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assemblée Nationale


Rapport de la commission relatif à l’examen du Projet de Budget 2023 du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

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Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

Chers Collègues,

Au titre de l’année 2023, le projet de budget du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est arrêté à 334 623 519 025 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et à 262 591 519 025 FCFA en crédits de paiement (CP).

Par programme, ces crédits sont répartis ainsi qu’il suit :

Programme 2091 : Éducation supérieure

Pour l’exercice 2023, les crédits attribués à ce programme s’élèvent à 174 323 267 460 FCFA en autorisations d’engagement et 148 823 267 460 FCFA en crédits de paiement.

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :

-  Dépenses de personnel : 137 719 000 FCFA en AE et en CP ;

-  Biens et services : 220 834 748 FCFA en AE et en CP ;

- Transferts courants : 91 929 701 204 FCFA en AE et en CP ;

- Investissements exécutés par l’Etat : 63 740 278 094 FCFA en AE et 38 240 278 094 FCFA en CP ;

- Transferts en capital : 18 294 734 414 FCFA en AE et en CP.

Programme 2092 : Œuvres sociales universitaires

Pour l’exercice 2023, les crédits alloués audit programme sont estimés à 154 485 073 587 FCFA en autorisations d’engagement tandis que les crédits de paiement sont arrêtés à 107 953 073 587 FCFA.

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :

- Dépenses de personnel : 41 059 000 FCFA en AE et en CP ;

- Biens et services : 133 999 898 FCFA en AE et en CP ;

- Transferts courants : 97 348 337 000 FCFA en AE et en CP ;

- Investissements exécutés par l’Etat : 52 961 677 689 FCFA en AE et 6 429 677 689 FCFA en CP ;

- Transferts en capital : 4 000 000 000 FCFA en AE et en CP.

Programme 1029 : Pilotage, Gestion et Coordination administrative

Au titre de l’exercice 2023, le montant alloué à ce programme est évalué à 5 815 177 978 FCFA en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :

- Dépenses de personnel : 388 477 152 FCFA en AE et en CP ;

- Biens et services : 5 226 700 826 FCFA en AE et en CP ;

- Transferts courants : 200 000 000 FCFA en AE et en CP.

Votre Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie à la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, a examiné en sa séance du mercredi 26 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, le projet de budget 2023 du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Le Gouvernement était représenté par Monsieur Moussa BALDE, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur Mamadou Moustapha BA, Ministre des Finances et du Budget, entourés de leurs principaux collaborateurs.

Ouvrant la séance, Monsieur le Président a, d’abord, au nom des membres de la Commission élargie, souhaité la bienvenue à Messieurs les Ministres ainsi qu’à leurs collaborateurs. Il les a vivement félicités suite à leur nomination à la tête de ces départements éminemment importants et stratégiques pour le développement du pays, tout en formulant à leur endroit des vœux de succès franc dans leurs nouvelles missions. 

Il a ensuite passé la parole à Monsieur Oumar SY, Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, qui, après ses mots de bienvenue, de félicitations et d’encouragements, a invité Monsieur le Ministre à présenter le projet de budget 2023 de son département.

À l’entame de son propos, Monsieur le Ministre s’est réjoui de se retrouver devant la Représentation nationale, pour défendre le projet de budget 2023 de son département. Il a aussi remercié vivement vos Commissaires pour les vœux de succès formulés à son endroit.

Abordant la présentation du projet du budget, Monsieur le Ministre a fait le bilan de l’exercice en cours du département en charge de l’Enseignement supérieur, avant d’indiquer les perspectives pour l’année 2023, notamment les importants projets structurants qui sont en phase de finalisation dans le cadre de l’élargissement de la carte universitaire.

Par ailleurs, Monsieur le Ministre a présenté quelques actions et projets qui vont conforter le leadership du Sénégal dans le domaine de l’Enseignement supérieur dans l’espace francophone d’Afrique, parmi lesquels l’ouverture des premières Classes préparatoires aux grandes Écoles au sein de l’École Polytechnique de Thiès, ainsi que l’adoption et la mise en œuvre du Plan stratégique national pour la Recherche et l’Innovation 2023-2032.

Intervenant à leur tour, vos Commissaires ont, tout d’abord, félicité Monsieur le Ministre pour la confiance que lui a renouvelée Monsieur le Président de la République.

Ils se sont également réjouis du leadership de l’Enseignement supérieur du Sénégal, attesté par la reconnaissance de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, comme première Université francophone d’Afrique en 2022. Ils ont, dès lors, rendu un hommage appuyé à l’ensemble des acteurs du secteur pour cette énième distinction. 

Vos Commissaires ont, par la suite, formulé des préoccupations et suggestions qui, pour l’essentiel, tournent autour des points ci-après : 

Tenant compte de l’importance du rôle de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans l’essor économique, scientifique et social de notre pays, certains Commissaires ont salué la hausse du budget 2023 de ce Ministère, tout en plaidant pour le renforcement de ces crédits. 

D’autres Commissaires ont souhaité être édifiés, à la fois, sur les raisons de la hausse du budget du MESRI, sur le manque de corrélation, selon eux, entre le budget annuellement alloué à ce département avec ses besoins réels, sur l’augmentation des transferts courants et sur la baisse du budget d’investissement. L’attention de Monsieur le Ministre a été, en outre, attirée sur les risques budgétaires en référence au Tableau n° 6 du projet de budget.

Parallèlement, tout en reconnaissant les progrès significatifs réalisés dans le domaine de l’Enseignement supérieur, vos Commissaires ont préconisé un certain nombre de mesures tendant à faire rayonner davantage ce secteur, notamment une meilleure professionnalisation de l’Enseignement supérieur, la stabilisation du calendrier universitaire, la pacification de l’espace universitaire et le recrutement substantiel des enseignants-chercheurs. Sur ce, ils ont déploré le nombre important de vacataires dans ce sous-secteur, tout en invitant Monsieur le Ministre à réaliser une évaluation du système LMD.

Aussi, se sont-ils informés sur le nombre exact d’enseignants du supérieur, le nombre d’heures par semaine imparti aux professeurs, l’effectif réel d’étudiants dans les universités publiques et privées, le ratio d’encadrement à l’échelle nationale par rapport à la norme internationale ainsi que les mesures prises en vue de résorber le gap constaté.  

Poursuivant, vos Commissaires ont préconisé une évaluation d’étape des objectifs déclinés dans le PSE en matière d’Enseignement supérieur. Ils se sont aussi interrogés sur le suivi des recommandations issues de la Concertation nationale sur l’avenir de l’Enseignement supérieur au Sénégal. 

Monsieur le Ministre a aussi été interpellé sur la situation des étudiants de l’UAM titulaires de la Licence, les performances réalisées depuis la Concertation nationale sur l’avenir de l’Enseignement supérieur, les besoins de financement du ministère, les résultats obtenus en référence à la Lettre de Politique Sectorielle 2018-2022 ainsi que le retard dans la mise en œuvre des Conseils d’Administration au sein des universités.  

Parallèlement, vos Commissaires se sont particulièrement intéressés à la Recherche et à l’Innovation, en tant que leviers importants du développement scientifique, économique et social, notamment. Dès lors, ils ont regretté le faible montant des crédits alloués à la Recherche dans le budget du ministère, avant de plaider leur hausse significative.

De plus, convaincus que la Recherche scientifique doit être à même d’apporter des réponses adéquates aux différentes problématiques contemporaines, ils ont suggéré son orientation vers les secteurs prioritaires. À cet égard, ils ont particulièrement recommandé la valorisation des plantes, en vue de trouver des solutions efficaces à certaines pathologies, plutôt que de toujours recourir aux médicaments pharmaceutiques issus de ces mêmes plantes. En outre, l’attention de Monsieur le Ministre a été attirée sur la recherche fondamentale qui, selon vos Commissaires, mérite autant d’intérêt que la recherche académique. 

Ils ont aussi demandé si les crédits du Fonds national de la Recherche et de l’Innovation (FNRI) sont effectivement exécutés, et le cas échéant, le taux et les domaines concernés. Monsieur le Ministre a aussi été interpellé sur l’état de réalisation du projet de mise sur pied de micros satellites, ainsi que le degré de participation éventuelle des laboratoires sénégalais. 

Au titre de l’Innovation, vos Commissaires ont suggéré, entre autres, une plus grande connexion entre les villes et les universités. Ils ont aussi préconisé le raccourcissement du cycle universitaire en insérant des modules qui y étaient jusqu’alors enseignés dans l’enseignement, notamment pour le cycle moyen et secondaire. 

Vos Commissaires se sont, par ailleurs, félicités de l’élargissement de la carte universitaire avec l’émergence des Instituts d’Enseignement supérieur (IES), des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP) et des Espaces Numériques Ouverts (ENO), tout en préconisant leur implantation sur l’ensemble du territoire national, particulièrement à Linguère et Louga.

Aussi, eu égard au rôle fort important que jouent les vacataires dans les ISEP, vos Commissaires ont-ils déploré la précarité de leur situation, et ont par conséquent plaidé vivement l’adoption d’un statut digne de leur éminente fonction.   

Toujours au sujet de la carte universitaire, vos Commissaires se sont particulièrement intéressés à l’UVS. Si certains Commissaires se sont réjouis du renforcement de celle-ci avec le projet de construction de 45 ENO, d’autres, en revanche, restent dubitatifs quant à la mise en œuvre effective d’une telle Université, et ce, nonobstant son caractère novateur. En effet, ils ont relevé que l’UVS est en passe de devenir la deuxième Université du pays en termes d’effectifs alors que les moyens logistiques, notamment, font défaut. En outre, il a été évoqué le problème de l’accès au Master auquel des milliers d’étudiants de l’UVS sont aujourd’hui confrontés. À ce propos, il a été préconisé une très large concertation portant notamment sur l’évaluation exhaustive du système d’enseignement à distance dans notre pays.

Monsieur le Ministre a aussi été interpellé sur le démarrage de l’ENO de Mbour, sur le blocage des travaux de construction de l’Université du Futur Africain ainsi que sur la mise sur pied d’universités arabes ou multilingues.

Dans la même veine, vos Commissaires ont déploré la lancinante problématique d’arrêt des chantiers de construction d’universités, particulièrement à l’Université Amadou Mahtar Mbow (UAM), à l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ), à l’Université du Sine Saloum El Hadj Ibrahima Niass (USSEIN), à l’Université de Kolda, de l’Université Iba Der Thiam (UIDT) de Thiès ainsi qu’aux ISEP de Mbacké et de Fatick. Sur ce point, certains Commissaires ont considéré qu’il s’agit là manifestement d’un manque de volonté politique, d’autant plus qu’à côté de certaines infrastructures universitaires à l’arrêt, l’État y a élevé, en un temps record, des édifices de très grande envergure. 

Par ailleurs, des Commissaires ont soutenu que la baisse du budget alloué à l’UASZ n’a pas été sans conséquence à son bon fonctionnement puisque celle-ci traîne une dette de plus d’un milliard FCFA, si bien qu’elle doit trois semestres d’arriérés de paiement aux vacataires. Il a aussi été interrogé sur le projet d’extension de l’UASZ d’un montant de 6 milliards FCFA aurait été alloué, ainsi que sur les lenteurs des travaux de construction de deux Blocs dans le cadre du Programme de Gouvernance Financière par la Banque mondiale. Au regard de ces difficultés, vos Commissaires ont demandé si la rallonge d’un milliard cent millions FCFA ayant permis à l’UASZ de boucler l’année écoulée sera consolidée pour cet exercice. 

Tenant compte de son caractère professionnel, vos Commissaires ont suggéré une synergie interministérielle pour rendre effective la formation des étudiants de l’USSEIN. 

Aussi, au nom de l’équité territoriale, des Commissaires ont-ils rappelé à Monsieur le Ministre l’impérieuse nécessité de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, le projet de construction de l’Université du Sénégal oriental. 

Relativement à la politique sociale du Ministère, certains Commissaires ont salué la part belle accordée aux œuvres sociales universitaires. Aussi, se sont-ils réjouis de l’amélioration du cadre de vie des étudiants à l’UCAD, tout en magnifiant particulièrement le visage plus agréable qu’affiche présentement son campus social.

D’autres Commissaires ont souhaité que le cadre sus décrit ne soit pas un simple apparat derrière lequel se cacheraient des conditions de vie fort difficiles. D’ailleurs, ils ont déploré la dégradation progressive du cadre de vie des étudiants dans certaines universités, telles que Gaston Berger et Alioune Diop, qui sont confrontées à un problème d’assainissement et d’approvisionnement en eau. Ils ont, à cet égard, souhaité être édifiés sur le protocole d’assainissement tripartite qui a été signé aux fins de juguler le phénomène des eaux usées qui sévit à l’UGB.  

Vos Commissaires ont noté encore des difficultés liées à l’hébergement, notamment au sein des grandes universités, tout en souhaitant que soit réservé un ratio important aux étudiants ressortissants des contrées très éloignées. En guise de solution durable, ils ont suggéré, notamment la finalisation du maillage des universités sur le territoire national.  

Toujours sur le plan social, vos Commissaires ont, après s’être félicités de la baisse du prix des tickets, invité le département à mettre en place un dispositif de contrôle et de suivi, afin que la qualité soit de mise dans la préparation des repas au sein des campus sociaux. À ce niveau, des Commissaires ont déploré le fait qu’on leur ait refusé l’achat de tickets au profit des étudiants du fait, diront-ils, de leur appartenance politique.

En outre, Monsieur le Ministre a été interpellé sur les mesures prises pour rendre dynamique le sport universitaire. 

Par ailleurs, relativement à la question des orientations, vos Commissaires ont relevé les difficultés liées à l’accès à la plateforme d’inscription pour les nouveaux bacheliers et ont ainsi demandé les causes d’un tel dysfonctionnement. De même, ils se sont informés sur la gestion des recettes issues des frais d’assurance payés par les étudiants dans le cadre de la procédure d’inscription.  

Ils se sont également préoccupés de la situation des enfants des Sénégalais vivant en Afrique centrale qui éprouvent des difficultés liées à leur orientation dans les universités publiques, une fois qu’ils y obtiennent le Baccalauréat.  Ils lui ont ainsi recommandé de trouver, en collaboration avec son Collègue en charge des Sénégalais de l’Extérieur, une solution idoine et dans les meilleurs délais. 

Dans la même veine, tout en souhaitant que les nouveaux bacheliers soient orientés à temps, vos Commissaires ont demandé s’ils seront tous enrôlés dans les universités publiques. 

Parallèlement, certains Commissaires se sont félicités des efforts consentis par l’État concernant les allocations d’étude. En revanche, en vue de la rationalisation de ces dépenses, des Commissaires ont préconisé le choix de l’excellence comme principal critère d’attribution de la bourse. Compte tenu des difficultés éprouvées par les étudiants dans le paiement de la bourse, ils ont préconisé l’amélioration du système actuel ainsi que le retrait du monopole accordé à l’Ecobank. À ce niveau, ils se sont interrogés sur les raisons du non-octroi de la bourse aux étudiants sénégalais nés en Gambie. 

Considérant que la pacification de l’espace universitaire constitue une condition sine qua non pour atteindre les objectifs de performances poursuivis, vos Commissaires ont invité le Gouvernement à respecter scrupuleusement les engagements pris vis-à-vis des enseignants et des étudiants, y compris le paiement régulier et à date des bourses. De leurs avis, cette sécurisation des bourses permettrait de juguler les grèves quelquefois récurrentes qui, en dernière analyse, déteindront sur le niveau d’étude des étudiants. 

Préoccupés par le foisonnement des Établissements privés d’Enseignement supérieur (EPES), vos Commissaires ont demandé un meilleur encadrement de leur création ainsi qu’un contrôle de l’effectivité du contenu des programmes qui y sont proposés. En effet, ils ont souligné que, d’après les conclusions d’une étude menée par l’ANAQ-SUP, en mai 2021, sur 168 établissements évalués, plus de 50 n’avaient point reçu leur agrément de l’autorité compétente. 

S’agissant des Instituts supérieurs de Santé, Monsieur le Ministre a été invité à engager une réflexion autour du recrutement des sortants de ces écoles, auréolés d’une Licence. En effet, certains Commissaires ont considéré que ces derniers peuvent être opérationnels, même s’ils n’ont pas obtenu le diplôme d’État. En revanche, d’autres Commissaires se sont interrogés sur l’employabilité, en général, des diplômés de certaines Instituts de Formation professionnelle qui, de leurs avis, proposent des offres de formations quelquefois peu adaptées aux réalités du marché du travail. 

Afin de renseigner sur la situation exacte des étudiants qui étaient orientés dans le privé, il a été préconisé une évaluation exhaustive du partenariat public-privé. En outre, Monsieur le Ministre a été invité à payer les arriérés dus à ces établissements afin de ne pas compromettre l’avenir de milliers d’étudiants. Sur ce point, certains Commissaires ont regretté le favoritisme qui, selon eux, a été opéré dans le cadre du règlement de cette dette, tandis que d’autres ont invité Monsieur le Ministre à refuser tout paiement, en cas de fraude de la part des bénéficiaires. 

Enfin, vos Commissaires ont soulevé quelques préoccupations spécifiques relatives au projet « Un Etudiant-Un Ordinateur », à la situation des étudiants à mobilité réduite, à la vente du patrimoine de l’ESEA (ex ENEA) ainsi qu’au litige foncier opposant la ville de Thiès à l’Université Iba Der THIAM. 

Reprenant la parole, Monsieur le Ministre s’est réjoui de l’intérêt particulier que vos Commissaires attachent au département dont il a la charge. Avant de répondre aux différentes interpellations de vos Commissaires, il a tenu à faire un bref survol de l’historique de l’Enseignement supérieur au Sénégal. 

À la suite de cela, il est revenu sur la reconnaissance de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar comme première Université francophone d’Afrique. À ce propos, il dira que le classement tient compte, notamment de l’offre de formation, de l’insertion des sortants, et surtout du niveau de la Recherche et de l’Innovation. À titre d’illustration, à l’UCAD, le nombre de publications est estimé à plus de 40 000, tandis que le nombre de citations tourne autour de 60 000, a-t-il informé.  

C’est pourquoi, selon Monsieur le Ministre, il faut se féliciter d’une telle consécration qui, somme toute, prouve encore le leadership du Sénégal en matière d’Enseignement supérieur. C’est, du reste, à la faveur de ce rayonnement que les universités sénégalaises accueillent, chaque année, près de 17 000 étudiants étrangers, signe tangible de son attractivité salutaire.

Sur les capacités d’accueil de nos universités, Monsieur le Ministre a informé que l’UCAD reçoit 23 000 nouveaux bacheliers, l’UVS 20 000, l’UGB et l’UASZ 3 000 chacune, l’UAD de Bambey 2 000, etc. 

Au sujet du sport universitaire, il a souligné son importance capitale pour le bien-être des étudiants, tout en annonçant l’ambitieux projet d’infrastructures sportives que le Directeur du COUD compte mettre en œuvre afin d’améliorer les conditions sociales des étudiants. 

Monsieur le Ministre a, par ailleurs, précisé que le Gouvernement a hérité d’un système d’enseignement supérieur qui n’était point totalement dépourvu de difficultés. C’est pourquoi il a été initié la Concertation nationale sur l’avenir de l’Enseignement supérieur à l’issue de laquelle 72 recommandations ont été formulées et 11 décisions prises à la suite du Conseil présidentiel. 

Parallèlement, afin de mesurer les efforts colossaux consentis par le Gouvernement dans le domaine de l’Enseignement supérieur, il a rappelé que le budget de son département est passé de 117 168 128 630 FCFA en 2012 à 258 186 961 675 FCFA dans le PLF 2023. À cela s’ajoute l’élargissement de la carte universitaire du Sénégal, dont le processus remonte à 2007 avec la création des universités Iba Der Thiam de Thiès, Alioune Diop de Bambey, Assane Seck de Ziguinchor, etc. 

C’est dans cette dynamique, dira-t-il, que l’UVS a été créée en 2014. Pour cette dernière, il a reconnu le manque d’attractivité, en raison des difficultés liées à sa mise en œuvre effective. Néanmoins, la pandémie de la Covid-19 a permis de mettre en évidence toute l’importance de l’enseignement bimodal, qui pourrait être privilégié dans quelques années, puisqu’à l’instar de beaucoup d’outils classiques, l’enseignement en présentiel risque d’être progressivement relégué au second plan.

En outre, Monsieur le Ministre a informé que le taux de réussite à l’UVS est de 71 % pour les Licences I et 76 % pour les Licences II, tandis que le nombre de diplômés tourne autour de 9 500 pour les Licences et plus de 400 pour les Masters. Aujourd’hui, les sortants de cette Université réalisent, de plus en plus, de bons résultats dans les grands concours. Il dira que ce modèle constitue un outil important à valoriser davantage et, par là même, engager une réflexion en vue de changer l’appellation qui comporte une connotation quelque peu péjorative. 

Abordant la carte universitaire, Monsieur le Ministre a rappelé que le Sénégal compte à ce jour huit (8) universités fonctionnelles et deux (2) en gestation, à savoir l’université Souleymane Niang de Matam et l’université du Sénégal oriental ; l’objectif à court terme consiste à finaliser leur réalisation dans le cadre de la poursuite du maillage du territoire national. À ce niveau, il a tenu à lever toute équivoque derrière l’appellation de ces universités en précisant qu’il s’agit, en réalité, d’universités sénégalaises tout simplement implantées dans les régions.

Au sujet de l’évolution du personnel d’enseignement et de recherche, il a informé que le nombre d’enseignants-chercheurs est passé de 2 027 en 2015 à 2 539 en 2022. Dans ce cadre, il a salué les importants efforts consentis aux fins de rehausser la dignité de l’éminente fonction d’enseignants du supérieur, à travers notamment l’amélioration significative de son traitement, particulièrement la revalorisation substantielle de la pension de retraite.

En ce qui concerne les conditions sociales des étudiants, il s’est réjoui d’annoncer que le nombre de lits est passé de 6 030 en 2012 à 43 375 à 2022.  

Sur l’employabilité, Monsieur le Ministre est du même avis sur la nécessité de réorienter plus de bacheliers vers les filières scientifiques et techniques.

En effet, il a rappelé que sur les 75 000 nouveaux bacheliers, les 60 000 sont des littéraires. Dès lors, il urge, d’après lui, de renverser cette tendance, en orientant plus d’élèves vers ces filières dès le lycée. C’est, en cela, que les Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP) sont importants, parce qu’ils répondent parfaitement à ce souci de professionnalisation, d’autant qu’ils sont des instituts orientés vers des métiers. Sur ce, il informera qu’un projet de loi portant statut du personnel des ISEP est en cours d’élaboration.

Aussi, a-t-il rappelé l’ambition de son département consistant à créer un ISEP dans chaque région et que l’ISEP de Mbacké sera bientôt réalisé avec la Coopération allemande. 

Par ailleurs, Monsieur le Ministre a indiqué qu’en collaboration avec son Collègue en charge des Finances, son département travaillera à trouver une solution à la situation des enseignants vacataires. 

Relativement au problème de l’accès au Master, il dira que la co-diplomation s’impose en l’espèce, compte tenu de la faiblesse du nombre de professeurs de rang A.

S’agissant des ENO, il a indiqué que neuf (9) sont déjà opérationnels, huit (8) réceptionnés provisoirement et une dizaine en chantiers. 

Concernant les lenteurs déplorées sur la construction de l’UAM, surtout en comparaison à la célérité notée dans la réalisation du stade Abdoulaye Wade, Monsieur le Ministre a précisé que les travaux sont terminés et ses services travaillent à ce que les étudiants rejoignent cette Université, dès ce mois de janvier. 

Relativement à l’Université du Futur Africain, Monsieur le Ministre a rappelé que celle-ci était à l’étape de projet, avant de préciser que l’objectif prioritaire de son département est de réaliser l’Université Souleymane Niang de Matam et l’Université du Sénégal oriental. 

Relativement à l’évolution de l’effectif des bacheliers, il a indiqué que le nombre est passé de 30 000 en 2010 à 75 878 en 2022. Il a informé que, pour la première fois, le taux record de 50 % de réussite au Bac est atteint cette année, tout en rassurant que tous les nouveaux bacheliers seront orientés dans les universités publiques. À ce propos, il a indiqué que les problèmes d’accès au logiciel Campusen étaient liés au nombre fort important de candidats qui s’étaient connectés simultanément et qui était détecté comme un cyber attaque par ce logiciel. Toutefois, des solutions ont été trouvées, afin de stabiliser cette plateforme, a-t-il rassuré. 

Par rapport aux assurances, Monsieur le Ministre dira que la prise en charge médicale est une réalité dans nos universités, dans la mesure où les étudiants sont soignés au niveau des Centres dédiés. 

S’agissant des allocations d’étude, il est d’avis que l’octroi de la bourse doit être assujetti à des critères d’excellence, tout en précisant, d’ailleurs, que la Direction en charge de cette question a mené un travail important dans ce sens. En outre, Monsieur le Ministre dira que son département continue à travailler sur cette question pour éviter les perturbations liées au paiement des bourses.

 

Dans la même veine, il a souligné que le montant des allocations d’études est passé de 21 868 000 000 FCFA, en 2010, à 68 milliards FCFA, en 2022, et que la facture de restauration à l’échelle nationale tourne autour de 10 milliards FCFA. 

Fort de ce constat majeur, Monsieur le Ministre a soutenu que le Sénégal est l’un des pays qui consacrent le plus de crédits au volet social, dans le cadre de l’Enseignement supérieur. 

Relativement à la mise en place des grandes Écoles préparatoires, il a salué cette vision de Monsieur le Président de la République, d’autant plus que, par-delà le gain d’économies réalisées, cela participe du rayonnement de nos universités.  

Concernant la Recherche, Monsieur le Ministre a rappelé que le Sénégal a hérité d’une Université qui n’était pas orientée vers ce secteur. Toutefois, depuis les années 2000, avec la mise en place des Écoles doctorales, il y a eu un infléchissement en la matière. À cet égard, un programme d’équipement des 100 laboratoires d’un montant de 52 milliards FCFA est en train d’être mis en œuvre avec l’arrivée progressive du matériel dédié. Il a également informé qu’une Stratégie nationale de Recherche est en cours de finalisation, afin de mieux structurer et impulser ce domaine, à travers la possibilité de mettre en place une importante cagnotte à long terme. 

S’agissant des Facultés de médecine, Monsieur le Ministre a précisé que notre pays en dispose cinq (5) et non deux (2), avant d’indiquer que les Instituts privés de Santé sont agréés par son département. Seulement, l’employabilité des sortants de ces établissements se pose, dès lors qu’ils ne sont pas titulaires d’un diplôme d’État. Toutefois, il dira que ses services s’attelleront à trouver une solution idoine à cette situation.  

Monsieur le Ministre a, par ailleurs, reconnu le déficit budgétaire auquel certaines universités sont confrontées et s’est ainsi engagé à y remédier. Quant à la baisse du budget d’investissement, il a précisé que cela est dû à l’arrivée à terme de certains chantiers. 

Au sujet du nombre d’heures d’enseignement, il a rappelé que les six heures de cours imparties aux professeurs constituent un standard international. 

S’agissant des infrastructures, Monsieur le Ministre a reconnu les difficultés soulevées par vos Commissaires et dit avoir instruit les différents recteurs d’université ainsi que la Direction des Constructions de lui faire l’état des lieux. En effet, il ambitionne de finaliser le maximum de chantiers au cours de cette année universitaire.

 

 

Sur le non-octroi de la bourse aux compatriotes ayant fait leur cycle secondaire hors du pays, il dira que cette situation est souvent due à une absence de connexion entre les universités, tout en indiquant que ses services vont essayer d’y remédier. 

S’agissant de l’orientation des arabisants, Monsieur le Ministre a informé que la possibilité leur est offerte à l’UCAD, tout en se félicitant de la mise en place de l’Université Cheikh Ahmadou Bamba de Touba. Il a ajouté qu’il faudra juste synchroniser les systèmes, afin que les universités privées puissent contribuer significativement à la diversification de l’offre de formation. 

Quant aux arriérés dus aux Établissements privés d’Enseignement supérieur, il a fait part d’une rencontre tenue récemment entre les différentes parties prenantes. Un calendrier d’apurement de la dette sera établi au terme des démarches, a-t-il ajouté. Il s’est engagé, sous réserve de la validation dudit calendrier par son collègue en charge des Finances, à payer cette dette dans la plus grande transparence, et ce, nonobstant les résultats accablants de l’audit réalisé dans ce cadre. 

Dans la même optique, Monsieur le Ministre a partagé l’idée de l’impérieuse nécessité de rationaliser ces Instituts privés d’enseignement supérieur. Ainsi, il s’est engagé à règlementer ce secteur, en relation avec l’ANAQ-SUP.

Au sujet du litige foncier opposant la ville de Thiès à l’Université Iba Der THIAM, il a informé de la mise sur pied d’un Comité de médiation, afin de trouver une solution à l’amiable à cette question complexe. À ce propos, il a informé être disposé à rencontrer le Maire de ladite ville. Quant à l’ESEA, ex ENEA, il a relevé que le patrimoine foncier de cette Université est inaliénable. 

Enfin, en ce qui concerne l’interpellation sur la FASTEF, il dira en avoir pris bonne.     

Prenant la parole, à son tour, Monsieur le Ministre des Finances et du Budget a informé que, pour l’exercice 2022, le montant global alloué au paiement de bourses s’élève, à ce jour, à 81 641 000 000 FCFA pour un effectif de 156 979 bénéficiaires. Il dira qu’afin d’éviter toutes perturbations liées aux bourses, une réflexion sera engagée, en relation avec son collègue en charge de l’Enseignement supérieur, pour trouver des modalités adéquates de paiement. 

Dans la même veine, Monsieur le Ministre a précisé que les salaires au niveau des universités sont supportés par la rubrique des transferts courants. C’est la raison pour laquelle le montant alloué au sport universitaire ne figure pas dans le budget du Ministère de tutelle, mais plutôt dans ceux adoptés par les conseils d’Administration des universités. 

Parallèlement, Monsieur le Ministre a salué les efforts importants consentis par l’Etat, afin de rendre plus attractive la fonction d’enseignant du supérieur qui, depuis la réforme et avec la cotisation dans le cadre de la retraite complémentaire, garde près de 70 % de son dernier salaire comme pension de retraite.

Par ailleurs, il a informé que l’Etat a contribué, en termes de dépenses fiscales, à un taux d’environ 35 % à la réalisation de l’Université Cheikh Ahmadou Bamba de Touba, à travers des exonérations estimées à 15 milliards FCFA. 

Sur un autre registre, Monsieur le Ministre a souligné que la Recherche étant transversale, son budget est estimé, sur ressources internes, à 26 821 000 000 FCFA. En outre, il est d’avis pour une augmentation des crédits des universités qui sont souvent confrontés à des déficits. À cet égard, il a indiqué que le budget de l’UVS a connu une hausse de 2 milliards FCFA, parallèlement aux subventions des universités qui sont passées de 70 milliards FCFA, en 2022, à 78 milliards FCFA pour 2023. D’ailleurs, ce montant pourrait être consolidé au cours de l’exercice, a-t-il fait entendre.

Pour les œuvres universitaires, Monsieur le Ministre a précisé que le montant global s’élève à 44 331 000 000 FCFA, tout en relevant que la facture journalière des restaurants est de 64 millions FCFA, soit 1,8 milliard FCFA par mois, uniquement à l’UCAD. 

Par rapport au projet de construction de locaux à l’UASZ, financé par la Banque mondiale, il a informé que ce dernier est arrivé à terme et les chantiers inachevés doivent être exécutés par l’État. Sur ce, il a déclaré que le projet est exécuté à 55 % pour l’UASZ avec la livraison des 16 salles de classe. Aussi, il n’existe pas de reliquat de financement de la Banque mondiale qui serait utilisé ailleurs, a-t-il souligné. 

S’agissant des dettes dues aux Établissements privés, Monsieur le Ministre a rappelé que de 2013 à 2023, l’Etat a payé 55 milliards FCFA à ces derniers. Il a également fait état de l’audit réalisé dans ce domaine et dont les résultats ont démontré à suffisance que l’Etat a continué à payer sa facture, alors que certains étudiants inscrits avaient abandonné la formation depuis longtemps. En tout état de cause, la dernière situation faite laisse apparaître des créances de ces établissements sur l’État de l’ordre de 15 551 000 000 FCFA.

Satisfaits des réponses apportées par Messieurs les Ministres, vos Commissaires ont adopté, à la majorité, les différents programmes du projet de budget 2023 du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Ils vous demandent d’en faire autant, s’il ne soulève, de votre part, aucune objection majeure. 

SECTION 75 : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION