république du Sénégal
assemblée Nationale


Communiqué du 24 octobre 2014

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Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi 27 octobre 2014.

A l’ordre du jour, l’examen des Projets de loi suivants :

10 H 00 : Ministère de la Justice

·        Projet de loi n°21/2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire ;

·        Projet de loi n°22/2014 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal;

·        Projet de loi n°23/2014 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.

 

16 H 00 : Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan

·        Projet de loi n°17/2014 portant première loi de finances rectificative pour l’année 2014.