république du Sénégal
assemblée Nationale

Discours du Président Moustapha NIASSE, lors de la séance d’ouverture de la première session de la section africaine de l’association internationale des parlementaires pour la paix, Dakar le 19 janvier 2018

Excellences Mesdames et Messieurs les Présidents,  Honorables Députés, Mesdames, Messieurs les Participants, Honorables et Distingués  Invités, ...

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Communiqué de presse du 07 janvier 2018

Suite à l’attaque qui a lieu dans la forêt de Bayote, située dans la commune de Boutoupa-Camaracounda dans le département de Ziguinchor qui a provoqué...

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Calendrier des Séances plénières pour l’Examen du Projet de Loi de finances 2018

Du 25 novembre au 11 décembre 2017, les Députés examinent, en plénière, le Projet de Loi de finances 2018, selon le calendrier suivant ...

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Communiqué final de la rencontre entre le President Moustapha Niasse et son homologue congolais, Isidore MVOUBA

La séance du 24 novembre 2017 entre Monsieur Moustapha NIASSE, Président de l’Assemblée Nationale de la République du Sénégal et Monsieur, Isidore MVO...

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Communiqué de presse du 23 novembre 2017

Les députés sont convoqués en séance plénière ce samedi 25 novembre 2017 à 18 H 00 ...

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Loi de finances 2018, examen en Commission des Finances

Du samedi 04 au dimanche 19 novembre, la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique examine le budget 20...

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Le mandat du député

Article L.141 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout parti politique légalement constitué, toute coalition de partis politiques légalement constit...

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Conditions d’éligibilité et d’inéligibilité

Loi organique n° 92-15 du 07 février 1992 Article LO.149 Tout citoyen qui a la qualité d’électeur peut être élu à l’Assemblée Nationale dans les...

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L'incompatibilité

Article LO.155 Loi organique n°2006-41 du 11 décembre 2006 Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement, de me...

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Déclaration de candidature

Article L.165 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout parti politique légalement constitué, ou toute coalition de partis politiques légalement cons...

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La campagne électorale

Loi organique n° 92-15 du 07 février 1992 Article LO.176 La campagne en vue des élections des députés à l’assemblée Nationale est ouverte vingt ...

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Opérations électorales et recensement des votes

Loi organique n° 92-15 du 07 février 1992 Article LO.180 Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins soixante dix (70) jours avant l...

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Les contentieux

Article L.185 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout candidat au scrutin dispose d’un délai de cinq (05) jours à compter de la proclamation provis...

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Mode d’élection des Députés

Avant les élections de 1983, les députés à l’Assemblée Nationale étaient élus au scrutin proportionnel de liste. La durée de mandat était de quatre an...

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Le cumul des mandats

Les députés sont soumis au régime des incompatibilités qui ont pour finalité d’assurer leur indépendance. Les différents cas d’incompatibilité sont dé...

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L’indemnité parlementaire

Les députés perçoivent une indemnité égale au traitement afférent à l’indice maximum de la hiérarchie générale des cadres du personnel de la Magistrat...

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Actualités de la législature


Examen du projet de loi n°01/2015 portant réglementation du capital de la société à responsabilité limitée

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le mardi 24 mars 2015, sous la présidence de Monsieur Bo...

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Communiqué du 24 octobre 2014

Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi 27 octobre 2014. A l’ordre du jour, l’examen des Projets de loi suivants : ...

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Examen du projet de loi n°08/2014 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013

L’Intercommission constituée par la Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur, la Commission de la Déf...

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Examen du projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée

La Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique s’est réunie le vendredi 10 janvier 2014, sous la présiden...

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Examen du projet de loi n°18/2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union Africaine sur la création de Chambres africaines extraordinaires

L’Intercommission constituée par la Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur et la Commission des Loi...

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Examen du projet de loi n°20/2012 modifiant l’article 1er de la loi n°84/19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire.

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le dimanche 02 décembre 2012, sous la présidence de Mons...

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Les loi votées

Loi portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée.

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Loi relative au traitement des Comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA)

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Loi portant réglementation des bureaux d’Information sur le Crédit dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA)

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Loi prorogeant les mandats des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 22 mars 2009.

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Une subvention de 166 millions de la FSF aux clubs en activité


Dakar, 19 fév (APS) - La Fédération sénégalaise de football (FSF) va allouer aux clubs en activité qui lui sont affiliés une subvention globale 166[...]

Appui aux collectivités : 123 communes retenues pour la phase-pilote d'un programme de 130 milliards CFA


Dakar, 20 fév (APS) - Au total, 123 communes ont été retenues pour la phase pilote du Programme d'appui aux communes et aux agglomérations du Sénég[...]

La 32 ème Ziarra annuelle de Diamal prévue le 17 mars


Dakar, 19 fèv (APS) - La 32e édition de la ziarra annuelle de Serigne Elhadj Abdoulaye Cissé de Diamal sera célébrée le 17 mars prochain, a indiqué[...]