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Rapport de la commission relatif à l’examen du Projet de budget 2023 du Ministère de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel

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Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

Chers Collègues,

Le projet de budget 2023 du Ministère de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel est arrêté à 6 844 438 700 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

 Par programme, ce projet de budget est réparti comme suit :

Programme : Développement de l’Artisanat

Pour l’exercice 2023, les crédits de ce programme sont arrêtés à 5 397 969 200 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :

  • Dépenses de Personnel : 216 912 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Acquisitions de Biens et services : 61 345 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Transferts courants : 1 479 712 200 FCFA en AE et en CP ;
  • Investissements exécutés par l’Etat : 700 000 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Transferts en capital : 3 000 000 000 FCFA en AE et en CP.

Programme : Transformation, Encadrement de l’Economie informelle

Pour l’exercice 2023, les crédits dudit programme sont arrêtés à 600 000 000 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :

  • Acquisitions de biens et services : 150 710 500 FCFA en AE et en CP ;
  • Investissements exécutés par l’Etat : 600 000 000 FCFA en AE et en CP.

Programme : Pilotage, Coordination et Gestion administrative 

Pour l’exercice 2023, les crédits dudit programme sont arrêtés à 695 759 000 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :

  • Dépenses de Personnel : 118 884 000 FCFA AE en CP ;
  • Acquisitions de Biens et services : 361 875 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Investissements exécutés par l’Etat : 215 000 000 F CFA en AE et en CP.

Votre Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie à la Commission des Affaires économiques, a examiné en sa séance du samedi 29 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, Président de la Commission des Finances, le projet de budget 2023 du Ministère de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel.

Le Gouvernement était représenté par Messieurs Papa Amadou NDIAYE, Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel, Mamadou Moustapha BA, Ministre des Finances et du Budget, et Samba SY, Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, entourés de leurs principaux collaborateurs.

Ouvrant la séance, Monsieur le Président a, d’abord, au nom des membres de la Commission élargie, souhaité la bienvenue à Messieurs les Ministres, ainsi qu’à leurs collaborateurs. 

Il a ensuite passé la parole à Monsieur Mady DANFAKHA, Président de la Commission des Affaires économiques qui, après des mots de félicitations et d’encouragements, a invité Monsieur le Ministre à présenter le projet de budget 2023 de son département.

A l’entame de son propos, Monsieur le Ministre a félicité vos Commissaires pour leur élection à l’Assemblée nationale du Sénégal et s’est réjoui de l’honneur qu’il éprouve d’être devant les Représentants du Peuple pour défendre le projet de budget de son département.

A cet effet, il a, d’abord, énoncé le cadre international, communautaire et national concernant les artisans et les acteurs de l’Economie informelle, ensuite, décrit les missions de son département et les objectifs stratégiques des différents programmes budgétaires, avant d’indiquer les résultats enregistrés pendant la gestion 2022 ainsi que les perspectives pour l’exercice 2023.

Intervenant à leur tour, vos Commissaires ont, d’emblée, félicité Monsieur le Ministre pour tout le travail accompli par son département, avant de lui faire part de leurs préoccupations et recommandations qui se résument aux points ci-après :

Ils ont, d’abord, mis en exergue l’apport considérable de l’Artisanat et du Secteur informel dans notre économie, en termes de créations d’emplois et d’amélioration de la valeur ajoutée de nos produits locaux. 

C’est ainsi qu’ils se sont félicités de la construction des villages artisanaux de Tivaouane et de Mékhé, ainsi que du choix de Toubacouta pour abriter un centre de formation artisanal, tout en plaidant pour la démultiplication de ces structures sur le territoire national.

Vos Commissaires ont aussi sollicité la réfection du village artisanal de Guédiawaye, la confection et la distribution de cartes d’adhésion aux artisans, l’inauguration du village artisanal de Kébémer, l’équipement du centre de formation de Tivaoune ainsi que la réhabilitation et la valorisation du centre artisanal de Kébémer.

 Ils ont, de plus, demandé la construction de centres artisanaux au niveau de chaque département et plus particulièrement au village artisanal à Dahra Djolof, ainsi que l’accompagnement du centre de formation artisanale de Salémata, confronté à des difficultés d’approvisionnement en eau et d’accès à l’électricité.

Par ailleurs, certains Commissaires ont considéré que le sous-secteur de l’Artisanat constitue le parent pauvre des politiques publiques. Par conséquent, ils ont suggéré la suppression de certaines institutions, comme le HCCT et le CESE, ainsi qu’une ponction de 25% sur le budget de la Présidence de la République, afin d’injecter des crédits supplémentaires dans le secteur de l’Artisanat.

Parallèlement, ils ont préconisé que la Contribution forfaitaire à la Charge de l’Employeur soit intégralement versée (CFCE) au niveau du Ministère de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel. 

D’une manière générale, le renforcement du budget du département, a été demandé.

Vos Commissaires ont, par ailleurs, déploré l’inondation de nos marchés par des produits importés. 

En outre, ils ont demandé des informations sur le projet ZAMPA, sur le Projet d'Employabilité des Jeunes par l'Apprentissage (PEJA) financé par la Banque mondiale, sur les fonds de la Covid-19 destinés aux artisans, sur l’existence d’un fichier exhaustif des artisans du Sénégal, et sur l’accès au financement des artisans. 

Sur un autre registre, ils ont souligné l’insécurité foncière à laquelle les artisans sont confrontés, particulièrement les mécaniciens. A ce propos, Monsieur le Ministre a été interpellé sur les 50 hectares attribués aux artisans à Diamniadio.

Vos Commissaires ont aussi plaidé pour un meilleur accès des artisans à la commande publique, à travers notamment la confection des tables bancs en bois et métalliques par nos menuisiers. 

Par rapport aux tenues scolaires, vos Commissaires ont souhaité que leur mise à disposition aux écoliers se fasse avant l’ouverture des classes.

Sur les Chambres de Métiers, il a été demandé la gratuité des cartes de membre, la révision du mode d’organisation des élections au niveau de ces Chambres, ainsi que leur modernisation, particulièrement celle de Touba. De même, le renforcement des moyens de la Chambre des métiers de Ziguinchor, a été sollicité.

Il a également été suggéré le renforcement du Programme sur le Développement de l’Artisanat, la création d’un Fonds de garantie pour les acteurs du secteur, la dotation en équipements des artisans, ainsi que la décentralisation du Salon de l’Artisanat, avec l’appui du Ministère des Finances et du Budget.

D’autres préoccupations de vos Commissaires ont portées sur l’appui aux artisans à la conception de projets et à la création d’entreprises familiales, ainsi qu’à la création d’un label Sénégal et d’une mutuelle d’épargne.

Par ailleurs, il a été déploré l’utilisation de la notion de « secteur informel » pour désigner une certaine activité. En outre, le renforcement du patriotisme lié au consommer local, était recommandé.

Vos Commissaires ont aussi sollicité un soutien aux femmes s’activant dans le domaine des produits laitiers, à travers la mise en place d’unités de conservation et de transformation. De même, ils ont demandé l’appui aux femmes intervenant dans la tannerie pour une meilleure valorisation des peaux de bêtes abattues, surtout au niveau de Touba, compte tenu des opportunités offertes lors du Grand Magal.

En outre, une meilleure collaboration entre le Ministère chargé de l’Artisanat et celui des Collectivités territoriales a été suggérée.

De même, Monsieur le Ministre a été invité à effectuer des visites d’imprégnation et de prospection dans des pays, comme la Turquie, en compagnie notamment de représentants de l’Assemblée nationale.

Enfin, pour un meilleur développement de l’Artisanat et du Secteur informel, vos Commissaires ont recommandé la formation et l’encadrement des acteurs ainsi que la promotion de l’exportation de nos produits locaux.

Reprenant la parole, Monsieur le Ministre a remercié vos Commissaires pour les mots de félicitations et d’encouragements prononcés à son endroit et à l’égard de ses collaborateurs. Il a également salué la pertinence des différentes questions et recommandations, avant d’y apporter les éléments de réponses ci-après :

Monsieur le Ministre a, d’emblée, rappelé l’importance socio-économique du secteur de l’Artisanat et de l’économie informelle. En effet, dira-t-il, ce secteur est le premier pourvoyeur d’emplois au Sénégal et constitue, par la formation et l’insertion des jeunes, un facteur de stabilité sociale.

Sur la notion de « Secteur informel », Monsieur le Ministre a rappelé que selon une définition donnée par l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), l’informel renvoie à l’acteur qui n’a pas une histoire économique, c’est-à-dire qui ne tient pas une comptabilité de ses activités. En effet, l’artisan qui n’a pas d’états financiers ne peut pas être considéré comme un acteur formel, puisque la comptabilité joue un rôle fondamental dans l’exercice de l’activité économique. C’est ainsi que dans la stratégie de son département, il est prévu la création de centres d’accompagnement des artisans pour la tenue de leur comptabilité.

A ce niveau, Monsieur le Ministre a plaidé la subvention au Centre de Gestion agréé du Sénégal (CGAS) dont le cout moyen des services offerts est de 90.000 F CFA par entreprise, un montant qui, selon lui, n’est pas à la portée de tous.

Pour ce qui est de l’écoulement des produits locaux, Monsieur le Ministre dira que l’Artisanat fait face à une concurrence farouche, avec l’entrée de beaucoup de produits étrangers dans notre pays. Il a, à cet effet, donné l’exemple du textile, avec la friperie communément appelé « Feug Diay », ainsi que l’importation des matériels et mobiliers de seconde main, qui freinent l’essor des sous-secteurs de la confection et de la menuiserie au Sénégal.

Il a aussi déploré l’accès facile de ces produits dans notre pays, sans omettre de souligner les graves conséquences, d’ordre sanitaire notamment, qui pourraient découler de leur utilisation. 

Il a, en outre, informé qu’une évaluation sera faite afin d’accompagner les artisans, dans la deuxième phase, au niveau communal et départemental ; les modalités de cet accompagnement seront étudiées de concert avec la Délégation générale à l’Entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (DER).

Concernant la zone d’aménagement pour les mécaniciens et professionnels de l’automobile (ZAMPA), il a souligné que Monsieur le Président de la République a mis à la disposition de ces artisans un terrain d’une superficie de 50 hectares. La première phase des travaux est terminée, et il ne reste que l’approvisionnement en eau du site.

Sur la construction de villages artisanaux, Monsieur le Ministre a rappelé que les localités de Somone, Pointe Sarène, Tivaouane, Lac Rose, Salémata, Thionck Essyl, Bambey, Linguère, Malicounda, Mekhé, pourront réceptionner leurs villages artisanaux au courant du mois de décembre 2023.  

Pour les espaces dédiés aux artisans, il a indiqué que l’objectif est de réaliser un projet national de mise à disposition de zones d’activités artisanales pour ces acteurs. Pour lui, tant que l’artisan n’aura pas un local où il pourra travailler, ce dernier ne pourra pas faire certains investissements. Ainsi, a-t-il sollicité l’accompagnement des communes pour l’octroi de parcelles de terrain aux artisans pour leur permettre de disposer de locaux adaptés à leurs ambitions. Au-delà de ces locaux, ils pourront disposer des équipements à travers une mutualisation.

Pour le consommer local, Monsieur le Ministre a souligné qu’il constitue un levier de développement d’un pays, dont la promotion, à travers notamment la valorisation des produits locaux, concerne aussi bien l’Etat que tous les citoyens.

Relativement à l’exportation des produits, Monsieur le Ministre a indiqué que l’ouverture aux marchés extérieurs, comme la Zone de Libre échange continentale africaine (ZLECAf), est, à la fois, une chance mais aussi un risque, dans la mesure où les produits de certains pays de la sous-région peuvent envahir notre marché. Toutefois, elle constitue aussi une opportunité pour développer notre Artisanat, d’autant qu’il existe un savoir-faire des artisans et un label Made in Sénégal très prisé en Afrique, notamment dans la sous- région. Ce qui peut booster les exportations dans le secteur de l’Artisanat, a-t-il soutenu.

 

Ainsi, Monsieur le Ministre a préconisé la nécessité d’améliorer la qualité des produits, à travers notamment l’acquisition de matériels et d’équipements modernes ainsi que la formation des artisans. En effet, les artisans doivent être formés aux équipements modernes et aux nouvelles technologies.

Dans ce cadre, il a relevé la nécessité de renforcer les moyens de l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA) pour lui permettre de mieux accompagner les artisans à participer aux grandes foires internationales, à l’instar de celle de Milan.

Quant à la confection des tenues scolaires, Monsieur le Ministre a souligné que le taux d’exécution est de 97% et que la livraison des produits a été faite à la DER. En effet, 12 parmi les 14 régions ont déjà fourni leur quota. Pour cette année, le Ministre de l’Education nationale procèdera au lancement, avant que l’on ne puisse donner à chaque région son lot.

Concluant son intervention, Monsieur le Ministre a félicité vos Commissaires pour leur imprégnation des problèmes et enjeux du Secteur, tout en leur demandant de bien vouloir être les porte-voix du slogan « Consommer local », indispensable à la promotion de l’Artisanat.

Il dira également avoir pris bonne note des suggestions pertinentes et des préoccupations spécifiques de vos Commissaires et être disposé à leur faire parvenir des compléments de réponses écrites. 

A sa suite, Monsieur le Ministre des Finances et du Budget a indiqué avoir pris bonne note des plaidoiries de vos Commissaires en faveur de la hausse de l’allocation budgétaire du Secteur.

Il dira, ensuite, être du même avis que les intervenants sur la nécessité d’apporter plus de cohérence dans les projets et programmes relevant de différents ministères, mais concourant à la même finalité d’encadrement et d’appui au secteur de l’Artisanat et de l’économie informelle. Aussi, il a indiqué que les préoccupations de vos Commissaires sont prises en compte dans le cadre du Plan Sénégal Emergent (PSE), opérationnalisé par Programme d’Actions Prioritaires (PAP) et les Documents de Programmation pluriannuelle des Dépenses (DPPD).

Par ailleurs, Monsieur le Ministre a relevé que la modernisation graduelle de l’Economie sociale, facteur d’inclusion et d’emploi, passe par une mutation qui devait s’opérer par des actions fortes en faveur du secteur de l’Artisanat.

Parmi ces actions il en a énuméré quatre que sont : la structuration des nouveaux corps de métiers et ceux existants, l’organisation des filières clés de l’Artisanat de production, l’implantation d’incubateurs et de zones d’artisanat dédiées, ainsi que l’installation de maisons de labélisation de produits du terroir dans les zones touristiques.

 Monsieur le Ministre a rappelé que les dotations budgétaires du sous-secteur s’appuient sur les programmes triennaux d’investissement public de l’Artisanat, avant 2012, qui tournaient autour de 892 millions à travers différents projets que sont : le Projet d’Appui à la Valorisation du Tissage artisanal, le Fonds d’Appui à l’Artisanat, le Projet d’Amélioration de la Qualification des Artisans, le Projet de Formation des Artisans et le Projet de Promotion des Produits artisanaux.

Egalement, il a indiqué que des efforts budgétaires consentis au profit de l’Artisanat apparaissent aussi bien dans la classification par service que dans la classification par nature des dépenses socio-économiques.

Il dira qu’en plus des tenues scolaires d’un montant de 10 milliards de FCFA, doit être rajoutée l’enveloppe de 6 milliards et celle des tables bancs à 2 milliards, destinées au secteur de l’Artisanat. Il a ainsi rappelé l’existence d’un programme de résorption du déficit en mobilier scolaire, logé au niveau du Ministère de l’Education nationale. A cela s’ajoutent encore les crédits destinés à la formation professionnelle qui sont évalués à 30 milliards de FCFA qui impactent le secteur de l’Artisanat. 

Selon Monsieur le Ministre des Finances, les efforts consentis par l’Etat sont évalués à près de 50 milliards au profit du secteur de l’Artisanat, en plus des financements de la DER/FJ, qui aura une dotation, pour 2023, de 20,8 milliards avec des actions qui bénéficieront au secteur de l’Artisanat et la Transformation de l’économie informelle.

Quant aux projets dédiés au renforcement de l’emploi, ils sont estimés à au moins 87 milliards de F CFA, pour 2023, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, dans le cadre de la conception du programme « XEUYU NDAW GNI » qui fait 450 milliards, à raison de 150 milliards sur les 3 ans (2021-2023), il a indiqué que les composantes sont logées dans les différents départements ministériels concernés.

A titre d’exemple, il a cité certaines activités qui concernent d’autres ministères, tels que ceux chargés de l’Intérieur, des Forces armées, de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de l’environnement.

Pour ce qui est de la commande publique, le taux de 69% au profit des artisans locaux ne concerne pas l’ensemble de la commande publique au sein de l’Etat, mais uniquement les acquisitions de mobiliers au niveau de la Direction du Matériel et du Transit administratif (DMTA). La directive présidentielle était, d’ailleurs, d’allouer 15% de la commande publique, a-t-il conclu.

Satisfaits des réponses apportées par Messieurs les Ministres, vos Commissaires ont adopté, à la majorité, les différents programmes du projet de budget 2023 du Ministère de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel. Ils vous demandent d’en faire autant, s’il ne soulève, de votre part, aucune objection majeure.

 

SECTION : 71   MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL