république du Sénégal
assemblée Nationale


Communiqué de presse du 30 mai 2018

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Les députés sont convoqués en séance plénière le vendredi 1er juin 2018 à 09 H 30. 

L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :

  • Ø Projet de loi n° 06/2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement au Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 ;
  • Ø Projet de loi n°08/2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°188 de l’OIT sur le travail dans la pêche, 2007 ;
  • Ø Projet de loi n°09/2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°185 de l’OIT sur le travail maritime (MLC), 2006 ;
  • Ø Projet de loi n°15/2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux signée le 17 mars 1992, à Helsinki ;
  • Ø Projet de loi n°16/2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand Tortue / Ahmeyim entre le Sénégal et la Mauritanie, signé le 09 février 2018 à Nouakchott.

Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur défendra ces projets de loi