république du Sénégal
assemblée Nationale


Communiqué de presse du 27 mars 2017

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Les députés sont en séance plénière, ce mardi 28 mars 2017, pour l'examen des affaires suivantes :

  • 09 H 30 : Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
    • Projet de loi n° 04/2017 modifiant la loi n°2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l’Office du Lac de Guiers (OLAG) ;
  • 15 H 30 : Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur
    • Projet de loi n°02/2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l’Accord entre la République du Sénégal et l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) relatif à l’application de Garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Vienne (Autriche), le 15 décembre 2006;
    • Projet de loi n°03/2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
    • Projet de loi n°05/2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé le 22 octobre 2015, à Dakar;
    • Projet de loi n°06/2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis sur la Promotion, la Garantie et la Protection réciproques des Investissements, signé à Dakar, le 22 octobre 2015.