république du Sénégal
assemblée Nationale


communiqué de presse du 21 février 2021

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Les députés sont convoqués en séances plénières le lundi 22 février 2021.

L’ordre du jour porte sur :

10H00 : MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

Ø Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé

15H00 : MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Ø Projet de loi n°02/2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel.

18H00 : MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE

Ø Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte.

Vu le contexte sanitaire, les séances plénières se déroulent en format restreint et à huis clos.