EXPOSE DES MOTIFS
Conscients du fait que la culture constitue pour les peuples africains le moyen le plus sûr de promouvoir une voie propre à l’Afrique pour un développement durable et la réponse la plus efficace aux défis de la mondialisation, les Etats membres de l’Union Africaine ont adopté, le 24 janvier 2006, la Charte de la Renaissance culturelle africaine, lors de la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, tenue à Khartoum (Soudan).
Cette Charte s’inspire de la Charte culturelle pour l’Afrique, adoptée à Port-Louis, en 1976, à laquelle elle se substitue largement.
La Charte de la Renaissance culturelle africaine, qui souligne le rapport entre le développement et la culture, présente une série de concepts et de propositions stratégiques et constitue, de ce fait, une base solide pour l’orientation, le pilotage et l’évaluation des politiques culturelles aux niveaux national et régional.
L’objectif de cet instrument juridique consiste à :
affirmer la dignité des africains, ainsi que le fondement populaire de leur culture ;
promouvoir la démocratie culturelle et le patrimoine culturel africain à travers la conservation, la restitution et la réhabilitation ;
encourager la coopération culturelle entre Etats membres en vue du renforcement de l’unité africaine ;
intégrer les objectifs culturels aux stratégies de développement ;
encourager la coopération culturelle internationale pour une meilleure compréhension entre peuples, à l’intérieur comme à l’extérieur du Continent ;
renforcer le rôle du patrimoine culturel et naturel dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance ;
doter les peuples africains de ressources leur permettant de faire face à la mondialisation.
Pour ce faire, les Etats africains comptent s’appuyer sur l’accès de tous les citoyens à l’éducation et à la culture pour la libération du génie créateur de leurs peuples, le respect des identités culturelles nationales et régionales, le renforcement de la place de la science, de la technologie, ainsi que des langues africaines dans le développement. A cela, s’ajoutent l’échange et la diffusion des expériences culturelles entre pays africains.
La présente Charte entrera en vigueur à la date de la réception par la Commission de l’Union Africaine, des instruments de ratification et d’adhésion des deux tiers des Etats membres de l’Organisation.
Les principes directeurs énoncés dans cette Charte occupent une place de choix dans le Préambule de la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, ainsi que dans les stratégies nationales de développement comme le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA).
Le Sénégal, en ratifiant la Charte, s’engage à créer un environnement propice au renforcement de la créativité dans toute sa diversité, autrement dit, du pluralisme culturel.
Telle est l’économie du présent projet de loi.
L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 30 mars 2010 ;
Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 25 mai 2010 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte de la Renaissance africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA), tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Dakar, le 31 mai 2010.
Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Souleymane Ndéné NDIAYE.
CHARTE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE AFRICAINE
PREAMBULE
Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, réunis en la sixième Session ordinaire de notre conférence à Khartoum en République du Soudan les 23 et 24 janvier 2006 ;
Inspirés par la Charte culturelle de l’Afrique adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine, lors de sa treizième Session ordinaire tenue à Port Louis (Maurice) du 2 au 5 juillet 1976.
GUIDES PAR :
L’Acte constitutif de l’Union africaine ;
La Déclaration universelle des principes de la
Coopération culturelle internationale adoptée par la quatorzième session de la Conférence générale de l’UNESCO en 1966 ;
Le Manifeste culturel panafricain d’Alger (1969),
et par la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique organisée par l’UNESCO en collaboration avec l’Organisation de l’Unité africaine tenue à Accra en 1975 ;
La Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (1981) ;
La Convention Internationale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) et ses protocoles additionnels ;
La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) ;
La Convention pour la protection du patrimoine mondial culture et naturel (1972) ;
La déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001) ;
La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003) ;
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des contenus et des expressions culturels (2005) ;
La Décision du Sommet de l’OUA portant création de l’Académie africaine des langues, Lusaka (Zambie), 2001 ;
La Décision de la Première Conférence des Ministres de la culture de l’Union africaine approuvant le projet de la Charte de la renaissance culturelle africaine, les 13 et 14 décembre 2005, Nairobi (Kenya) ;
AFFIRMANT :
Que toute communauté humaine est forcément régie par des règles et des principes fondés sur la culture ; et que la culture doit être perçue comme un ensemble de caractéristiques linguistiques, spirituelles, matérielles, intellectuelles et émotionnelles de la société ou d’un groupe social et qu’elle englobe, outre l’art et la littérature, les modes de vie, les manières de vivre ensemble, les systèmes de valeur, les traditions et les croyances ;
Que toutes les cultures émanent des sociétés, des communautés, des groupes et individus et que toute politique culturelle africaine doit nécessairement permettre aux peuples de s’épanouir pour assumer une responsabilité accrue dans leur propre développement ;
CONSCIENTS :
du fait que tous peuple a le droit inaliénable d’organiser sa vie culturelle en pleine harmonie avec ses iédéaux politiques, économiques, sociaux, philosophiques et spérituels ;
CONVAINCUS :
que toutes cultures du monde ont un drot égal au respect de la m$eme manière que tous les individus ont un droit égal au ibre accès à la culture ;
RAPPELANT :
qu’en dépit de la domination culturelle qui, au cours de la traite des esclaves et de la colonisation, a entraîné la négation de la personnalité culturelle d’une partie des peuples africains, falsifié leur histoire, systématiquement dénigré et combattu les valeurs africaines ont pu trouver dans la culture africaine les forces nécessaires à la résistance et à la libération du continent ;
CONVAINCUS :
que l’unité de l’Afrique trouve son fondement d’abord et surtout dans son histoire ;
que l’affirmation de l’identité culturelle traduit une préoccupation commune à tous les peuples d’Afrique ;
que la diversité culturelle et l’unité africaine constituent un facteur d’équilibre, une force pour le développement économique de l’Afrique, la résolution des conflits, la réduction des inégalités et de l’injustice au service de l’intégration nationale ;
qu’il est urgent d’édifier des systèmes éducatifs qui intègrent les valeurs africaines et les valeurs universelles afin d’assurer à la fois l’enracinement de la jeunesse dans la culture africaine et de l’ouvrir aux apports
fécondants des autres civilisations et de mobiliser les forces sociales dans la perspective d’un développement endogène durable ouvert sur le monde ;
qu’il est urgent d’assurer résolument la promotion des langues africaines, vecteurs et véhicules du patrimoine culturel matériel et immatériel dans ce qu’il a de plus authentique et d’essentiellement populaire, mais aussi en tant que facteur de développement ;
qu’il est impérieux de procéder à l’inventaire systématique, du patrimoine culturel matériel et immatériel, notamment dans les domaines de l’histoire et des traditions, des savoirs et savoir faire, des arts et de l’artisanat en vue de la préserver et de le promouvoir ;
GUIDES PAR :
une détermination commune à renforcer la compréhension au sein de nos peuples et la coopération au sein de nos Etats afin de satisfaire les aspirations de nos populations et de veiller au renforcement de la fraternité et de la solidarité dans le cadre d’une plus grande unité culturelle qui transcende les diversités ethniques, nationales et régionales, sur la base d’une vision partagée ;
d) renforcement de la place de la science et de la technologie, y compris les systèmes endogènes de connaissance, dans la vie des peuples africains en incluant l’usage des langues africaines ;
e) échange et diffusion des expériences culturelles entre pays africains.
Titre II. - Diversité culturelle, identité et renaissance africaines
Article 5.
1. Les Etats africains reconnaissent que la diversité culturelle est un facteur d’enrichissement mutuel des peuples et des nations. En conséquence, ils s’engagent à défendre les minorités, leurs cultures, leurs droits et leurs libertés fondamentales.
2. La diversité culturelle contribue à l’expression des identités nationales et régionales et, plus généralement, à l’édification du panafricanisme.
Art. 6. - Sur le plan national, l’affirmation des identités consiste à encourager la compréhension mutuelle et à animer le dialogue interculturel et intergénérationnel. Sur le plan mondial, l’affirmation des identités africaines illustre la dignité et la liberté africaines et exprime ainsi les valeurs africaines et la contribution de l’Afrique et de la diaspora africaine à l’édification de la civilisation universelle.
Art. 7. -
1. Les Etats africains s’engagent à œuvrer pour la renaissance africaine. Ils conviennent de la nécessité d’une reconstruction de la mémoire et de la conscience historique de l’Afrique et de la diaspora africaine.
2. Ils considèrent que l’Histoire générale de l’Afrique publiée par l’UNESCO, constitue une base valable pour l’enseignement de l’histoire de l’Afrique et recommandent sa large diffusion y compris dans les langues africaines et recommandent en outre la publication de versions abrégées et simplifiées de l’histoire de l’Afrique pour le grand public.
Titre III. - DEveloppement culturel
Chapitre I. - Principes fondamentaux des politiques culturelles
Article 8.
L’expérience des décennies précédentes recommande de procéder à un renouvellement en profondeur des approches nationales et régionales en matière de politique culturelle. En tant que production des peuples, des communautés de base, des artistes et des intellectuels, la culture est un facteur de progrès social et une force motrice pour l’innovation.
Article 9.
Les Etats ont pour mission essentielle de construire un environnement favorable à l’innovation et au développement culturel. A cette fin, ils sont les garants de la liberté d’expression de l’ensemble des citoyens et des acteurs culturels.
Article 10.
Les Etats s’engagent à assurer l’introduction des valeurs culturelles africaines et les principes des droits humains dans l’enseignement et dans les programmes d’information et de communication.
2. Les Etats s’engagent en outre à :
protéger et promouvoir la liberté des artistes, des intellectuelles, des hommes et des femmes de culture ;
protéger et valoriser le patrimoine culturel matériel et immatériel ;
soutenir financièrement et matériellement les initiatives culturelles au niveau de toutes les couches de la société ;
faciliter l’accès de toutes les composantes de la population à l’éducation et à la culture.
Chapitre II. - Acteurs culturels.
Article 11.
1. Les Etats reconnaissent qu’un grand nombre d’acteurs non institutionnels concourt au développement culturel : créateurs, promoteurs privés, associations, collectivités locales, secteur privé.
2. Les Etats s’engagent à soutenir le développement culturel par des mesures incitatives aux plans fiscal, législatif et administratif. Ces mesures s’adresseront aux porteurs d’initiatives, aux associations, à la société civile et au secteur privé.
Article 12.
Les Etats renforceront les capacités des secteurs et des acteurs culturels par l’organisation de festivals, séminaires, conférences, stages de formation et de perfectionnement à l’échelle nationale, sous-régional, continentale, et panafricaine.
2. Les Etats veilleront en particulier à assurer l’égal accès des femmes et des hommes à l’expression culturelle, à la prise de décisions, aux métiers de l’art et de la culture.
Article 13.
1. Les jeunes représentent la grande majorité de la population africaine. C’est en leur sein que se trouve l’essentiel des ressources de la création contemporaine.
2. Les Etats s’engagent à reconnaître à leur juste valeur les expressions culturelles de la jeunesse et à répondre à ses aspirations, en conformité avec la culture et les valeurs africaines.
Article 14.
Les sages et les leaders traditionnels sont des acteurs culturels à part entière. Leur rôle et leur importance méritent une reconnaissance officielle de sorte à les intégrer dans les mécanismes modernes de résolution des conflits et dans les systèmes de dialogue interculturel.
Article. 15.
La formation est un élément important du développement culturel, économique, et social. Par conséquent, les Etats africains doivent créer les conditions favorisant l’accès et la participation de toutes les communautés à la vie culturelle, y compris les communautés marginalisées et défavorisées.
Article 16.
En vue de la réalisation de l’objectif défini à l’article précédent, les Etats africains devront définir des politiques de formation garantissant la liberté des artistes, des créateurs et autres acteurs culturels.
Article 17.
La formation professionnelle des artistes créateurs devra être améliorée, renouvelée et adaptée aux méthodes modernes, sans que soit rompu le lien ombilical avec les sources traditionnelles de la culture. A cette fin, des formations spécialisées doivent être dispensées dans les institutions nationales, régionales et sous-régionales de formation que les Africains doivent créer.
Titre IV. - L’utilisation des Langues africaines
Article 18.
Les Etats africains reconnaissent la nécessité de développer les langues africaines afin d’assurer leur promotion culturelle et accélérer leur développement économique et social. A cette fin, les Etats africains s’attacheront à élaborer et mettre en œuvre des politiques linguistiques nationales appropriées.
Article 19.
Les Etats africains devront préparer et mettre en œuvre les réformes nécessaires pour l’introduction des langues africaines dans les cursus d’éducation. A cette fin, chaque Etat devra élargir l’utilisation des langues africaines en tenant compte des impératifs de la cohésion sociale, du progrès technologique et de l’intégration régionale et africaine.
Titre V. - L’utilisation des médias
Article 20.
Les Etats africains reconnaissent le lien entre les politiques en matière de culture, d’information et de communication. Ils devront par conséquent encourager l’utilisation des moyens d’information et de communication pour leur développement et leur promotion culturels.
Article 21.
Les Etats africains devront :
a) s’assurer que les technologies de l’information et de la communication sont utilisées pour promouvoir dans la culture africaine.
b) promouvoir la création de maisons d’édition et de distribution des livres et manuels scolaires, d’ouvrages de littérature enfantine et des œuvres audiovisuelles ;
c) créer plus particulièrement un environnement favorable au renforcement de la création, de la protection, de la production et de la distribution des œuvres culturelles.
Titre VI. - Rôle des Etats dans le développement de la culture
Chapitre III. - L’aide à la création et à l’expression artistiques.
Article 22.
Les Etats doivent créer un environnement favorable au renforcement de la créativité dans toute sa diversité, à travers notamment :
a) la mise en place d’un cadre institutionnel approprié en vue de faciliter la créativité et l’expression artistique ;
b) le soutien financier, technique et toute autre forme d’aide pour stimuler la création et l’expression artistiques de préférence par la création de fonds nationaux pour la promotion de la culture et des Arts ;
c) l’aide fiscale et les mesures incitatives, notamment la détaxation des biens et services culturels africains ;
d) l’adhésion et la ratification des chartes, convention et autres instruments normatifs de préservation et de promotion de la création et de l’expression artistiques, notamment, la Convention Internationale sur la protection et la promotion des expressions de la diversité culturelle (2005), qui est un important instrument de protection des langues locales, des arts et de la culture contre les effets de l’uniformisation induite par la mondialisation culturelle en particulier dans les pays en développement ;
e) la prise des mesures appropriées de protection des droits de la propriété intellectuelle liés à l’expression de la diversité culturelle ;
f) l’harmonisation des politiques et des législations nationales avec les chartes, conventions et autres instruments normatifs internationaux.
Chapitre IV. - La protection des biens et services artistiques africains.
Article 23.
Les Etats africains devront élaborer une convention interafricaine sur les droits d’auteur de manière à garantir la protection des œuvres africaines. Ils devront également intensifier leurs efforts pour modifier les conventions internationales existantes en conformité avec les intérêts africains.
Article 24.
Les Etats africains devront promulguer des lois et des règlements nationaux et interafricains garantissant la protection des droits d’auteurs et mettre en place des sociétés d’auteurs et des bureaux de droits d’auteurs nationaux et favoriser la mise en place d’associations d’auteurs responsables de la protection des intérêts matériels et moraux des producteurs des biens et services culturels.
Chapitre V. - La protection du patrimoine culturel africain.
Article 25.
Les Etats africains, ayant adopté l’exposé de la position de l’Afrique sur l’état du patrimoine mondial en Afrique et la de proposition de création d’un Fonds africain du patrimoine mondial, doivent prendre toutes les mesures nécessaires en vue de mettre en œuvre les dispositions pertinentes dudit exposé et de la proposition pour la création d’un Fonds africain du patrimoine mondial.
Article 26.
Les Etats africains devront prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin au pillage et au trafic illicite des biens culturels africains et obtenir que ces biens culturels soient restitués à leurs pays d’origine.
Article 27.
Les Etats africains devront prendre les mesures nécessaires pour garantir que les archives et autres documents historiques qui ont été illicitement déplacés d’Afrique leur soient restitués afin qu’ils puissent
disposer d’archives complètes concernant l’histoire de leurs pays.
Article 28.
Les Etats africains concernés devront s’engager à mettre en place les conditions physiques et environnementales appropriées à la sauvegarde et à la protection des documents et archives historiques
restitués.
Article 29.
Les Etats africains devront ratifier la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003.
VII. - Coopération culturelle intra et interafricaine
Article 30.
Les Etats africains reconnaissent qu’il est vital de mettre en place une coopération culturelle interafricaine en tant que contribution à la compréhension et à l’enrichissement mutuels des cultures africaines et entre l’Afrique et le reste du monde en particulier avec la diaspora africaine.
Article 31.
Aux fins énoncées à l’article précédent, les Etats africains conviennent de :
renforcer les capacités, notamment des institutions spécialisées de la Commission de l’Union africaine afin de leur permettre de coordonner, d’assurer le suivi, l’évaluation et l’harmonisation des meilleures pratiques concernant les politiques, les programmes et les réseaux :
organiser des événements culturels tels que les festivals, les symposiums, les manifestations sportives et les expositions artistiques ;
créer des centres de recherche et encourager les échanges de programmes culturels ;
s’engager à garantir que les valeurs culturelles africaines sont exprimées avec le maximum d’impact afin de promouvoir et de renforcer le sens d’identité africaine chez les Africains.
Titre VIII. - Afrique et diaspora africaine
Article 32.
Les Etats africains devront renforcer leurs liens avec la Diaspora africaine à travers le monde dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la science et de la technologie, des finances et de l’économie. Ils devront soutenir les membres de la Diaspora africaine à mieux interagir avec les autorités locales, régionales et nationales de leur pays de résidence, capables de rechercher des solutions aux problèmes de leurs communautés, ils devront également les aider à mieux participer au développement de l’Afrique.
Article 33.
L’Union africaine devra prendre les mesures nécessaires en vue de créer des institutions ou « Maisons de l’Afrique » dans les pays où il existe une importante Diaspora africaine et ailleurs afin de :
a) promouvoir une prise de conscience positive de l’Afrique ;
b) promouvoir les positions et les perspectives
africaines ;
c) soutenir la Diaspora africaine dans ses efforts visant à nouer des relations avec ses communautés et ses gouvernements en Afrique et dans le reste du Monde.
Titre IX. - Dispositions finales
Article 34. - Signature et ratification.
a) La présente Charte est ouverte à la signature de tous les Etats membres de l’Union africaine et sera ratifiée par les Etats signataires conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.
b) L’Instrument original rédigé si possible en langues africaines, et en langues anglaise, arabe, française et portugaise, tous les textes faisant également foi, sont déposés auprès de la Commission de l’Union africaine qui transmet des copies à tous les Etats membres.
c) Les instruments de ratification sont déposés auprès de la Commission de l’Union africaine qui doit les notifier aux Etats signataires.
Article 35. - Entrée en vigueur.
La présente Charte entre en vigueur dès que la Commission de l’Union africaine reçoit les instruments de ratification et d’adhésion des deux tiers des Etats membres de l’Union africaine.
Article 36. - Enregistrement de la Charte.
Après avoir dûment ratifiée, la présente Charte est enregistrée auprès du Secrétariat des Nations Unies par la Commission de l’Union africaine, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.
Article 37. - Interprétation de la Charte.
Toute question soulevée concernant l’interprétation de la présente Charte est résolue par une décision de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine.
Article 38. - Adhésion et accès.
a) Tout Etat membre de l’Union africaine peut à tout moment notifier à la Commission de l’Union africaine son intention d’adhérer à la présente Charte ou d’y accéder.
b) La Commission de l’Union africaine doit, après réception d’une telle notification, en communiquer une copie à tous les Etats membres de l’Union. L’adhésion et l’accession prennent effet quatorze jours après que la demande de l’Etat requérant ait été communiquée à tous les Etats membres par la Commission de l’Union africaine.
Articla 39. - Amendement et révision.
a) Tout Etat membre peut soumettre des propositions d’amendement ou de révision de la présente Charte.
b) Les propositions d’amendement ou de révision sont soumises au Président de la Commission qui en communique copies aux Etats parties dans les trente jours suivant la date de réception.
c) La Conférence de l’Union examine ces
d) Propositions conformément aux dispositions du paragraphe (2) du présent article.
e) Les amendements ou révisions sont adoptés par la Conférence de l’Union par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers.
f) Les amendements ou révisions entrent en vigueur, pour chaque Etat partie qui les a acceptés, trente (30) jours après que l’avis d’acceptation soit parvenu au Président de la Commission de l’Union africaine.
Adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence tenue le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan).