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Ouverture de la Session ordinaire 2014-2015 de l’Assemblée nationale

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Honorables Députés,

Mes chers Collègues,

Monsieur le Ministre chargé des Relations avec les Institutions de la République,

Mesdames, Messieurs,

Nous venons de procéder au renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale.

Dans ce cadre, j’ai été ré-élu à la présidence de l’Institution parlementaire.

Je veux vous en remercier, avec sincérité.

Depuis deux années et quelques mois, nous avons appris à travailler ensemble, dans un esprit de concertation constante et de coopération féconde, pour relever, au mieux, les défis attachés à la fonction parlementaire. Avec la collaboration loyale et efficace de Madame la Secrétaire générale et des Services qui lui sont rattachés, nous avons traité les dossiers et conduit les étapes successives en tant qu’élus et représentants du Peuple sénégalais.

Le Directeur et les membres du Cabinet n’ont pas été en reste.

Ainsi va la XIIe législature.

Aux membres  du Bureau qui viennent, à leur tour, d’être élus ou ré-élus, j’adresse de chaleureuses félicitations.

Dans les jours à venir, comme d’habitude, seront élus, à leur tour, les Présidents des 11 Commissions permanentes et les membres des Bureaux desdites Commissions seront désignés.

Nous voici donc, toutes et tous, investis, encore une fois, de la charge de diriger les instances de l’Institution parlementaire, dans toute la dimension de ce que représente, dans une démocratie, le pouvoir législatif.

Que le Seigneur guide nos pas et nous donne la bonne inspiration pour servir le Sénégal et les Sénégalais à la hauteur des ambitions légitimes qui donnent force et signification à leurs actions de tous les jours.

Voilà deux années que la XIIe législature déroule son cours sur les cinq années de la période de 2012-2017, que la Constitution de la République lui assigne, pour accomplir les missions essentielles qui sont confiées à l’Assemblée nationale.

Au mois de juillet 2012, sont intervenues les élections législatives qui ont permis d'élire 90 députés sur la liste majoritaire à un tour, dans les 45 départements de notre pays, et 60 députés au scrutin proportionnel, avec une parfaite application, sur cette dernière liste, de la loi sur la parité homme-femme.

Voilà donc deux années, que le Bureau de l'Assemblée nationale, la Conférence des Présidents et les onze Commissions permanentes de l'Assemblée nationale se réunissent, discutent, délibèrent et prennent des décisions, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement intérieur, loi organique qui détermine les règles et mécanismes  de fonctionnement de notre Institution.

Ainsi, deux années de fonctionnement, deux années de travail, deux années d'échanges et de discussions, lors des réunions des Commissions et des séances plénières nous permettent, aujourd'hui, non pas d'établir un bilan qui pourrait paraître prématuré, mais de souligner ce qui a été fait et d’évaluer le chemin à parcourir. 

Notre volonté commune de servir la nation et l’expérience que nous tirons tous des activités des députés sont à la mesure des enjeux autant que des objectifs que nous entendons réaliser.

Lorsque la présente législature a été entamée, le 1er août 2012, les Sénégalais ont exprimé l'espoir de voir celle-ci porter la marque de réformes profondes, dans les procédures législatives autant que dans le fond du travail à accomplir, en mettant l'accent sur la nécessité de permettre à chaque député, d'apporter sa contribution, en tous instants, dans la réalisation des objectifs qui fondent chacune des quatre missions essentielles du Parlement.

Il s’agit de :

1.    Voter les lois : c’est la fonction législative ;

2.    Voter le budget de l’Etat, la loi de finances étant la base constitutionnelle qui alloue à l’Etat les ressources nécessaires à la conduite des programmes de développement dans le cadre des politiques publiques ;

3.    Contrôler l’action gouvernementale ;

4.    Représenter les populations.

Dans le temps présent, tout comme depuis 26 mois, nous poursuivons avec détermination et sans relâche l’exécution des quatre missions que voilà.

Sur le plan du travail législatif, qui constitue l’essentiel de nos missions, l'Assemblée nationale, pendant les vingt-six mois écoulés, a examiné et adopté 56 lois, portant sur les canaux essentiels de la vie de notre pays, sur les priorités identifiées dans une diversité fécondante et avec une qualité singulière, l'une et l'autre portant les ambitions qui nous habitent tous.

Quant aux propositions de loi, 12 ont été déposées par les députés. A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler les principes et les procédures. Plus précisément, il appartient au Bureau de l’Assemblée nationale d’examiner les propositions de loi émanant des députés aux fins de leur recevabilité. Si la proposition de loi entraîne des dépenses nouvelles, qui ne sont pas budgétisées, sans aucun palliatif présenté, celle-ci n’est pas recevable, jusqu’à ce que l’auteur de la proposition de loi présente lui-même des données fiables pour trouver les ressources additionnelles, en cas d’adoption, au terme de la procédure, de la proposition de loi.

Pour cette raison, la plupart des 12 propositions déposées n’ont pu progresser.

Les différentes étapes de la procédure de l’examen d’une proposition de loi sont les suivantes : envoi au Président de la République qui doit faire connaître son avis au Président de l’Assemblée nationale, dans les dix jours à compter de sa transmission.  Une fois passé ce délai, la procédure suit son cours et le texte est distribué aux Députés dix jours avant son examen par la Commission compétente, sauf en cas d’urgence motivée.

Après quoi, la Conférence des Présidents se réunit et programme l’examen, en Commission puis en Séance plénière. Dans ces deux étapes, l’auteur de la proposition de loi expose son texte et le défend.

En ce qui concerne les questions écrites, adressées au Gouvernement par les députés, elles sont au nombre de vingt et une (21), depuis août 2014.

Toutes ces questions ont été transmises à leurs destinataires qui sont les membres du Gouvernement.

Vingt (20) ont reçu des réponses et une (1) seule est en instance.

Selon la loi, quand le Gouvernement ne répond pas dans les délais prévus, c’est-à-dire un mois, la question écrite est transformée en question orale, conformément aux dispositions de l’Article 95, alinéas 3 et 4 du Règlement intérieur et traitée en conséquence.

Quant aux questions orales, elles ont été, pendant ces 26 mois, au nombre de trente (30), les questions d’actualité au nombre de quinze (15). Les procédures sont en cours. C’est pour résoudre définitivement les lenteurs notées que le Bureau de l’Assemblée nationale, le Président de la République et le Gouvernement se sont mis d’accord pour arrêter une décision importante : tous les 15 jours, soit deux fois par mois, sera désormais organisée dans cet hémicycle une Séance plénière exclusivement réservée, à des questions que poseront les députés aux membres du Gouvernement, qui y répondront directement.

Ces séances dureront deux heures et seront directement suivies à la télévision par les citoyens. Leur format sera déterminé dans un souci d’efficacité et de transparence, pour une bonne information des populations.

Pour les demandes d’audition, cinq (5) ont été adressées aux Ministres concernés avec copies aux Présidents de Commission. Par ailleurs, douze (12) demandes de création de Commission d’enquête ont été reçues.

Les Commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’informations sur des faits déterminés et elles soumettent leurs conclusions à l’Assemblée. Seulement, il ne peut être créé de Commissions d’enquêtes lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours.

Ces démarches transparentes concernent également la gestion des ressources allouées à l’Assemblée nationale. Au plan interne, et j’y veille personnellement, la Commission de Comptabilité et de Contrôle assure, tous les trois mois, auprès du premier Questeur, la régularité et la conformité aux normes de gestion, de tous les actes financiers et comptables.

Il reste, pour cette législature, moins de trois années - soit 60 mois moins 26, 34 mois exactement à parcourir. Il est évident qu'une partie du travail a été réalisée, dans le temps imparti.

Comme je l’ai déjà souligné, ci-dessus, il y a encore de l’ouvrage sur le métier et nous en avons pleine conscience.

L’Assemblée nationale, pour accompagner et soutenir l’exécution de ses missions essentielles, s’est aussi donné pour tâche d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement et des conditions de travail des Députés et du personnel, mais aussi de contribuer, de manière significative et qualitative, à la consolidation de la Démocratie dans notre pays, en débattant, dans un cadre de raison, d’élévation, de courtoisie et de respect mutuel des grands dossiers et des questions d’intérêt majeur, comprenant, accompagnant et soutenant le peuple dans sa vie de chaque jour.

Chers Collègues, Honorables Députés,

 Au regard des missions qui sont les nôtres, la nécessité de s’adapter à des exigences nouvelles, d’accéder à des sommets d’efficacité et d’acquérir des connaissances nouvelles, s’impose impérativement à nous.

C’est pour cette raison que l’Assemblée nationale encourage et accompagne les députés dans leurs efforts pour le renforcement de leurs capacités. Des séminaires de formation et d’imprégnation sont régulièrement organisés pour les Commissions permanentes.

Cette pratique va être poursuivie, répétée, élargie, accentuée.

Par ailleurs, l’Assemblée apporte un soutien tout particulier aux jeunes parlementaires dans des formations de pointe tout autant que classiques, grâce à un soutien apporté par l’Institution parlementaire à une quinzaine de jeunes députés, inscrits régulièrement dans des Ecoles de formation post-universitaire, à Dakar même, depuis le début de la XIIe Législature.

En outre, grâce au projet de modernisation, en cours, de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, la formation, la recherche et la documentation vont bénéficier d’une valorisation accrue.   

Dans la même lancée et comme il est loisible à chacun de le constater, le système d'interprétation simultanée de nos débats est définitivement installé et équipé. 21 interprètes, de jeunes Sénégalais, retenus après une rigoureuse procédure d’appel à candidatures, sont en formation, depuis plusieurs mois, dans un Institut spécialisé de Dakar, sous la supervision de spécialistes sénégalais reconnus pour leur expérience et leur compétence dans ce domaine.

L’inauguration de ce système est imminente.

Ce système est une innovation singulière dans le processus d'amélioration du travail parlementaire.

A chaque député, il sera offert la possibilité de prendre part aux débats parlementaires, en français ou dans toute autre langue nationale de son choix, parmi les six (6) qu’ils ont eux-mêmes indiquées dans une enquête diligentée par l’Assemblée nationale : le joola, le mandinka, le pulaar, le seereer, le sooninke et le wolof. Plus tard d’autres langues, utilisées dans notre pays, seront introduites dans le système.

Ce système, appliqué à l’Assemblée nationale du Sénégal pour la première fois, est, par l’utilisation des langues nationales, une manifestation de notre volonté partagée d'assurer un approfondissement continu de la démocratie sénégalaise, tout en veillant, scrupuleusement, à faire avancer notre pays vers le progrès, le bien-être, la sécurité et l’accomplissement du destin de toute une nation.

Dans le même esprit, nous devons accorder une attention particulière à la parité qui est un élément d’équilibre que nous nous employons à consolider.

Sur un autre plan, il est aujourd’hui établi et reconnu que les parlementaires se forment et acquièrent de l’expérience à l’occasion des rencontres interparlementaires.

Ainsi, des missions, composées de députés de la majorité, de l'opposition parlementaire et de députés non-inscrits se sont rendues, durant les 26 mois écoulés, dans différentes parties du monde, pour représenter l'Assemblée nationale à des rencontres internationales. A l’occasion de ces conférences sont discutées d'importantes questions. Celles-ci concernent les relations entre les pays du globe, les domaines des échanges économiques, de la coopération financière et technique, de l'éducation et de la formation, de la recherche scientifique et des questions sociales de première grandeur comme la santé, le genre, l'emploi des jeunes et la lutte contre les dérives des temps modernes que sont les trafics des stupéfiants, la circulation des armes et la criminalité transfrontalière.

C’est l’occasion, au demeurant, pour moi de féliciter nos collègues pour le travail qu’ils accomplissent avec brio au sein des parlements et organisations de coopération sous-régionale, régionale, africaine et mondiale.

Je veux parler de la présence active du Sénégal au Comité Interparlementaire de l’UEMOA, au Parlement de la CEDEAO, au Parlement Panafricain de l’Union Parlementaire Africaine (UPA), à l’Union Interparlementaire (UIP), à l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP – UE, à l’Union Parlementaire des Etats membres de l’OCI (UPCI), à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et à toutes les autres instances où les députés sénégalais siègent (Organisations du Système des Nations Unies comme l’OMS et l’OIT).

Leur présence au sein de ces instances contribue au renforcement de la coopération et à l’organisation d’espaces de vie pour le bien-être de nos populations.  Elle contribue ainsi au rayonnement du Sénégal et au renforcement de la place de notre pays dans le concert des nations.

En effet, ces organisations, en plus de leurs missions premières, jouent un rôle de veille et d’alerte face aux problèmes qui assaillent le monde : il s’agit de la paix, de la lutte contre les pandémies, les conflits et contre les menaces terroristes.

De surcroît, nous avons eu l’honneur d’accueillir, en cet hémicycle, après Son Excellence le Président François Hollande, Son Excellence M. Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la République sœur du Mali, le 15 avril 2014, dans un contexte lié à de nouveaux défis, au niveau sous-régional. Auparavant, j’avais moi-même eu, dans mon Bureau, en présence de nos deux délégations, un entretien avec Son Excellence le Président Recep Tayyip Erdogan, qui était alors Premier ministre de la République de Turquie.     

Vous le savez, j’ai moi-même, à la tête d’une délégation de députés, effectué une visite officielle en Côte d’Ivoire et une visite de travail en Belgique puis au Bénin.

C’est que nous entendons faire d’autres avancées significatives pour poursuivre, ensemble, volontairement et de manière concertée, l'accomplissement des missions qui nous sont dévolues, sous l'angle des quatre fonctions que j'ai évoquées au début de cette allocution.

Sous l’éclairage de ce tableau de nos activités, l’Assemblée nationale ne saurait être transformée en agora ou je ne sais quel grand-place où les dernières rumeurs du jour devraient être débattues. Notre Institution ne peut, chaque jour, discuter des changements de température affectant l’évolution des climats sous les tropiques, analyser les éclipses du soleil, le régime des équinoxes ou l’avènement des aurores boréales.

Dans une démocratie majeure, un certain type de débats a sa place dans des espaces de discussions ouverts à tous les citoyens et aux associations qui, de par leur vocation, alimentent, aussi, les élans de réflexion et d’action d’une communauté et d’une société.

C’est qu’encore une fois, l'éthique républicaine, la morale politique et la conscience que nous avons prise de nos obligations vis-à-vis de nos électeurs et de la communauté nationale induisent, sur nos personnes, une responsabilité éminente, tout en étant en phase avec les populations de notre pays, en tant que représentants du peuple, siégeant dans une assemblée parlementaire, dont les attributions et le fonctionnement sont déterminés par la Constitution et les lois de la République.

Nous continuerons, avec hauteur, à discuter, ici, de questions essentielles.

L’Assemblée nationale vote des lois et prend en charge les préoccupations du peuple.  Mais, elle ne doit pas gouverner à la place de l’Exécutif.

Dans ce cadre et sous ce regard, des mesures nouvelles sont prises, plus précisément pour cette troisième année de notre mandat, pour une plus grande présence effective des députés sur le terrain, non seulement dans leurs circonscriptions électorales, mais encore et surtout par des visites organisées à l’intérieur même des structures et instruments du développement, dans les régions et dans les départements du Sénégal, pour chaque fois, s’imprégner des progrès réalisés, des efforts en cours, des réformes mises en œuvre et des  retombées réalisées ou attendues en faveur des populations.

Un programme complet et précis est en cours de finalisation. Il sera soumis à l’attention des Députés, dans les premières semaines de la présente Session.

Ce programme, que je viens de décliner, et dont le Bureau a été informé, prend en charge des missions d’informations et de terrain.  Il est prévu que les députés, par groupes constitués des membres des différentes commissions, se rendent aux Industries chimiques du Sénégal (ICS), sur le site des Phosphates de Mboro, dans la région de Thiès, et de Dendori, dans la région du Fleuve, sur le site d'exploitation de l'attapulgite à Pout et à Mbodiène, dans la région de Thiès, sur le site d'exploitation de l'or de Sabadola, dans la région de Kédougou, sur le site d'exploitation des gisements de Zircon à Diogué, sur le site d'exploitation du gaz naturel de Gadiaga, dans la région de Thiès.

Le même type de visites sera organisé dans la zone d'aménagement des terres arables du Delta du fleuve Sénégal, sur le site du barrage de Diama, ainsi que sur ceux des Vallées de l'Anambé, de Djigueul, d'Affignam, de Kamoubeul, et dans les zones à vocation agricole de la région Sud de notre pays, la Casamance. La zone des îles du Saloum ainsi que le site des sables titanifères de Djifère, au Saloum, recevront aussi les députés.

De même, l’Assemblée nationale entend porter un intérêt certain au dossier du pétrole au Sénégal, sans avoir à se précipiter, parce que, s’il y a des gisements importants et de qualité, l’économie de notre pays va subir des mutations nouvelles.

Rassurez-vous, il ne s'agira pas de faire du tourisme.

Pour chacune de ces visites, un dossier est en cours d'élaboration, à partir d'un schéma technique précis contenant la nature des gisements et les quantités évaluées par la Direction des Mines, de même que des potentiels de production agricole et vivrière, à partir des données que détient la Direction de l'Agriculture et celle de l’horticulture et des services annexes, des ressources hydriques, leur nature et les volumes disponibles ainsi que l'état des aménagements déjà réalisés ou en cours, pour recevoir les projets de développement déjà adoptés avant le Plan Sénégal Emergent (PSE) ou dans le cadre dudit programme.

Les députés recevront ces dossiers, en examineront le contenu, puis se rendront sur le terrain et prendront contact avec les dirigeants et animateurs des projets. De retour à Dakar, ils élaboreront un rapport sur chaque projet.

C’est là une manière républicaine, responsable, de suivre et de contrôler l'activité gouvernementale et de permettre l'accès des représentants du peuple à des informations essentielles et fiables sur la réalité et sur les potentiels de chaque projet de développement.

Ce programme répond à une attente des Députés qui ont toujours ressenti et exprimé leur volonté d’aller vers une maîtrise assurée sur des dossiers liés au développement du pays, dans chaque terroir.

C’est pourquoi, les secteurs de l'éducation et de la formation, l'Université sénégalaise et les Instituts de recherche  fondamentale et de recherche appliquée, les infrastructures, les unités hospitalières et sanitaires recevront, à leur tour, les députés.

Il y a lieu de souligner, enfin, que les visites ainsi programmées s'inscrivent dans la suite logique de celles qui ont été effectuées, pendant les années 2013 et 2014 dont, principalement, celle de la Commission des Lois. Cette Commission a visité les prisons et lieux de détention, à Dakar, à Thiès et à Diourbel.

Le rapport qui a été établi, par la suite, a été exploité, évoqué dans ses conclusions, en séance plénière, et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a pris des mesures concrètes pour améliorer la situation et le sort des détenus.

Les députés, pendant la Session qui s’ouvre aujourd’hui, s’intéresseront également aux dossiers de la situation des handicapés du Sénégal, de l’Institut National des Aveugles de Thiès, du Centre verbo-tonal de Dakar et de quelques structures spécialisées dans ce domaine.

Naturellement, ces visites ne constituent pas des activités d'inspection, ce volet étant réservé aux corps de l'Etat qui sont en charge d’une telle mission.

En revanche, en ayant une connaissance approfondie du contenu et de l'état d’avancement des programmes en cours d'exécution, les députés pourront proposer des mesures à prendre et des corrections à apporter, après une évaluation objective de la situation de chaque projet. En recevant les ministres dans les commissions techniques, comme c'est le cas toute l'année, et à l'occasion des séances plénières, les députés seront ainsi à même de poser des questions, avec des données précises, aux représentants du Gouvernement et d’avoir avec eux des échanges éclairés et éclairants.

Nous n’oublions pas les travailleurs de l’Assemblée nationale. Nous avons déjà amélioré leurs conditions de transport avec l’acquisition de quatre (4) autobus. Le renforcement de leurs capacités a été esquissé à travers des missions et des stages de plusieurs Agents de l’Institution, dans le cadre de la coopération multilatérale et bilatérale. En temps utile, après concertation avec les services administratifs compétents, les représentants des travailleurs et moi-même, des mesures seront prises, notamment sur le dossier lié au volet social.

Evidemment, il ne fait aucun doute que ces tâches sont ardues et requièrent, en conséquence, efforts, volonté et esprit de sacrifice.

Et, il est juste de considérer que les députés acceptent ces exigences, sans hésitation et sans réserve.

D'autres formes d'actions sont prévues et toutes ces idées et l’ambition qui les conduisent  sont à notre portée.

En relation avec l'Exécutif, ces dynamiques-là produiront, assurément, comme résultats, une plus grande implication du député dans le processus d'identification des besoins et des intérêts des populations, de même que dans le suivi de la mise en œuvre, par le Gouvernement et par les services compétents de l'administration, des séquences successives des projets portés par les politiques publiques, projets et programmes,  dont l'exécution, encore une fois, relève de la compétence du pouvoir exécutif. 

Honorables Collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais conclure.

J’ai voulu, en des mots très simples, souligner, en cette occasion solennelle, de l’ouverture de la Session ordinaire unique, le rôle qui est celui de l’Assemblée nationale dans l’architecture constitutionnelle de notre pays.

Nous travaillons et nous continuerons de travailler en parfaite connaissance de cause du contenu de la mission qui est la nôtre.

L’Assemblée nationale, dans quelques mois, s’impliquera aussi, aux côtés du chef de l’Etat, M. le Président Macky Sall, dans les grandes réformes concernant les structures de l’Etat et qui sont destinées à moderniser l’Administration sénégalaise, pour une relance programmée et maîtrisée des grands agrégats de l’économie nationale.

Je voudrais souligner avec force que les sujets qui concernent les Sénégalais, préoccupent au plus haut niveau les représentants des populations que nous sommes.

La démocratie sénégalaise a l’ambition d’être une démocratie majeure, une démocratie vivante.

Nous rejetons, sans équivoque, toute tendance vers une confusion des  rôles au sommet de l’Etat.

L’Exécutif conduit le pays, sous la direction du Chef de l’Etat, dans le plein respect de l’indépendance du Pouvoir législatif et du Pouvoir judiciaire.

Nous entendons être une tribune à l’écoute de la voix du peuple, dans une démarche qui se fonde sur un patriotisme sans cesse en mouvement, loin des espaces occupés par les imprécations, les invectives, les discussions vaseuses et toutes sortes d’actes qui, dans la vie d’une nation, énervent l’action, la polluent et la rendent inefficace.

Nous assumons notre part dans le contrat social passé avec le peuple qui nous a élus.

Le reste, tout le reste, relèvent de la volonté de Dieu.

Que le Seigneur protège le Sénégal.

Comme Francis Scott Fitzgerald, nous pouvons affirmer : « Il faut voir le monde comme il est. Et vouloir le changer quand même ».

Je vous remercie de votre attention.

Moustapha Niasse