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Allocution du Président NIASSE lors de la cérémonie de clôture du séminaire sur le renforcement des capacités des députés sur le contrôle budgétaire et l’évaluation des politiques publiques, Sally 17 mai 2017

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Honorables Collègues membres du Bureau de l’Assemblée nationale,

Honorable Collègue Babacar Diamé, Président de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et la Coopération Economique,

Honorable Collègues, Présidents de Commissions permanentes,

Mes chers Collègues,

Monsieur le Représentant de la Cour des Comptes,

Monsieur le représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan,

Mesdames, Messieurs,

Depuis trois jours, vous avez procédé à des échanges fructueux, autours des missions de l’Assemblée nationale définies par notre Loi fondamentale et le Règlement intérieur.

Le thème choisi, qui  porte sur le renforcement des capacités des parlementaires, au titre du Contrôle budgétaire, est non seulement d’actualité, mais constitue une des priorités de l’Assemblée nationale.

Cet ateliervous a permis de réfléchir tour à tour sur la Loi de Finances,la Loi de règlement,les outils et méthodologies d’évaluation  des politiques publiques.

Vous avez également pris compte, dans vos travaux, des 12 axes de réflexion pour les Députés de la XIIème Législature, que j’ai proposés auBureau de l’Assemblée nationale. Ces thèmes s’inscrivent dans les axes des  politiques publiques, notamment le Programme Sénégal Emergent, vision de M. le Président de la République, M. Macky Sall.

M. Babacar Diamé, Président de la Commission de l’Economie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique, a eu l’excellente idée de proposer que ces thèmes soient abordés au cours d’un Séminaire de renforcement des capacités des députés sur le contrôle du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques par l’Assemblée nationale.

J’ai approuvé cette proposition, car elle permet en même temps de revisiter les contours de la Loi de règlement.

Je voudrais vous adresser, à vous tous, mes vives félicitations, tout particulièrement au Président et aux membres de la Commission de l’Economie Générale, des Finances, du Plan et de la coopération économique et aux différents participants.

Au Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, au Premier Président de la Cour des Comptes, aux Experts animateurs, au Facilitateur, M. Seydou Diouf, et aux partenaires techniques et financiers, J’adresse mes remerciements appuyés.

La Loi de règlement est un document comptable soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale, avant le vote du projet de Loi de finances de l’année qui suit. Depuis 2012, le Gouvernement s’est attelé à présenter à l’Assemblée nationale les lois de règlement des années budgétaires écoulées, jusqu’en 2015.

Dans un souci de renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale, le Président de la République a consacré, dans les disposions du texte du Référendum le 20 mars 2016, adopté par le peuple sénégalais, l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale à de nouvelles compétences, commel’évaluation des politiques publiques.

Au plan communautaire, l’UEMOA a adopté le 26 juin 2009,de nouvelles directives, dont la directive N° 09-2009 sur les lois de Finances, en faveur de la promotion de la gestion axée sur les résultats, avec une responsabilité plus accrue des gestionnaires.

Dans ce contexte, l’Assemblée nationale s’emploiera à assumer, avec efficacité, ses missions de contrôle de l’action du Gouvernement, de vote des lois de Finances et de l’évaluation des politiques publiques.

La 12ème législature ayant très tôt compris cet enjeu a eu à réaliser des sessions de renforcement des capacités des parlementaires, pour mieux prendre en charge ces préoccupations.

Ces sessions de renforcement ont porté sur l’examen de la loi de Finances le Débat d’orientation budgétaire, le suivi de l’exécution du budget à travers l’examen des rapports trimestriels et l’examen de la loi de Finances en mode programme. Elles ont permis des avancées significatives dans le domaine des Finances publiques, notamment l’organisation du débat d’orientation budgétaire depuis l’année 2014.

Dans le nouveau contexte, l’examen du budget doit revêtir toute sa signification, dans l’appréciation des crédits demandés en fonction des objectifs.

Les différents projets de lois doivent donc être bien lisibles sur leurs objectifs, leurs coûts et leurs résultats, afin de favoriser une bonne évaluation des politiques publiques.

Le Chef de l’Etat, le Président Macky Sall, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels de l’Assemblée nationale, pour qu’elle soit à même de remplir ses nouvelles missions.

Mes chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

Pendant trois jours, vous avez écouté les exposés d’éminents Experts mis à la disposition de l’Assemblée nationale par le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan et la Cour des Comptes.

Vous avez échangé et fait des propositions pertinentes qui seront soumises au Bureau de l’Assemblée nationale pour approbation et validation.

A tous, je réitère mes vives félicitations pour votre engagement, au service de notre pays.

Je déclare clos le Séminaire de renforcement de capacités sur le contrôle du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques par l’Assemblée nationale.

 

Moustapha Niasse