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Discours du Président Niasse lors de la séance de clôture de la session ordinaire unique 2017- 2018

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Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan,

Monsieur le Ministre du Travail, du Dialogue Social, des Organisations Professionnelles et des Relations avec les Institutions,

Monsieur le Ministre délégué chargé du Budget,

Honorables Collègues Députés,

Mesdames, Messieurs les Vice-présidents,

Mesdames, Messieurs les Secrétaires élus,

Madame, Monsieur les Questeurs,

Messieurs les Présidents de Groupes parlementaires,

Mesdames, Messieurs les Présidentes et Présidents des Commissions permanentes,

Monsieur le Rapporteur Général du Budget,

Monsieur la Représentante des Non-Inscrits,

Madame la Secrétaire Générale,

Monsieur le Directeur du Cabinet, 

Monsieur le Secrétaire Général adjoint,

Mesdames, Messieurs les Conseillers, Directeurs et Chefs de Service,

Mesdames, Messieurs de la Presse,

Chers Concitoyens,

Aujourd’hui, 30 juin 2018, nous voici au terme de la première Session Ordinaire Unique de la XIIIe Législature.

Ensemble, nous nous sommes évertués à assumer nos responsabilités de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, de vote des lois et de représentation de nos mandants, au nom et pour le compte du peuple sénégalais.

Le Débat d’Orientation Budgétaire, auquel nous venons de nous livrer, est l’expression d’un volet important des missions du Parlement. 

Eu égard au contexte et aux enseignements que nous devons tirer, impérativement,  de cette Session Ordinaire Unique, je me propose de partager avec vous certaines considérations qui me paraissent opportunes. 

L’Assemblée nationale est le cadre, par excellence, de la démocratie. Démocratie dans les échanges entre Députés, démocratie dans le déroulement des débats, démocratie dans l’expression des idées, des opinions et des propositions.

L’idéal démocratique dans un Parlement doit porter sur les principes de discipline, de respect mutuel, dans l’observation stricte des règles de la morale publique et, dans un esprit de tolérance basé sur la recherche d’un consensus dynamique et positif, chaque fois que de besoin, pour contribuer à la construction, par étapes, d’une société marchant vers l’émergence, le progrès, grâce à des Institutions garantissant les libertés publiques, protégeant les citoyens, dans l’unité, la paix et la solidarité.

L’idéal démocratique plonge également ses racines dans la réalité d’une majorité et d’une minorité sans l’existence desquelles aucun débat démocratique ne peut être opérant. Cette réalité-là est intangible et éminemment immarcescible.

Tout est question d’ouverture d’esprit, de capacité d’élévation, de synthèses à élaborer sur la base d’une volonté manifeste et équitable, profitable à tous.

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est une loi organique qui détermine, dans toute la mesure du possible, le fonctionnement de l’Institution parlementaire dans sa globalité, le déroulement des travaux en Commissions et en Séances plénières, définir les attributions respectives des organes qui dirigent l’Assemblée nationale, à savoir le Bureau, la Conférence des Présidents, le Secrétariat Général, les Commissions permanentes et les Services qui composent l’Institution. Cette loi organique est notre référence.

Le processus de révision du Règlement intérieur a été entamé, avec le démarrage de présente législature. Chaque étape sera franchie dans les règles de l’art, depuis le recours à des experts, en passant par la Commission des Lois, de la Décentralisation et des Droits humains, la Plénière, jusqu’à la promulgation, par le Chef de l’Etat, des travaux de réforme et d’adaptation, sous la forme d’une loi organique. Tous les députés pourront donc prendre part à ces travaux. 

L’idéal est que les débats en Commissions comme en Séances plénières se déroulent dans un climat apaisé où  les droits et prérogatives reconnus à chaque Député soient scrupuleusement respectés, dans un élan partagé de construction d’une démarche rationnelle, équilibrée  conduisant  à un examen serein des projets et propositions de lois, en évitant invectives, attaques personnelles, diatribes, philippiques, procès d’intention et tout comportement consistant à chauffer l’atmosphère des débats par des propos et des gestes en porte-à-faux avec nos valeurs.

Il est évident que chaque Député doit pouvoir, selon les procédures prévues par le Règlement intérieur, donner à tout moment, son opinion, exprimer ses idées, exposer ses choix, en tant qu’élu du peuple, en respectant toujours l’autre dans l’exercice de ses propres fonctions. Cet objectif, nous pouvons l’atteindre, si nous le voulons. Et il est logique et souhaitable de le vouloir déjà. 

Et nous le voulons tous.

Un Député peut, au début d’une législature, ignorer certaines dispositions du Règlement intérieur, car c’est le déroulement du temps qui permet aux uns et aux autres de connaître le contenu de ces dispositions, les procédures de leur mise en œuvre et les limites qu’il faut observer, pour que chaque Député prenne part à un débat public qui soit digne d’une Institution parlementaire.

Sans doute, les incidents de procédure sont toujours à prévoir dans le déroulement d’une réunion. Quand ils adviennent et quand les dispositions du Règlement intérieur sont rappelées, ces incidents doivent être clos, dans le calme et dans la sérénité.

Nul n’a intérêt, dans une démocratie, à évoluer, lorsqu’un débat a lieu sur des questions essentielles portant sur l’intérêt du pays,  à ce que le niveau d’énervement conduise à des blocages inutiles.

La XIIIe législature, du fait de la diversité interne que porte la composition de l’Assemblée nationale, devrait pouvoir  suivre un cursus exemplaire, en matière de démocratie, dans la parole et dans l’action.

Mais, encore une fois, il faut, pour qu’il en soit ainsi, que les principes de respect mutuel, de tolérance, de calme, de sérénité et de capacité d’élévation viennent aider les Députés à tenir le langage qui sied à leur statut, pour un débat constructif et opérationnel, dans l’intérêt général bien compris.

Une fois ce cadre nécessaire et fonctionnel bien compris de tous, il convient de rendre accessibles tous les outils dont les députés ont besoin pour mener à bien les missions qui leur incombent.  

C’est la raison pour laquelle nous nous employons à dérouler notre conception de la diplomatie parlementaire qui, au-delà d’un nécessaire échange sur les grandes questions qui agitent le monde, doit, pour les Parlements des pays en développement, générer une coopération fructueuse. 

Je me réjouis donc de la confiance que les partenaires internationaux et nationaux accordent à notre Institution parlementaire.  Les appuis apportés par ces partenaires nous permettent de réaliser nos objectifs visant à améliorer la qualité du travail parlementaire.

C’est  dans cet esprit que l’Assemblée nationale vient de signer un protocole avec nos partenaires de l’USAID, pour traiter les dossiers liés au renforcement des capacités des députés et du personnel des services administratifs et techniques, à l’équipement et à la modernisation.

La modernisation des services entamée depuis la XIIe Législature se poursuit, notamment au niveau de la Direction de la Recherche et de la Documentation et celle de la Communication.

Avec le nouveau programme d’Accompagnement parlementaire, financé par l’USAID et exécuté par l’ONG 3D, la Bibliothèque et les Archives vont continuer leur mutation vers une gestion électronique des données qui permettra un accès plus facile pour les députés et les chercheurs. Il est également prévu le traitement du fonds sonore.

La Direction de la Communication va être dotée  d’une Unité de  production qui permettra un meilleur suivi des activités parlementaires et une gestion améliorée de la communication. 

Dans ce domaine, des efforts doivent encore être déployés.

Une des contraintes pendant longtemps déplorée, pour accroître l’efficacité et l’efficience du travail des députés, concerne l’assistance parlementaire. Cette contrainte est en train d’être levée par la mise à disposition d’assistants parlementaires, dans  le cadre du Programme de l’USAID, grâce à un partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. 

Ces quinze (15) assistants qui sont là, assis (je leur demande de se lever pour se présenter à vous), ont été sélectionnés par l'Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques, Économiques et de Gestion (EDJPEG) de l’Université Cheikh Anta Diop, à l’issue d’une procédure transparente d’appel à candidatures, au niveau des différentes Ecoles doctorales du Sénégal. 

Ces futurs assistants sont en train de suivre une session d’imprégnation à l’Assemblée nationale et seront affectés, selon leurs spécialités, aux différentes Commissions permanentes et à la Direction des Services législatifs. Il leur est demandé disponibilité, rigueur et discrétion, des qualités indispensables pour la réussite de leurs missions. 

Ce grand programme prévoit également des sessions de renforcement des capacités des députés et des agents de l’Administration parlementaire. Cette formation se déroulera pendant la période des vacances parlementaires.

D’autres partenaires apportent leur soutien à l’Assemblée nationale.

La Banque mondiale, à travers le Programme d’Appui aux Réformes des Finances publiques (PARFP), exécuté par le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, accompagne la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, dans plusieurs de ses activités. Ce mois de juillet 2018, quatre (4) sessions de renforcement de capacités sont programmées, en faveur des députés.

La Fondation Konrad  Adenauer accompagne également l’Assemblée nationale. C’est ainsi que dès demain, dimanche, 1er juillet, une délégation de députés de la Commission de la Défense et de la Sécurité et de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, se rendra à Ziguinchor, pour une mission d’information et d’échange sur le thème : La  Sécurité dans les zones  frontalières. Cette mission sera présidée par Madame Awa  Guèye, deuxième Vice-présidente de l’Assemblée nationale. 

Les contours de nouveaux partenariats sont en cours d’élaboration, avec le PNUD et l’UNICEF.  Notre coopération avec l’Union Européenne nous a déjà  permis d’installer, depuis décembre 2014, le Système d’interprétation simultanée des débats en séance plénière, dans six langues nationales, en plus du Français.

C’est le lieu, pour moi, de remercier Monsieur Amadou Ba, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Monsieur Samba Sy, Ministre du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions, Monsieur Birima Mangara, Ministre délégué chargé du Budget et tous les partenaires qui nous soutiennent dans cette XIIIe Législature, ainsi que leur implication personnelle : Son Excellence Monsieur Tulinabo S. Mushingi, Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique, Madame Lisa Franchett, Directrice générale de l’USAID, Madame Priya Gajraj, Coordonnatrice Résidente du Système des Nations Unies au Sénégal et Représentante résidente du PNUD,  Madame Laylee Moshiri Gilani, Représentante résidente de l’UNICEF et notre compatriote, Monsieur le Professeur Ibrahima Thioub, Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et Monsieur Moundiaye CISSE, Directeur exécutif de l’ONG 3D. 

Mes chers collègues,

Derrière les mots, il y a les faits, et, derrière les principes, les hommes. Il y a eu des dérives regrettables qui, au-delà des considérations politiques, ont été générées parfois par le « moi haïssable ». Mais nous n’avons pas le droit de craindre l’avenir, car nous avons le sentiment du devoir accompli et bien accompli. 

Une application simple des articles 68, 70, 72, 74, 75 et 78, notamment, permet d’éviter d’inutiles incidents de procédure.

Notre pays a besoin de tranquillité et le temps des vieilles rancœurs doit être dépassé. Nous devons tous penser au pays, avant de songer à nous-mêmes.

Si nous avons tous un amour et un respect sans réserve de la liberté, nous devons pouvoir écarter de notre esprit toute idée de violence verbale, même si chacun d’entre nous, en raison de ses choix et convictions, a l’obligation d’apporter le souffle vital de ses convictions.

C’est cette nécessaire abnégation qui nous a permis, tout au long de cette année, malgré nos divergences politiques, d’avoir des débats féconds et passionnants, qui constituent la preuve la plus irréfutable que les Sénégalais peuvent s’extirper de cette crispation maladive sur des intérêts partisans, malgré la pression d’une année électorale.

Sachons mettre notre confiance dans le peuple sénégalais, tout en nous méfiant des abîmes où pourraient l’entraîner la démagogie et la politique partisane.

Dans sa quête de progrès, un peuple, lorsqu’il est éclairé avec de fortes convictions et conduit avec sagesse, comme c’est le cas avec le Président Macky Sall, est assurément capable de réaliser de grandes conquêtes, pour un brillant destin.

La politique, comme le dit fort justement Alain Badiou dans Eloge de la Politique, « C’est avoir une vision réfléchie et soumise à la discussion générale de ce que la collectivité peut et doit devenir » certes, « mais aussi expérimenter cette idée, cette vision à l’échelle où on peut le faire ».

Mesdames,

Messieurs,

Honorables Collègues,

Permettez-moi de remercier les Présidents des deux Groupes parlementaires, nos collègues Aymérou Gningue et Madické Niang ainsi que les députés qui ont assuré la représentation, mois après mois, des Non-Inscrits, à la Conférence des Présidents. J’associe à ces remerciements les Présidents et les membres des Commissions permanentes.

Ils ont tous apporté une collaboration vigilante et utile, tout au long de la Session que nous allons clore aujourd’hui. Madame Marie Joséphine Diallo, Secrétaire générale, et les agents des Services placés sous son autorité, méritent nos remerciements et nos encouragements renouvelés, pour la qualité du travail qu’ils accomplissent chaque jour. Je mentionne notamment les Services techniques et les Huissiers, pour leur assiduité et leur travail toujours soigneux.

De même, le Directeur du Cabinet, le Professeur Bouna Mohamed Seck et les membres du Cabinet qui m’assistent, avec efficacité, constance et loyauté. Je leur dis merci.

La presse nationale, publique comme privée, les Secrétaires, les Interprètes, les Services de sécurité et ceux du Protocole, méritent également nos remerciements.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Dieu est grand.

Je déclare close la Session ordinaire unique de l’année 2017-2018.

Moustapha Niasse