république du Sénégal
assemblée Nationale

Direction des Services législatifs


M. Mamadou Saïdou AW
Sous la direction de M. Mamadou Saïdou AW

Sous l’autorité de son directeur, elle réceptionne et enrôle toutes les affaires à examiner par l’Assemblée nationale, établit sur instruction du Secrétaire général les projets d’agenda de travail des commissions et des plénières de l’Assemblée nationale, exécute les décisions prises par le Bureau et les Commissions de l’Assemblée nationale, apporte son assistance aux députés dans divers domaines.

En outre, elle assure la transcription et la révision des débats en plénière de l’Assemblée nationale, assiste les rapporteurs des Commissions dans la confection de leurs rapports et en assure l’impression et la diffusion.

Elle est aussi responsable de la confection des dossiers de séance du Président de l’Assemblée nationale et des recueils des lois. Elle suit les textes en examen à l’Assemblée nationale jusqu’à leur promulgation. Elle dispense, aux élèves et visiteurs, des connaissances sur l’Assemblée nationale.

La Direction est structurée autour de deux divisions : la Division des Séances et des Commissions et la Division de la Rédaction et de la Transcription.

La Division des Séances et des Commissions

Elle reçoit et enrôle dans des registres idoines, tous les projets, propositions, rapports, questions provenant soit de l’initiative des députés soit du Gouvernement et procède à leur diffusion auprès des députés.

Elle exécute, en ce qui relève de sa compétence, les décisions prises par la Conférence des Présidents.

Elle prépare et tient à jour, pour toutes les affaires inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée, les dossiers de séance du Président et du Secrétaire général.

Elle suit l’examen des rapports des Commissions en séance publique, dresse, à la fin de chaque séance, la liste des projets et propositions adoptés ainsi que les résolutions, recommandations, motions de l’Assemblée.

Elle assure l’impression des textes adoptés par l’Assemblée et les documents de tous les ordres rédigés par les services du Secrétariat général et, au besoin, leur diffusion.

Elle établit un « recueil des lois ».

Elle est chargée de la publication des débats dans le journal officiel de l’Assemblée nationale.

Elle procède au relevé nominatif en matière de scrutins.

Elle prépare, en rapport avec les différents Présidents et Rapporteurs des commissions, les séances de celles-ci.

Elle assure en rapport avec les différents Présidents et Rapports des commissions, les séances de celle-ci.

Elle assiste les députés dans l’élaboration des textes de lois et leurs amendements.

La Division de la Transcription et de la Rédaction

la transcription des interventions est faite par une équipe de secrétaires appelées « Sécrétaires des Débats » pour assurer la mise en page des débats enregistrés sur bandes magnétiques.

La Section de la Rédaction regroupe en son sein des Réviseurs et des Rédacteurs.

La révision consiste à reprendre et à mettre en forme les interventions, des Députés et des membres du Gouvernement, en séance plénière, à la suite de la transcription par les Sécrétaires de Débats.

Ces interventions mises en forme sont remises aux Députés et membres du gouvernement pour correction et renvoi à la Direction des Services Législatifs.

Aprés la mise en forme définitive, les interventions sont envoyées à l’impression pour la confection du Jounal des Débats qui sera mis en ligne prochainement.

La rédaction consiste à :

  • intervenir dans la mise en forme rédactionnelle de tous les documents législatifs, des procès-verbaux, des comptes-rendus in extenso ou analytiques ;
  • assurer la préparation des comptes-rendus périodiques des travaux ;
  • assister, le cas échéant et sur le plan rédactionnel, tout Député qui en fait la demande.