Journal des débats
1- Journée du lundi 4 mai 2015 : MESSAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MACKY SALL DELIVRE PAR MONSIEUR MANKEUR NDIAYE, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
2- Journée du jeudi 23 avril 2015 : QUESTIONS D’ACTUALITE AU GOUVERNEMENT
3- journée du 27 mars 2015: Examen du projet de loi n°01/2015 portant réglementation du capital de la société à responsabilité limitée
4- Journée du jeudi 12 mars 2015 : QUESTIONS D’ACTUALITE AU GOUVERNEMENT
5- Journée du vendredi 30 janvier 2015 :DISCOURS DE MADAME CHRISTINE LAGARDE,DIRECTRICE GENERALE DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL(FMI)
6- Journée du mardi 11 novembre 2014 : DPG Mouhamed Boun Abdallah Dionne
7- Journée du mardi 14 octobre 2014 : OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2014-2015
8- Journée du mardi 3 juin 2014: Examen du projet de loi n°08/2014 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013
9- Journée du lundi 14 avril 2014 : MESSAGE DE SON EXCELLENCE, MONSIEUR IBRAHIMA BOUBACAR KEITA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI
10- Journée du mercredi 15 janvier 2014: Examen du projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée
11- Journée du lundi 28 octobre 2013: DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DE MADAME LE PREMIER MINISTRE AMINATA TOURE
12- Journée du vendredi 11 octobre 2013: OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2013-2014
13- Journée du mardi 4 juin 2013: Questions orales
14- Journée du mardi 28 mai 2013: QUESTIONS D’ACTUALITE AU GOUVERNEMENT
15- Journée du mercredi 16 janvier 2013: MESSAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MACKY SALL SUR LA CRISE MALIENNE DELIVRE PAR MONSIEUR MANKEUR NDIAYE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
16- Journée du jeudi 10 janvier 2013: EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC CHARGEE DE STATUER SUR LA DEMANDE DE LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE DES DEPUTES OUMAR SARR N°1, ABDOULAYE BALDE ET EL HADJI OUSMANE ALIOUNE NGOM
17- Journée du lundi 7 janvier 2013: RATIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC CHARGEE DE STATUER SUR LA DEMANDE DE LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE DES DEPUTES OUMAR SARR N°01, ABDOULAYE BALDE ET EL HADJI OUSMANE ALIOUNE NGOM
18- Journée du jeudi 27 décembre 2012: MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES: Examen du projet de loi n°21/2012 portant Code Général des Impôts.
19- Journée du mercredi 26 décembre 2012: MOTION DE CENSURE
20- Journée du mercredi 19 décembre 2012: MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Examen du projet de loi n°18/2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union Africaine sur la création de Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises
21- Journée du mardi 18 décembre 2012: I- MINISTÈRE DE ECONOMIE ET DES FINANCES - Examen du projet de loi organique n° 08/2012 sur la Cour des Comptes / II- MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - Examen des projets de loi n°14/2012 et n°16/2012
22- Journée du lundi 17 décembre 2012: MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Examen du projet de loi n°19/2012 portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de Justice / MINISTÈRE DE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES - l’examen du projet de loi n°09/2012 abrogeant la loi n°2011/17 du 30 août 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN).
23- Journée du mercredi 24 octobre 2012: MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24- Journée du vendredi 12 octobre 2012: MESSAGE DE SON EXCELLENCE, MONSIEUR FRANCOIS HOLLANDE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
25- Journée du jeudi 11 octobre 2012: OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2012-2013
26- Journée du vendredi 21 septembre 2012: OUVERTURE DE LA QUATRIEME SESSION EXTRORDINAIRE DE LA XIIe LEGISLATURE
27- Journée du vendredi 21 septembre 2012-bis: CLOTURE DE LA TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA XIIe LEGISLATURE
28- Journée du mardi 18 septembre 2012: EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 06/2012 PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION (2ème LECTURE)
29- Journée du mercredi 12 septembre 2012: EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 06/2012 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION
30- Journée du mardi 11 septembre 2012: OUVERTURE DE LA TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA XIIe LEGISLATURE
31- Journée du lundi 10 septembre 2012: DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE ABDOUL MBAYE
32- Journée du vendredi 10 août 2012: CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION DE LA XIIe LEGISLATURE
33- RATIFICATION DES LISTES DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES
34- Journée du lundi 30 juillet 2012: INSTALLATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE NOUVELLEMENT ELUE
35- Journée du mardi 08 décembre 2009, message de Monsieur Soumaïla Cissé Président de la Commission de l’UEMOA (classée le 12 décembre 2009).
36- Journée du mercredi 14 octobre 2009, ouverture de la session ordinaire unique 2009-2010 (classée le 22 octobre 2009).
37- Journée du jeudi 23 juillet 2009, déclaration de politique générale du Premier Ministre Souleymane Ndéné Ndiaye (classée le 19 octobre 2009).
38- Journée du lundi 20 juillet 2009, ouverture première session extraordinaire 2009 (classée le 11 janvier 2010).
39- Journée du 30 juin 2009, clôture de la session ordinaire unique 2008-2009(classée le 24 septembre 2009).
40- Journée du mardi 16 juin 2009, examen du projet de loi n°11/2009 abrogeant la loi 2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale exceptionnelle de solidarité pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux de produits pétroliers sur les conditions de vie des ménages surtout les plus démunis, classée le mardi 02 mars 2010.
41- Journée du 22 janvier 2009 : élection des membres de la Haute Cour de Justice (classée le 26-01-2009).
42- Journée du lundi 05 janvier 2009, examen du projet de loi n°68/2008 modifiant les articles L 189, L 190, L 19 3, L 225, L 226, L 239, L 242, L 244 et L 245 du Code électoral, classée le 23 mars 2010.
43- Journée du 23 décembre 2008, examen : projet de loi n° 61/2008 relatif à la Sécurité en matière nucléaire et à la Radioprotection; projet de loi n° 49/2008 relatif aux Laboratoires d’Analyse de Biologie médicale ; projet de loi n° 63/2008 portant dissolution de la SNCS et projet de loi n° 65/2008 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts ( classée le 11 Janvier 2010).
44- Journée du 22 décembre 2008 : projet de loi n°62/2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord International sur l’Initiative africaine concertée sur la Réforme du Budget (CABRI) signé à Prétoria le 24 juin 2007(classée le 11-05-2009).
45- Journée du dimanche 09 novembre 2008, examen du projet de résolution mettant fin aux fonctions de Monsieur le Président Macky SALL en qualité de Président de l’Assemblée nationale du Sénégal(classée le 21 décembre 2009).
46- Journée du samedi 11 octobre 2008, examen de la proposition de loi n°57/2008 modifiant l’article 15 alinéa 1er de la loi 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale (classée le 07 décembre 2009).
47- Journée du vendredi 10 octobre 2008 : proposition de loi n° 56/2008 portant modification de l’article 62 alinéa 1 de la Constitution (classée le 24-04-2009).
48- Journée du 09 octobre 2008 : demande d’examen en procédure d’urgence de la proposition de loi portant sur l’article 60 de la Constitution, par Sada Ndiaye (classée le 10-12-2008)
49- Journée du lundi 21 juillet 2008, examen : projet de loi organique n°25/2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ; projet de loi organique n°28/2008 instituant une Redevance sur l’Accès ou l’Utilisation des Réseaux de Télécommunication Publique (RUTEL) ; projet de loi n° 43/2008 fixant le régime fiscal et douanier des activités effectuées dans le cadre de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance (classée le 08 février 2010).
50- Journée du mardi 08 avril 2008 : projets de loi n° 18/2008 modifiant les articles 9 et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution; n° 19/2008 portant révision de la Constitution; n°20/2008 portant création de la Cour Suprême; n°21/2008 modifiant les lois organiques numéros : 92/26 du 30 mai 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, 92/27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats, 99/70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes; n°22/2008 modifiant la loi 84/19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire(classée le 16-04-2009).
51- Journée du mercredi 02 avril 2008: projet de loi n°24/2008 modifiant les articles 1er, 2 et 12 de la loi 2001-01 du 10 janvier 2000 portant création d’un établissement public de santé à statut spécial dénommé « Hôpital Principal de Dakar » (classée le 13-03-2009).
52- Journée du 08 mars 2008 : proposition de loi N° 08/2008 de Madame Aminata Tall portant prorogation et renouvellement du mandat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux élus le 12 mai 2002.
53- Journée du vendredi 08 février 2008 : examen du projet de loi n° 02/2008 abrogeant et remplaçant l’article 19 de la loi n°70/23 du 6 juin 1970 portant Organisation générale de la Défense nationale modifiée par les lois 72, 92 du 29 novembre 1972 et n° 82/17 du 23 juillet 1982 (classée le 08 juin 2009).
54- Journée du jeudi 07 février 2008 : projet de loi n°03/2008 portant réglementation bancaire (classée le 24-03-2009).
55- Journée du mercredi 06 février 2008 : projet de loi n°49/2007 portant loi d’orientation relative à la Promotion et au Développement des Petites et Moyennes Entreprises (classée le 06-04-2009).
56- Journée du mardi 05 février 2008 : projet de loi n°48/2007 complétant les articles 252 et 258 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales (classée le 22-01-2009).
57- Journée du vendredi 14 septembre 2007 : élection des députés au parlement de la C.E.D.E.A.O. (classée le 05-05-2009).
58- Journée du 4 juillet 2007 : projet de loi organique n°25/2007 modifiant la loi organique n°20 07-23 du 22 mai 2007 relative au Sénat.