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Allocution du Président Niasse lors de la séance solennelle d’ouverture de la IXème Assemblée consultative des Parlementaires sur la Cour Internationale et l’Etat de droit

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Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée Consultative des Parlements sur la Cour Internationale et l’Etat de droit,

Excellences Messieurs les Présidents de Parlements,

Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations internationales,

Honorables parlementaires,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

L’Assemblée Consultative des Parlementaires sur la Cour Pénale Internationale (CPI) et l’Etat de droit nous offre, tous les deux ans, l’occasion de réfléchir ensemble sur la démarche de la CPI, et pourrait servir la cause de la justice internationale. Elle nous permet de nous pencher sur les questions d’actualité intéressant la CPI et l’Etat de droit et d’adopter, durant ces deux jours qui nous réunissent, des déclarations de principe, de voter des résolutions, des motions et des recommandations qui sont destinées à nos Etats respectifs et aux Organisations concernées.

C’est dans ce cadre que se situe l’évènement qui nous réunit et qui durera deux journées.

Je voudrais souhaiterla bienvenue à toutes et à tous, lors decette cérémonie solennelle d’ouverture de la 9e Assemblée Consultative des parlementaires sur la CPI et l’Etat de droit.

Cette rencontre coïncide avec le 38e forum annuel de l’Action Mondiale des Parlementaires (PGA).

En ma qualité de Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, je voudrais, au nom des membres de cette Auguste Institution, exprimer à l’endroit des honorables participants et invités, notre grande  joie et notre immense plaisir de vous accueillir au Sénégal, terre de Térangaet d’hospitalité africaine.

En effet, c’est un insigne honneur que de prendre le relais de nos amis et frères du Maroc, lesquels, en 2014,  ont accueilli, avec beaucoup de générosité, les délégations des Parlements qui composent notre Organisation.

Qu’ils en soient, une fois de plus, chaleureusement remerciés.

Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée Consultative des Parlements sur la Cour Internationale et l’Etat de droit,

Excellences Messieurs les Présidents de Parlements,

Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations internationales,

Honorables parlementaires,

Distingués Invités,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais commencer mon propos par deux symboles qui m’inspirentune double joie, au moment où je prends la parole, aujourd’hui, devant vous.

Le premier est à chercher ici, au Sénégal, pays hôte. En effet,  il faut le rappeler,  notre pays  a été le premier Etat du monde, - oui je dis bien du monde -, à avoir ratifié le Statut de Rome. C’était précisément  le 2 Février 1999. Aussi, vous comprendrez combien votre présence  au Sénégal est pour nous une source de fierté. Notre adhésion à l’esprit et aux objectifs du Statut de Rome est plus vivante que jamais.

Un deuxième symbole peut se trouver dans l’heureuse coïncidence qui nous permet, à quelques heures de l’ouverture de cette 38e  session, de célébrer  la soixante huitième Journée mondiale des droits de l’Homme consacrée par la Résolution 423, de la 5ème Session de l’Assemblée générale des Nations Unies, en 1950.

Vous en conviendrez avec moi, évoquer la Cour Pénale Internationale et  l’Etat de droit dans un tel contexte  est un exercice exaltant.

En effet, la CPI, forte de ses quatorze ans (14 ans)  d’existence est une organisation indépendante qui bénéficie d’un large soutien. Elle est constituée aujourd’hui  par 124 Etats. Par cette adhésion, ceux-ci ont décidé de renforcer leurs juridictions nationales, en adhérant à une Cour internationale de dernier recours qui a pour vocation et pour mission de mettre un terme à l’impunité, dès lors que des crimes sont commis, gravement, contre le genre humain.

La Justice internationale doit être intraitable, dans ce domaine.

Et la CPI a déjà réussi à administrer la preuve de son engagement et de ses capacités propres dans cette voie.

Depuis que le Statut de Rome de la CPI  a été adopté sous les auspices de l’ONU, le 17 Juillet 1998,il s’est écoulé un temps suffisant pour prendre la mesure des enjeux, apprécier les procédures et les moyens mis en œuvre, mais encore et surtout comprendre que la mission de la CPI répond, remarquablement, aux aspirations légitimes des peuples et des nations, tant les mutations qui marquent l’évolution des temps modernes requiert, constamment, une vigilance en éveil et des instruments dissuasifs, pour protéger les citoyens contre tous excès et toutes violations de leurs droits.

C’est pour toutes raisons qu’avant  de dresser l’état des lieux et de dégager les perspectives, unbref rappel s’impose.

Le système établi par le statut de Rome a transfiguré le regard que le monde porte, aujourd’hui, sur les crimes de droit international. Pour la première fois, en effet, l’espoir est permis, d’un avenir plus juste, qui se profile, concrètement, en ce début du XXIème  siècle entaché également, comme les siècles passés, de souffrances causées par les guerres et des atrocités innommables, toutes proportions gardées. L’existence de la CPI nous honore  et nous permet  de traduire dans la réalité un rêve séculaire : en finir avec l’impunité des autorités politiques et militaires, jusqu’au sommet des Etats. Faut-il le rappeler, le pouvoir de punir constitue, indéniablement, le cœur de la souveraineté étatique.

Guidée par le Statut de Rome, la Cour Pénale Internationale est compétente envers les personnes qui ont commis les crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme on le sait, il s’agit, plus précisément, des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes d’agression.

Je l’ai évoqué plus haut, la création de la Cour pénale honore la communauté internationale.  Cependant, cet honneur doit être accompagné d’un grand sens de la responsabilité. En effet, l’état des lieux, sans complaisance,  montre à côté d’un bilan qui entretient  un immense espoir, des difficultés auxquelles nous ne saurions nous dérober. Car nous sommes bien conscients que la Cour Pénale Internationale, tout comme la justice internationale, n’en est qu’à ses débuts. C’est pourquoi nous devons nous mobiliser en permanence et persévérer, pour vaincre les obstacles qui tendent à compromettre la mission de la Cour.

Quatorze années après son entrée en vigueur, plusieurs points positifs peuvent, déjà, être portés à son crédit.

La Cour Pénale Internationale, en chiffres, ce n’est pas moins d’une dizaine d’enquêtes menées par le Bureau du Procureur. Ce sont 10 examens préliminaires, 29 mandats délivrés, 9 citations à comparaître émises, 6 personnes détenues. On peut également évoquer les 23 affaires ouvertes, dont 6 actuellement au stade du procès, une au stade de l’appel et 3 en phase de réparations.

A côté de ce bilan qui entretient la flamme, il nous faut nous pencher, tel un médecin,  sur la «difficulté d’être » de la juridiction pénale internationale.  Le  diagnostic révèle, entre autres, des maux liés à la souveraineté et aux hypothèques et pesanteurs que font peser sur elle certaines suspicions et invectives, qui constituent des signes de défiance et d’hostilité à la Justice internationale.

A propos de la souveraineté, ce concept qui a traversé les époques et les âges n’en a pas pour autant régler la question des logiques et  des contradictions qui naissent des ambitions politiques et génèrent des réflexes de résistance lorsque vient le temps de protéger d’abord l’individu, ensuite la famille, en considération des droits naturels doivent leur être reconnus.

A cet égard, il y a lieu de reconnaître que la CPI porte une légitimité et une résilience incontestables, face aux enjeux nouveaux.

Certes, des efforts ont été entrepris, pour l’adapter aux exigences des temps modernes. Mais les réalités et les contradictions liées au concept de souveraineté ont toujours tendance à éblouir l’observateur, quand celui-ci n’est pas suffisamment outillé pour rendre efficaces les actes à poser, dans la lutte contre l’impunité, face aux crimes.

La CPI doit être soutenue et accompagnée dans les missions qu’elle accomplit. La survie de l’humanité est à ce prix.

C’est le lieu et l’occasion de rappeler aux Etats-parties que la ratification du Statut de Rome, du fait du principe de complémentarité, ne constitue nullement un abandon ou une limite de souveraineté, souveraineté qui doit du reste être réaffirmée en tant qu’elle garantit l’égalité entre les Etats.

L’on constate depuis quelque temps que l’actualité laisse apparaître un vent de protestations et des contestations de la CPI.

Des pays ont manifesté  leur volonté de quitter l’œuvre commune. Au lieu de s’en offusquer ou de s’en inquiéter, il nous faut prendre notre bâton de pèlerin et les convaincre de la nécessité, pour eux et pour nous tous, de rester ensemble, face aux périls complexes et aux menaces nouvelles qui planent sur le monde.

Il convient, dans cette situation, de faire appel à la raison, à la patience, au sens des responsabilités et aux immenses capacités du genre humain.

Par ce réarmement moral et par le renouvellement de notre engagement partagé au service du droit et de la loi, nous parviendrons à juguler le mal, à convaincre ceux qui doutent et à organiser une mobilisation planétaire, pour permettre à la CPI d’accomplir la mission qui est la sienne.

Ainsi, nous invitons donc les pays qui critiquent la CPI à ne pas s’en retirer. Nous leur demandons plus : surmonter les écueils de toute nature qui ont conduit à cette situation.

Cesdossiers pourraient être examinés dans le cadre de l’Assemblée des Etats-Parties (AEP) au Statut de Rome.

Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée Consultative des Parlements sur la Cour Internationale et l’Etat de droit,

Excellences Messieurs les Présidents de Parlements,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames, Messieurs les Représentants d’Organisations Internationales,

Honorables Parlementaires,

Distingués Invités,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moide louer l’excellent travail accompli par le PGA, ces dernières années. Notre Organisation, non gouvernementale, est un réseau non-partisan de 1300 législateurs parlementaires provenant de plus de 140 Parlements élus. Elle informe et mobilise les parlementaires pour défendre les droits de l’Homme, l’Etat de droit, la sécurité humaine et l’égalité des sexes. Elle montre un excellent exemple de la manière dont les parlementaires du monde entier peuvent travailler ensemble, avec efficacité, sur des questions concrètes.

L’Assemblée nationale du Sénégal est fière de participer, à travers ses Députés membres du Réseau national de PGA, aux travaux de cette Organisation, sous la conduite de notre collègue, l’Honorable Député Lamine Thiam.

Tout cela devrait nous permettre de produire un impact réel, qui puisse bénéficier à la communauté internationale. PGA est la prise de conscience de notre commune volonté de faire face, solidairement, aux problèmes multiples et complexes qui taraudent et traversent de part en part nos sociétés respectives et la communauté internationale.

Aussi, à l’échelle de la planète, des parlementaires souhaitent agir,solidairement, pour traiter des problèmes mondiaux qui ne peuvent être résolus par un seul gouvernement ou un seul parlement. Nous l’avons déjà souligné, nous ne reviendrons donc pas sur le bilan prodigieux de PGA. Mais on peut rappeler,  en chœur,  l’immense et précieux travail accompli dans le cadre de la CPI et cela à toutes les étapes du processus. En effet, c’est grâce à leurs efforts, que les membres de PGA, dans différentes régions du monde, ont contribué à la ratification, et maintenant à la mise en œuvre du Statut de Rome. Le chemin parcouru ne saurait nous incliner à l’autosatisfaction.

Comme nous pouvons le constater, ce chemin est encore long et parsemé d'embûches. D’autres initiatives doivent être initiées pour consacrer la CPI comme une véritable force de dissuasion et un élément essentiel de prévention des crises. C’est tout le sens de l’affirmation de Cesare BECCARIA en 1764 que nous devons reprendre à notre compte : « c’est par le châtiment qu’on prévient le plus sûrement les crimes ».

Plusieurs pistes doivent ainsi être explorées et certaines consolidées. Il nous faut durablement régler la sempiternelle équation des moyens. Sans moyens appropriés et des ressources internes solides, notre Cour ne saurait correctement remplir son office.

Dans le même temps, il faudrait renforcer, réformer et moderniser les systèmes judiciaires. L’on peut, à ce stade, penser au principe de complémentarité. En effet, nous devrions tout mettre en œuvre, pour que le principe  de complémentarité prenne sa pleine mesure, car il faut rappeler que c’est d’abord aux Etats qu’il revient de juger les auteurs présumés de crimes graves. Et si notre volonté est de mettre fin « au droit régalien au meurtre » comme le qualifiaient Henry DUNANT et René CASSIN, il nous faut déployer une meilleure pédagogie de la responsabilité. Cela passe immanquablement par le dialogue dont les vertus ont été célébrées par CLEMENCEAU qui déclarait : « Gloire aux pays où l’on dialogue, où l’on parle ».

Nous devons également tout mettre en œuvre  pour que progressent les ratifications. C’est le gage d’un nouveau monde bâti sur l’idéal de l’Etat de droit démocratique, pour évoquer un concept cher à Robert Badinter. Cette démarche nous projetterait sans doute dans la société unipolaire à laquelle nous aspirons avec force et abnégation. Elle permettrait également de lutter efficacement contre l’impunité et d’inscrire notre marche résolue vers l’universalité du Statut de Rome. A n’en point douter, une Cour permanente, au fonctionnement adéquat, offrira à l’humanité la meilleure opportunité qu’elle ait jamais eue de s’extraire du cercle vicieux de l’autodestruction.

La CPI devrait élargir son champ géographique et tout signe qui irait dans le sens d’un recadrage géographique de la compétence de la Cour serait le bienvenu. Cette nouvelle donne réduirait substantiellement la portée et l’intensité des critiques adressées à la Cour. Nous le savons, la CPI n’est pas instaurée contre l’Afrique. Mieux encore, elle est peut être perçue comme l’occasion rêvée pour sortir le continent africain  de la conflictualitéaigüe qui, jusqu’ici, a rythmé sa marche heurtée. Le rôle majeur joué par ce Continent  pour l’entrée en vigueur du Statut de Rome mériterait, de notre part, une posture de sentinelles et de garde-fous. Gardons toujours à l’esprit que c’est dans le difficile que s’inscrivent les grandes causes de l’humanité.

Par ailleurs,  le sort réservé aux victimes doit faire l’objet d’une attention particulière. En effet, si la recherche et la condamnation des bourreaux sont décisives, tout autant l’est le soin avec lequel nous protégerons et accompagnerons les hommes, femmes et enfants qui auront malheureusement croisé leur chemin dévastateur. Mais surtout, la CPI ne peut réussir que si elle est juste et perçue comme telle. Un tel objectif ne pourra être atteint que si l’organe des poursuites internationales est crédible et fiable. Cet objectif, pour être atteint, exigera également de chacun d’entre nous, une volonté politique sans faille et un attachement irréductible aux droits de l’Homme et à la liberté.0

Je formule le vœu qu’aux termes de ces deux journées d’intenses échanges, nous sortions ragaillardis et mieux armés, pour dépasser les malentendus, les suspicions et le scepticisme que pourraient inspirer la Cour pénale et ses missions.

Alors, nous aurons réussi à éviter de radicaliser nos différences et à faire front commun, pour la bonne cause.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Moustapha Niasse