république du Sénégal
assemblée Nationale


Communiqué de presse du 16 mars 2018

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Les Députés sont convoqués, en séance plénière, ce mardi 20 mars 2018 à 09H00.

L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :

-Projet de loi n° 29/2017 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts;

-Projet de loi n°07/2018 portant création d’un régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires ;

-Projet de loi n°10/2018 modifiant la loi uniforme n°2014-02 du 06 janvier 2014 portant règlementation des Bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan défendra ces projets de loi.