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Communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale

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Le mardi 13 octobre 2015, jour fixé pour le renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale, Monsieur Oumar Sarr n° 1, député, membre du Groupe parlementaire des Libéraux et Démocrates, a déposé une lettre et des documents relatifs à une décision de changer le titulaire du poste de Président dudit Groupe.

A la même date, Monsieur Modou Diagne Fada, Président du Groupe parlementaire des Libéraux et Démocrates, a déposé une lettre et des documents indiquant que ce groupe faisait l’objet de modifications dans sa composition interne. Comme le prévoit l’article 22 du Règlement intérieur « les modifications apportées à la composition d’un groupe seront portées à la connaissancedu Président de l’Assemblée nationale, sous la signature du député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du député et du Président du groupe s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement ».

A l’appui de sa lettre et des documents joints, le député Oumar Sarr n° 1 a invoqué l’article 20 du même Règlement intérieur qui concernela création de Groupes parlementaires dans les conditions fixées parla LoiN° 2015 – 19 du 18 août 2015 modifiant la Loi N° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Face à cette situation, le Bureau de l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 17 du Règlement intérieur, s’est réuni le mercredi 14 octobre 2015 pour examiner la question du dépôt de ces deux listes, se référant l’une, à l’article 20 et l’autre, à l’article 22 du Règlement intérieur.

Sous l’éclairage des données ainsi réunies, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné le problème posé au plan juridique et au regard des dispositions du Règlement intérieur.

Le Bureau de l’Assemblée nationale, au terme de ses délibérations et en application des dispositions de l’article 22 du Règlement intérieur, a déclaré irrecevable la proposition déposée par le député Oumar Sarr n° 1.

Fait à Dakar, le mercredi 14 octobre 2015