république du Sénégal
assemblée Nationale

Communiqué de presse du 25 Septembre 2017

Les députés sont convoqués en séance plénière le mercredi 27 septembre 2017 à 11 heures. ...

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Allocution du Président Niasse lors de la cérémonie d’installation de la 13ème Législature

Chers Collègues, Honorables Députés, Ce jour, jeudi 14 septembre de l’An de Grâce 2017, les députés élus le 30 juillet par le peuple souverain, ...

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Communiqué de presse du 06 Septembre 2017

L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le jeudi 14 septembre 2017 à 10 heures. ...

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Communiqué de presse du 05 juillet 2017

Les Députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 06 juillet 2017. ...

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Communiqué de presse du 03 juillet 2017

Les Députés sont convoqués en séance plénière le mercredi 05 juillet 2017, à 10 h 00. ...

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Allocution du Président Niasse lors de la clôture de la Session ordinaire 2016-2017 de la 12ème Législature - Dakar, le 30 juin 2017

Honorables Collègues Députés de la 12ème Législature, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Vice-Présidents, Madame, Messieurs les...

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Le mandat du député

Article L.141 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout parti politique légalement constitué, toute coalition de partis politiques légalement constit...

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Conditions d’éligibilité et d’inéligibilité

Loi organique n° 92-15 du 07 février 1992 Article LO.149 Tout citoyen qui a la qualité d’électeur peut être élu à l’Assemblée Nationale dans les...

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L'incompatibilité

Article LO.155 Loi organique n°2006-41 du 11 décembre 2006 Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement, de me...

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Déclaration de candidature

Article L.165 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout parti politique légalement constitué, ou toute coalition de partis politiques légalement cons...

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La campagne électorale

Loi organique n° 92-15 du 07 février 1992 Article LO.176 La campagne en vue des élections des députés à l’assemblée Nationale est ouverte vingt ...

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Opérations électorales et recensement des votes

Loi organique n° 92-15 du 07 février 1992 Article LO.180 Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins soixante dix (70) jours avant l...

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Les contentieux

Article L.185 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout candidat au scrutin dispose d’un délai de cinq (05) jours à compter de la proclamation provis...

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Mode d’élection des Députés

Avant les élections de 1983, les députés à l’Assemblée Nationale étaient élus au scrutin proportionnel de liste. La durée de mandat était de quatre an...

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Le cumul des mandats

Les députés sont soumis au régime des incompatibilités qui ont pour finalité d’assurer leur indépendance. Les différents cas d’incompatibilité sont dé...

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L’indemnité parlementaire

Les députés perçoivent une indemnité égale au traitement afférent à l’indice maximum de la hiérarchie générale des cadres du personnel de la Magistrat...

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Actualités de la législature


Examen du projet de loi n°01/2015 portant réglementation du capital de la société à responsabilité limitée

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le mardi 24 mars 2015, sous la présidence de Monsieur Bo...

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Communiqué du 24 octobre 2014

Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi 27 octobre 2014. A l’ordre du jour, l’examen des Projets de loi suivants : ...

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Examen du projet de loi n°08/2014 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013

L’Intercommission constituée par la Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur, la Commission de la Déf...

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Examen du projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée

La Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique s’est réunie le vendredi 10 janvier 2014, sous la présiden...

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Examen du projet de loi n°18/2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union Africaine sur la création de Chambres africaines extraordinaires

L’Intercommission constituée par la Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur et la Commission des Loi...

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Examen du projet de loi n°20/2012 modifiant l’article 1er de la loi n°84/19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire.

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le dimanche 02 décembre 2012, sous la présidence de Mons...

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Les loi votées

Loi portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée.

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Loi relative au traitement des Comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA)

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Loi portant réglementation des bureaux d’Information sur le Crédit dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA)

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Loi prorogeant les mandats des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 22 mars 2009.

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Education : pour un dispositif de suivi-évaluation des engagements et accords pris


Saly-Portudal (Mbour), 26 sept (APS) –Les acteurs du système éducatif sénégalais ont recommandé, lundi à Saly-Portudal (Mbour, ouest), la mise en p[...]

Kaffrine : le gouverneur relève un "très bon" comportement des cultures


Kaffrine, 26 sept (APS) – Le gouverneur de Kaffrine, Jean Baptiste Coly a dit, lundi, avoir constaté un "très bon" comportement des cultures dans l[...]

Serigne Mbaye Thiam annonce ‘'un programme phare'' de résorption des abris provisoires


Saly-Portudal (Mbour), 25 sept (APS) – Le ministre de l'Education nationale, Serigne Mbaye Thiam, a annoncé, lundi, le démarrage, cette année, d'''[...]