république du Sénégal
assemblée Nationale


Communiqué de presse du vendredi 02 décembre 2016

| Consultés 881 fois

Les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 05 décembre 2016 à 17h30

L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :

Ø Projet de loi organique N°31/2016 portant Statut des magistrats ;

Ø Projet de loi N°32/2016 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature ;

Ø Projet de loi organique N°30/2016 abrogeant et remplaçant la loi organique N°2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour Suprême ;

Ø Projet de loi N°28/2016 relatif aux services de renseignement.

Le Ministre de la Justice défendra ces projets de loi.