république du Sénégal
assemblée Nationale

Communiqué de presse du 27 mars 2017

Les députés sont en séance plénière, ce mardi 28 mars 2017, pour l'examen des affaires suivantes : ...

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Communiqué conjoint

Au terme de la visite de Jacques Chagnon, Président de l’Assemblée nationale du Québec répondant à l’invitation de son homologue du Sénégal, Moustapha...

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Communiqué de presse du mercredi 14 décembre 2016

Le Président de l’Assemblée nationale du Québec, Son Excellence Monsieur Jacques Chagnon, effectue une visite de travail au Sénégal du 14 au 16 décemb...

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DECLARATION DE DAKAR SUR LA SITUATION EN GAMBIE

Nous, parlementaires, représentants des législateurs de (50) pays du monde, participants à la 9ème session de l’Assemblée Consultative des Parlementai...

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Allocution du Président Niasse lors de la séance solennelle d’ouverture de la IXème Assemblée consultative des Parlementaires sur la Cour Internationale et l’Etat de droit

Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée Consultative des Parlements sur la Cour Internationale et l’Etat de droit, Excellences Messieurs les...

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Communiqué de presse du jeudi 08 décembre 2016

Les députés sont convoqués en séance plénière le samedi 10 décembre 2016 à 9 H 00.  ...

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Le mandat du député

Article L.141 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout parti politique légalement constitué, toute coalition de partis politiques légalement constit...

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Conditions d’éligibilité et d’inéligibilité

Loi organique n° 92-15 du 07 février 1992 Article LO.149 Tout citoyen qui a la qualité d’électeur peut être élu à l’Assemblée Nationale dans les...

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L'incompatibilité

Article LO.155 Loi organique n°2006-41 du 11 décembre 2006 Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement, de me...

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Déclaration de candidature

Article L.165 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout parti politique légalement constitué, ou toute coalition de partis politiques légalement cons...

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La campagne électorale

Loi organique n° 92-15 du 07 février 1992 Article LO.176 La campagne en vue des élections des députés à l’assemblée Nationale est ouverte vingt ...

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Opérations électorales et recensement des votes

Loi organique n° 92-15 du 07 février 1992 Article LO.180 Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins soixante dix (70) jours avant l...

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Les contentieux

Article L.185 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout candidat au scrutin dispose d’un délai de cinq (05) jours à compter de la proclamation provis...

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Mode d’élection des Députés

Avant les élections de 1983, les députés à l’Assemblée Nationale étaient élus au scrutin proportionnel de liste. La durée de mandat était de quatre an...

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Le cumul des mandats

Les députés sont soumis au régime des incompatibilités qui ont pour finalité d’assurer leur indépendance. Les différents cas d’incompatibilité sont dé...

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L’indemnité parlementaire

Les députés perçoivent une indemnité égale au traitement afférent à l’indice maximum de la hiérarchie générale des cadres du personnel de la Magistrat...

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Actualités de la législature


Examen du projet de loi n°01/2015 portant réglementation du capital de la société à responsabilité limitée

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le mardi 24 mars 2015, sous la présidence de Monsieur Bo...

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Communiqué du 24 octobre 2014

Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi 27 octobre 2014. A l’ordre du jour, l’examen des Projets de loi suivants : ...

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Examen du projet de loi n°08/2014 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013

L’Intercommission constituée par la Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur, la Commission de la Déf...

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Examen du projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée

La Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique s’est réunie le vendredi 10 janvier 2014, sous la présiden...

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Examen du projet de loi n°18/2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union Africaine sur la création de Chambres africaines extraordinaires

L’Intercommission constituée par la Commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur et la Commission des Loi...

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Examen du projet de loi n°20/2012 modifiant l’article 1er de la loi n°84/19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire.

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le dimanche 02 décembre 2012, sous la présidence de Mons...

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Les loi votées

Loi portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée.

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Loi relative au traitement des Comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA)

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Loi portant réglementation des bureaux d’Information sur le Crédit dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA)

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Loi prorogeant les mandats des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 22 mars 2009.

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"Daaka" 2017 : l'Etat promet la disponibilité de l'eau


Dakar, 28 mars (APS) - Les autorités publiques ont donné l'assurance, mardi à Dakar, de résoudre le problème de l'eau pendant la retraite spirituel[...]

Réunion de partage du plan d'action UAEL/EFESPF, mercredi


Dakar, 28 mars (APS) - L'Union des associations d'élus locaux (UAEL) et le Réseau des femmes sénégalaises pour la promotion de la planification fam[...]

Kaffrine : le budget de la commune de Kahi arrêté à 62 millions de francs CFA


Kahi (Kaffrine), 28 mars (APS) – Le budget de la commune de Kahi située dans le département de Kaffrine (centre) a été arrêté pour l'exercice 2017,[...]