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assemblée Nationale


Rapport de la commission relatif à l’examen du Projet de Budget 2023 du Ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la transition écologique

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Monsieur le Président, 

Messieurs les Ministres, 

Chers Collègues,

Pour l’exercice 2023, le projet de budget du Ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique s’élève à 67. 281. 966. 160 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et                                   38. 781. 966. 160 FCFA en crédits de paiement (CP).

Par programme, ces différents crédits sont répartis ainsi qu’il suit : 

Programme 1 : Lutte contre la Déforestation et la Dégradation des terres.

Pour l’exercice 2023, les crédits dédiés à ce programme sont arrêtés à 25. 773. 017. 421 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). 

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit : 

  • Dépenses de personnel : 6. 137. 765. 680 FCFA en AE et en CP ;
  • Acquisitions de biens et services : 1. 607. 976. 741 FCFA en AE et en CP ;
  • Transferts courants : 10. 420. 000. 000 FCFA en AE et en CP ; 
  • Investissements exécutés par l’État : 7. 376. 275. 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Transferts en capital : 231. 000. 000 FCFA en AE et en CP.

Programme 2 : Conservation de la Biodiversité et gestion des Aires protégées 

Au titre de l’année 2023, les crédits alloués à ce programme sont estimés à 

6. 323. 006. 725 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). 

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :

  • Dépenses de personnel : 4. 128. 637. 740 FCFA en AE et en CP ; 
  • Acquisitions de biens et services : 664. 155. 355 FCFA en AE et en CP ; 
  • Transferts courants : 400. 000. 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Investissements exécutés par l’État : 1. 130. 213. 630 FCFA en AE et en CP.

Programme 3 : Lutte contre les Pollutions, Nuisances et Effets néfastes des Changements climatiques

Pour l’exercice 2023, les crédits attribués à ce programme sont évalués à 32. 372. 489. 559 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et 3. 872. 489. 559 FCFA en crédits de paiement (CP). 

Par nature économique des dépenses, ces crédits sont répartis comme suit : 

  • Dépenses de personnel : 273. 139. 720 FCFA en AE et en CP ;
  • Acquisitions Biens et services : 398. 420. 032 FCFA en AE et en CP ; 
  • Investissements exécutés par l’État : 31. 700. 929. 807 FCFA en AE et 

3. 200. 929. 807 en CP.

Programme 4 : Pilotage, Coordination, et Gestion administrative. 

Pour l’année 2023, les crédits de ce programme sont estimés à 2. 813. 452. 455 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). 

Par nature économique des dépenses, ces crédits sont répartis comme suit : 

  • Dépenses de personnel : 468. 661. 592 FCFA en AE et en CP ;
  • Acquisitions de biens et services : 1. 676. 790. 863 FCFA en AE et en CP ;
  • Transferts courants : 255. 000. 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Investissements exécutés par l’État : 413. 000. 000 FCFA en AE et en CP.

Votre Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie à la Commission du Développement durable et de la Transition écologique, a examiné en sa séance du mercredi 26 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, le projet de budget 2023 du Ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique. 

Le Gouvernement était représenté par Monsieur Alioune NDOYE, Ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Monsieur Mamadou Moustapha BA, Ministre des Finances et du Budget, et Monsieur Samba SY, Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, assistés par leurs principaux collaborateurs.

Ouvrant la séance, le Président a d’abord, au nom de la Commission élargie, souhaité la bienvenue aux membres du Gouvernement, ainsi qu’à leurs collaborateurs et leur a adressé ses vœux de réussite dans les différentes missions qui leur sont assignées.

Il a ensuite passé la parole à Madame Rokhaya DIOUF, Présidente de la Commission du Développement durable et de la Transition écologique qui, après des mots de félicitations et d’encouragements, a invité le Ministre à présenter le projet de budget 2023 de son département.

À l’entame de son propos, le Ministre s’est réjoui de se retrouver devant la Représentation nationale, pour défendre le projet de budget 2023 de son département. 

À cet effet, il dira que la contribution du département de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique (MEDDTE), à l’atteinte des objectifs nationaux de développement économique et social, est matérialisée dans la Lettre de Politique sectorielle de Développement durable (LPSEDD) dont la mise en œuvre poursuit l’ambition d’«Assurer une gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement pour contribuer à la réduction de la pauvreté dans une perspective de développement durable».

Il a également indiqué que la conception et la mise en œuvre des projets / programmes concourant directement à la réalisation optimale des attentes du PSE sont nécessaires afin d’accroître l’intégration des principes de développement durable. En effet, l’atteinte des résultats va permettre d’inverser la tendance à la déperdition des ressources naturelles, la perte de biodiversité et la dégradation du cadre de vie des populations.

Aussi, le Ministre a précisé que la politique environnementale vise à « créer une dynamique nationale pour l’amélioration de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles, l’intégration des principes du développement durable dans les politiques publiques, ainsi que le renforcement de la résilience des écosystèmes et des communautés aux changements climatiques ».

Dans cette logique, il a informé que les activités déroulées en 2021 par les différentes structures opérationnelles du ministère ont porté principalement sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des terres, la conservation de la biodiversité et des aires protégées, la lutte contre les pollutions, les nuisances et les effets néfastes des changements climatiques, ainsi que la coordination et la gestion administrative du département.

Il ajoutera que toutes ces activités ont été programmées et déroulées dans le cadre d’un partenariat fécond avec les collectivités territoriales, les partenaires techniques et financiers, les ONG, le secteur privé ainsi que les organisations communautaires de base entre autres.

 

En outre, il dira que les résultats enregistrés pour l’exercice 2021 sont relativement satisfaisants. En effet, sur le plan technique, le niveau d’atteinte des cibles annuelles a été de 79%, soit une hausse de 23% comparativement à l’année 2020. Il précisera que des progrès ont été surtout notés dans les domaines de la reconstitution du couvert végétal, du renforcement de la résilience face aux effets néfastes des changements climatiques, de la communication et de l’éducation axée sur l’environnement. 

Au plan financier, le Ministre a souligné que les ordonnancements en fin d’exercice, ont connu un niveau d’exécution de 85%. Toutefois, la corrélation entre la performance technique et le niveau d’exécution financière reste tout de même faible, du fait notamment de l’insuffisance du budget d’investissement qui ne représente que 47% du montant mobilisé par le département en fin de gestion.

En perspective pour l’année 2023, le Ministre a annoncé que les ressources budgétaires de son département permettront la mise en œuvre d’une politique environnementale qui définit les orientations stratégiques associées à des axes d’intervention durables, dont l’objectif global vise à améliorer les conditions de vie des populations, tout en relevant les défis environnementaux.

Intervenant à leur tour, vos Commissaires ont d’abord félicité et présenté leurs vœux de réussite au Ministre et à ses collaborateurs. Ils ont ensuite fait part de leurs préoccupations et recommandations qui ont porté essentiellement sur les points ci-après.

Relativement au budget du département, ils sont unanimes à considérer que la protection de l’environnement et des ressources naturelles a une dimension transversale en ce sens qu’elle est destinée à rétablir l’équilibre écologique nécessaire au développement. Par conséquent, ils ont souhaité, au nom de l’intérêt national, que des moyens conséquents, notamment financiers, humains et logistiques, soient alloués au secteur, en vue de l’atteinte des objectifs fixés.

Vos Commissaires ont également souhaité qu’une attention particulière soit accordée à la Direction des Eaux et forêts, Chasses et Conservation des Sols et celle des Parcs nationaux, eu égard à l’importance des missions qui leur sont dévolues.

Dans le même sillage, ils ont déploré les conditions difficiles de travail des agents des eaux et forêts, tout en demandant leur effectif global et les répartitions par région. Sous ce registre, ils ont plaidé le renforcement des moyens humains et logistiques, ainsi qu’une amélioration de leur traitement salarial, à l’instar de tous les autres agents des forces de défense et de sécurité telles que l’armée, la police et la gendarmerie.

À cet effet, ils ont suggéré un appui à la Direction des eaux et forêt, en termes de citernes, véhicules et matériels, notamment dans les localités comme Foundiougne, Goudomp, Kaffrine, Koumpentoum, Malem-Hodar, Mbacké, Palmerin, Saraya, etc.

Ils n’ont pas manqué de signaler une déforestation exponentielle au niveau de la région de Dakar, à cause de l’urbanisation galopante, qui la prive de nombreux espaces verts, entrainant ainsi des risques environnementaux et sécuritaires.

Aussi, des actions concrètes sont requises pour la préservation de la bande des filaos de Guédiawaye, de la forêt classée de Mbao ainsi que de la zone des Niayes. En effet, qualifiant le Technopole de « poumon vert » de Dakar, ils ont souhaité que cet espace soit protégé et valorisé au bénéfice de la population. En outre, ils ont sollicité une amélioration du cadre de vie au niveau de la zone de Captage et de Grand-Yoff. 

Ils ont interpellé le Ministre sur les effets néfastes de la déforestation, tels que la perte de la biodiversité, le changement climatique, la diminution de la ressource en eau, etc. À cet effet, ils ont exigé des mesures efficaces contre l’exploitation abusive des forêts. Sous ce registre, ils ont fustigé la coupe illicite et le trafic frauduleux de bois notés dans les localités comme Bandia, Goudomp, Saraya, Tassette, Toubacouta et la zone frontalière avec la Gambie, entre autres. Ainsi, ils ont insisté sur la nécessité de prendre toutes les dispositions requises contre de tels agissements.

Dans ce sens, ils ont aussi suggéré l’aménagement d’une partie de la forêt, afin de contrer le trafic de charbon de bois, notamment dans la localité de Koumpentoum. 

Au niveau de la Commune de Fimela, ils ont sollicité l’érection d’un mur de clôture pour la biosphère de Samba DIA qui s’étend sur 14 ha.

Évoquant le recrutement des agents dans le cadre du programme « XËYU NDAW ÑI », ils ont sollicité l’enrôlement des 3 agents volontaires chargés chacun de la surveillance des 3 blocs de la forêt aménagée de Malem-Hodar, dans le cadre du PROGEDE2. Ils ont interpellé le Ministre sur le plan de carrière réservé aux jeunes recrutés dans le cadre de ce programme, tout en souhaitant plus d’équité dans le recrutement, notamment dans le département de Koumpentoum et les villages environnants du parc de Djoudj.

Ils ont souhaité le renforcement du programme de reboisement le long du fleuve, des côtes ainsi qu’en milieu rural et urbain, car les arbres jouent un rôle important en séquestrant les gaz à effet de serre. Ils participent à la régulation du climat, améliorent la qualité de l’air et permettent de stopper l’avancée du désert. 

Ils ont ainsi salué les campagnes de reboisement organisées dans certaines localités, comme Mbacké. Dans ce sens, ils ont interrogé le Ministre sur le projet de reboisement de 226 km sur le long de l’autoroute « Ila Touba ». Sur cette question, ils ont rappelé l’existence d’une convention avec l’entreprise contractante, l’engageant à procéder au reboisement, après avoir délivré l’infrastructure. Ils ajouteront en conséquence que, ce n’est pas à l’État de financer une telle activité.

Dans le même ordre d’idées, ils ont suggéré l’organisation d’activités de reboisement dans la région de Matam, plus précisément dans les départements de Ranérou et Kanel, afin d’atténuer les vagues de chaleur. Dans cette perspective, ils ont déploré au niveau de Tivaouane la coupe des arbres, par l’autorité municipale, à l’approche du Gamou.

Ils ont attiré l’attention du Ministre sur les feux de brousse récurrents, notamment dans la zone du Daaka, à Médina Gounass. À cet égard, ils ont sollicité la mise en place de mesures préventives ainsi que le renforcement des moyens humains et logistiques, des services déconcentrés des Eaux et forêts, avec des unités légères plus économes et plus efficaces pour lutter contre les feux de brousse dans certaines localités comme Goudomp et Foundiougne. 

Ils ont ainsi suggéré d’aménager des pares-feux à titre préventif, notamment dans la localité de Foundiougne. Ils ont en outre préconisé la formation des villageois à faire face aux feux de brousse avec notamment les moyens dont ils disposent. Toutefois, ils ont décrié l’absence de participation du ministère dans les activités telles que les fora communautaires.

Abordant la prolifération des maladies pulmonaires liées à la présence de particules dans l’air, ils ont relevé l’insuffisance du budget consacré au projet national de suivi de la qualité de l’air (PNSQA) et le programme de gestion des pollutions et des risques technologiques. À ce propos, ils ont déploré le faible pourcentage de validité des données relatives au suivi de la qualité de l’air à Dakar et ses environs, en raison des problèmes techniques dus à la défaillance des équipements de mesure.

Pour y remédier, ils ont suggéré la préservation des espaces verts comme le Parc zoologique et forestier de Hann, tout en déplorant son inaccessibilité pendant la période de l’hivernage, bien qu’il soit situé à moins de 500m de la mer. Dans ce sens, les parlementaires se sont enquis de l’état d’avancement du projet de transformation des terrains de l’ancien aéroport en zone verte à Dakar.

Sur la problématique de la pollution atmosphérique, ils ont mis l’accent sur les causes telles que l’exploitation industrielle et les ordures brûlées. Il a été ainsi rappelé que la pollution de l’air par des substances toxiques entraine des conséquences préjudiciables à la santé humaine et au climat. 

Évoquant la situation de la décharge de « Mbeubeuss », ils ont déploré les effets néfastes sur la santé des populations environnantes des départements de Keur Massar, Pikine, Rufisque et Guédiawaye.

Ils ont ainsi interrogé le Ministre sur l’état d’avancement du projet de création du deuxième centre d’enfouissement technique prévu à Diass et ont déploré les lenteurs constatées dans le démarrage du PROMOGED, lancé depuis le 24 juin 2021.

Ils ont ainsi suggéré une plus grande implication du département dans la mise en œuvre du PROMOGED, en collaboration avec le ministère chargé de l’Urbanisme.

Par ailleurs, ils lui ont aussi recommandé de continuer à faire systématiquement les études d’impact environnemental de tous les projets. À ce niveau, son attention a été attirée sur le risque sanitaire, constitué par l’activité de certaines entreprises, qui posent d’énormes problèmes aux populations avoisinantes. 

Sur ce registre, ils l’ont interpellé sur le risque industriel auquel la commune de Hann Bel-Air est exposée, à cause d’un pipeline de la SAR, qui la traverse. Dans ce sens, ils ont déploré l’inertie des autorités concernées, face à une fuite de produit pendant la période de l’hivernage. 

Pour la commune de Kébémer, plus précisément à Kab Gaye et Thièpp, ils ont signalé la dégradation de l’environnement, induite par l’exploitation du Zircon par l’entreprise CGO.   Ils ont aussi alerté sur la zone des Niayes, notamment vers Diogo, Lompoul et Thièpp, menacée par l’exploitation du zircon.

Pour le département de Tivaouane, ils ont déploré les externalités négatives causées par les ICS (Industries Chimiques du Sénégal) telles que les maladies pulmonaires, l’asthme, le cancer, etc., ainsi que la dégradation de l’environnement (baisse des rendements agricoles des champs environnants). 

Pour la commune de Keur Moussa dans le département de Thiès, ils ont décrié l’impact environnemental de la cimenterie Dangoté, dont la pollution altère la qualité de l’air et dégrade les conditions de vie de la population, et en particulier la santé maternelle et infantile. 

Les conditions d’exploitation d’une société dans la commune de Karantaba, ayant conduit à un incident fâcheux qui s’est soldé par une perte en vie humaine, ont été décriées. Ils ont ainsi interpellé le Ministre sur la structure chargée de veiller au respect du cahier de charge de cette société. De même, ils ont décrié les risques d’effondrements et de noyades qui résultent généralement de l’exploitation des carrières et ont aussi dénoncé les activités de l’abattoir de Diender, et des usines de farine de poisson installées à Kayar, etc.

Évoquant le caractère toxique et nuisible des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) sur la santé et l’environnement, ils ont jugé contradictoire, le projet de loi relatif à leur usage et le PSE vert, plus précisément la transition agro-écologique. Ils ont aussi relevé l’absence d’étude indépendante de politique de contrôle sur la véracité de leurs effets. 

Vos Commissaires ont attiré l’attention du Ministre sur les ordures déversées aux abords de la route nationale qui mène vers la commune de Sindia Gandigal et ont dénoncé l’activité fort polluante d’une usine dénommée « Énergie du futur », dont les effets se traduisent par une dégradation de l’environnement et des conditions de vie des populations.  

Ils ont souhaité le respect des engagements pris par les entreprises, au moment de leur implantation et ont relevé la nécessité des communes, de siéger dans le comité pour le plan de suivi environnemental, au bénéfice de toutes les Collectivités territoriales du Sénégal.

S’agissant de la gestion du pétrole et du gaz, ils l’ont interpellé sur les stratégies que son département compte déployer, face à l’exploitation prochaine de ces gisements, notamment en matière de réglementation et d’études d’impact. 

Eu égard à l’installation d’entreprises, dans le cadre de l’exploitation du pétrole et du gaz au Sénégal, ils ont demandé les mesures prises par le ministère pour la préservation de l’environnement et la lutte contre la pollution atmosphérique. 

Ils ont jugé faible l’attention accordée à l’économie verte et à la fiscalité verte dans un contexte d’élaboration d’un budget devant tenir compte des projections de croissance à deux chiffres et de l’exploitation prochaine des ressources pétrolières et gazières. 

La situation de l’exploitation de la gomme arabique dans la grande muraille verte a également été demandée.

Sous un autre registre, l’attention du Ministre a été attirée sur le fléau de l’érosion côtière qui s’accentue, notamment au niveau de la berge du fleuve Sénégal, dans la langue de Barbarie, à Dionewar et dans le reste des îles du Saloum. Ainsi, les actions projetées par le département, pour faire obstacle à cette situation, ont été demandées.

C’est ainsi qu’ils ont, clairement, mis en évidence les effets de l’érosion côtière. Aussi, ont-ils invité le Ministre à trouver des mesures efficaces contre ce phénomène responsable de la dévastation de certaines localités et d’infrastructures de haute facture, notamment à Saint- Louis, dans les Niayes, à Mbour, dans les zones de Djiffer, dans les îles de Bignona et Diogué. 

Sur les 30 massifs de la région de Ziguinchor, les 20 sont menacés particulièrement par la surexploitation et le trafic illicite de bois.

En sus du Projet de gestion des forêts classées du Sénégal, du projet forestier de renforcement des compétences des acteurs du secteur de l’environnement et du projet d’amélioration de la gestion des semences forestières, ils ont suggéré d’intégrer un projet qui met l’accent sur la sécurité et l’abattage clandestin des arbres.

Concernant la conservation de la biodiversité et la gestion des Aires protégées, ils ont attiré l’attention sur les projets des parcs de Hann et Niokolo Koba ainsi que la zone concernée par le barrage d’Affignam, les communes de Mangagoulac, Balingor, Diégol, Gnamol, Bignona, Sindia, etc. 

En outre, ils ont aussi souhaité la préservation de l’écosystème de Ndayane et ont insisté sur la protection des zones humides qui constituent des réserves naturelles et contribuent à la résilience des communautés, face aux effets des changements climatiques. 

Ils ont suggéré le renforcement des trois Aires marines protégées (AMP) du département (Dionewar et iles du Saloum) en termes de matériels et de financements pour le reboisement de la mangrove, lieu de repos des oiseaux et de reproduction des poissons. Sous ce registre, ils se sont inquiétés de la situation de la réserve naturelle de « Djallel » qui a été déclassée au profit de « Sen-huile », alors qu’aucune décision n’a été prise pour un site de remplacement.  

Ils ont déploré la dégradation de l’écosystème marin et des récifs naturels et artificiels, dus aux rejets de déchets en mer et aux bateaux de pêche étrangers. Aussi, ont-ils sollicité la prise en charge par le ministère de la dépollution des fonds marins. 

De même, ils ont dénoncé la pollution des eaux par l’orpaillage et les produits toxiques déversés par les usines chinoises au niveau de la Falémé, décimant de nombreux bétails. Sur ce, ils ont invité le Ministre à prendre des mesures efficaces pour encadrer cette activité polluante et dangereuse pour la santé humaine et l’environnement.  

Relativement à la baie de Hann, ils ont demandé des éléments d’informations sur le projet de dépollution de la Baie de Hann, censé améliorer le cadre de vie des populations de la région de Dakar. Ils n’ont pas manqué d’attirer l’attention du Ministre sur les entreprises qui polluent la baie de Hann et qui ne paient pas la contrepartie des externalités négatives de leurs activités en violation du principe du pollueur-payeur. De même, ils ont décrié le déversement des ordures au niveau du canal 4 et du canal 6. 

À cet égard, ils l’ont invité à mettre en place une véritable politique d’éducation, d’information, de communication et de sensibilisation, devant permettre une construction citoyenne environnementale, nécessaire à la visibilité politique et institutionnelle du cadre mis en place.

S’agissant de l’éducation à la citoyenneté, ils ont suggéré une synergie des actions avec son Collègue du ministère de l’Éducation nationale, pour une meilleure appropriation du concept d’ « écocitoyenneté » et l’intégration des questions de l’environnement dans les curricula. Dans ce sens, ils ont aussi suggéré d’orienter une partie du fonds intergénérationnel à l’éducation en ce qui concerne la gestion de l’environnement.

Compte tenu du caractère transversal de l’ANACIM et de son importance pour les agriculteurs, ils ont sollicité l’appui pour une station de mesure.

Par ailleurs, ils ont interrogé le Ministre à propos de la transaction de 45 milliards de FCFA au titre d’achat d’armes effectué par le ministère. À cet effet, ils ont précisé, avoir déposé sur la table du Président de l’Assemblée nationale, une question écrite relative à ladite transaction, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.  

Ils l’ont interrogé au sujet du projet de dragage de la brèche de Saint-Louis, qui entraine la salinisation des sols, entravant ainsi les activités horticoles. De même, ils ont sollicité des mesures pour lutter contre la salinisation des terres dans les localités comme Djilor, Fimela, Goudomp, etc.

Ils se sont enquis de l’état d’avancement du nouveau code de l’environnement, du projet « Touba ville verte », de la loi sur le plastique et ont suggéré un audit sur les recrutements effectués. 

Ils ont déploré les dommages causés par les oiseaux granivores du parc de Djoudj dans les rizières de la Commune de Diama. De même, dans cette localité, ils ont souligné l’interdiction des éleveurs à faire du pâturage dans ledit parc. 

Ils ont suggéré la délocalisation de la CSS eu égard aux dégâts causés par le dernier incident, dans les villages environnants de Richard-Toll.

Ils ont relevé les problèmes d’espace à usage de cimetière notamment pour les localités Diamaguène Sicap-Mbao, Tivaouane Diacksao et Yembeul. À ce propos, ils ont suggéré une exploitation de la forêt pour usage de cimetière sans la déclasser, ce qui constituera aussi un moyen de préservation.

Reprenant la parole à la suite de vos Commissaires, le Ministre a d’abord salué l’intérêt qu’ils portent à son département, tout en soulignant la pertinence de leurs observations. Il a ensuite apporté des éléments de réponse aux différentes interpellations.

Réagissant sur l’insuffisance des moyens humains et logistiques du département, il est du même avis par rapport à la nécessité de disposer de ressources conséquentes à la hauteur des missions de protection de l’environnement, contre la déforestation, les feux de brousse, le trafic et les coupes illicites de bois.  C’est pourquoi il a souhaité une dotation budgétaire consistante des services des Eaux et forêts et des Parcs Nationaux, aux fins d’assurer une bonne préservation du patrimoine forestier. Dans cette optique, il a signalé que son département dispose d’un programme de recrutement spécial de 600 agents sur 3 ans, soit 200 agents par année.

À propos de l’effectif du personnel forestier, il informera que les agents sont au nombre de 1022 pour les eaux et forêts, regroupant tous les grades : personnel technique, ingénieur des travaux, ingénieur de conception, etc.

Pour ce qui est du traitement, il précisera que leurs salaires ont été augmentés convenablement, à l’instar de toutes les autres forces de défense et de sécurité. Il précisera que ces agents des eaux et forêts sont bien intégrés dans les forces de défenses et de sécurité du Sénégal.

Sur l’ANACIM, il dira que le département appuie effectivement l’ANACIM, notamment dans le cadre du projet de mise en place du Plan national d’adaptation aux changements climatiques, à travers le financement des stations de mesure pour disposer des données.

S’agissant de la pollution de la baie de Hann, il dira que son département intervient dans cette lutte à travers le contrôle des rejets industriels. Il précisera que les usines polluantes paient la taxe à la pollution. Il ajoutera que le projet actuel pour la baie de Hann permettra de mettre en place, un intercepteur pour traiter l’ensemble des eaux usées industrielles avant leur rejet en mer. Il soutiendra que le code de l’environnement a été également adopté en Conseil des ministres et sera bientôt soumis à l’Assemblée nationale.

Concernant le parc zoologique de Hann, conscient du rôle de poumon vert qu’il joue, le Ministre dira que le parc fait partie des objectifs premiers de son département et que des initiatives sont en cours pour procéder à sa réhabilitation.

Pour l’économie verte, sa prise en charge est assurée par les opportunités d’emplois verts à travers le Centre de Suivie écologique (CSE), les énergies renouvelables, l’agro-écologie, les économies circulaires, etc.

Dans le cadre du programme « XËYU NDAW ÑI », dont l’objectif est de créer 65 000 emplois pour les jeunes, il informera que son département, à travers l’agence sénégalaise de la reforestation et la grande muraille verte, a déjà recruté 7 000 jeunes. Il précisera qu’il y a aujourd’hui moins de 1% de réclamations relatives aux problèmes de traitement salarial.  

Concernant la décharge de Mbeubeuss, il dira qu’elle sera requalifiée et modernisée dans le cadre du PROMOGED, en sus des projets comme PROGED et Promoville qui ont réalisé d’importantes infrastructures dans le département de Keur Massar. 

Sur la problématique de l’érosion côtière qui affecte les 718 km de côte du Sénégal, il dira qu’il s’agit d’une préoccupation capitale pour les pays, et des réflexions sont menées sur les mécanismes permettant aux principaux responsables au niveau mondial de prendre davantage en charge, les pertes et dommages subis par les économies victimes.

Au sujet de l’éducation environnementale et la nécessité de prendre cette question en charge, il dira que son département accompagne effectivement le ministère de l’éducation, à intégrer les notions liées à l’environnement dans les projets de formation. 

Il précisera que l’écocitoyenneté et l’éducation environnementale sont intégrées dans les curricula à travers les concepts : vivre ensemble, vivre dans son milieu, la protection de l’environnement, le développement durable, etc.

Par rapport au programme d’équipement du ministère, pour un montant de 45 milliards de FCFA, il précisera que c’est destiné aux forces de défense et de sécurité (les agents des Eaux et forêts ainsi que ceux des Parcs nationaux) pour les doter d’équipements de sécurité afin de faire face aux délinquants lourdement armés, de logistique pour lutter efficacement contre le trafic illicite et l’exploitation abusive de bois, contre les feux de brousse, le braconnage, les pollutions et nuisances. À ce propos, il précisera que le champ d’action de l’Inspection générale des Forces armées (IGFA) a été élargi pour contrôler toutes les forces de défenses et de sécurité.

Par rapport aux études d’impact environnemental, il dira que c’est actuellement, une obligation même constitutionnalisée. De même, avec le suivi des PGES, à tout moment, le ministère peut retirer les certificats délivrés, si les normes ne sont pas respectées. Donc en collaboration avec les collectivités territoriales, le suivi des PGES peut être opéré et les entreprises qui ne s’y conforment pas peuvent voir leurs certificats retirés.

 

Sur l’impact de l’exploitation du pétrole et du gaz, il dira que le Centre de Suivi écologique (CSE) a élaboré ce qu’il est convenu d’appeler « l’Atlas des risques de marées noires » au profit de la HASSMAR qui est bien outillée pour accomplir sa mission.

Le Ministre dira, enfin, prendre bonne note des suggestions pertinentes et des préoccupations spécifiques de vos Commissaires. Il a également promis de leur faire parvenir des compléments de réponses écrites.

A son tour, le Ministre des Finances et du Budget a apporté des éléments de réponse sur les aspects budgétaires.

S’agissant du renforcement des moyens alloués au département, il a par ailleurs indiqué, travailler avec son Collègue chargé de l’Environnement pour une meilleure dotation de certains services, et que des dispositions particulières seront prises à cet effet.

Relativement aux augmentations de salaire au profit des agents des eaux et forêts et des parcs nationaux, il a indiqué qu’elles ont été effectuées en référence aux mesures de revalorisations des salaires des forces de défense et de sécurités comme les agents de l’administration pénitentiaire, les policiers, les militaires et les gendarmes. 

À propos du budget considéré comme insuffisant pour couvrir les missions assignées au département, du fait du caractère transversal des activités, il précisera qu’un montant de 19,2 milliards FCFA est également prévu pour divers d’autres projets dans le domaine de l’environnement et exécutés par d’autres ministères chargés des secteurs comme l’Agriculture, l’Urbanisme et les Infrastructures.

Pour ce qui est du financement vert, il informera que pour la première fois au Sénégal, un cadre de référence d’obligations environnementales, sociales et de gouvernance (obligations ESG) a été mis en place. Ce travail qui a débuté depuis le mois d’avril, et dernièrement évalué par Moody’s, permettra l’émission d’obligations vertes sur le marché financier, a-t-il conclu.

Satisfaits des réponses apportées par Messieurs les Ministres, vos Commissaires ont adopté, à l’unanimité, les différents programmes du projet de budget 2023 du Ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique. Ils vous demandent d’en faire autant, s’il ne soulève, de votre part, aucune objection majeure.

SECTION 56 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE