république du Sénégal
assemblée Nationale


Communiqué de presse du 22 novembre 2021

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Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 25 novembre 2021 à 15 H 00.

L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°37/2021 modifiant la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée.

Le Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires défendra ce projet de loi.