république du Sénégal
assemblée Nationale


communiqué de presse du 21 janvier 2019

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Les Députés sont convoqués en séances plénières à l’ordre du jour:

MERCREDI 23 JANVIER 2019

15 H : 00 : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

  • Projet de loi n°25/2018 modifiant certaines dispositions de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.

18 H 00 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

  • Projet de loi n°30/2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), signé à Kigali le 21 mars 2018.

JEUDI 24 JANVIER 2019

09 H : 00 : MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Ø Projet de loi n°01/2019 portant Code pétrolier ;

Ø Projet de loi n°02/2019 relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

VENDREDI 25 JANVIER 2019

15 H : 00 : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Ø Projet de loi n°24/2018 portant loi de règlement 2017 ;

Ø Projet de loi n°26/2018 modifiant la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant règlement des systèmes financiers décentralisés.