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assemblée Nationale


Rapport de la commission relatif à l’examen du Projet de Budget 2023 du Ministère des Forces armées

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Monsieur le Président, 

Messieurs les Ministres,

Chers Collègues,

Le projet de budget 2023 du Ministère des Forces armées est arrêté à 513 377 040 441 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et à 272 345 969 845 FCFA en crédits de paiement (CP).

Par programme, ce projet de budget est réparti comme suit :

Programme 1 : Pilotage, Coordination et Gestion administrative 

Pour l’exercice 2023, les crédits dédiés à ce programme sont arrêtés à 21 176 123 677 FCFA en AE et en CP.    

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :

  • Dépenses de personnel : 5 043 635 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Acquisition de biens et services : 3 493 488 677 FCFA en AE et en CP ;
  • Transferts courants : 3 500 000 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Investissements exécutés par l’État : 1 200 000 000 FCFA en AE et en CP ;
  • Transfert en capital : 7 939 000 000 FCFA en AE et en CP.

Programme 2 : Défense du Territoire national 

Pour l’exercice 2023, les crédits de ce programme sont fixés à   214 115 410 057 FCFA en AE et à 157 544 956 139 FCFA en CP.

Par nature économique de dépenses, ces différents crédits sont ainsi répartis :

-    Dépenses de personnel : 98 533 638 560 FCFA en AE et en CP ;

-    Acquisition de biens et services : 36 404 094 985 FCFA en AE et en CP ;

-    Investissements exécutés par l’État : 73 677 676 512 FCFA en AE et 17 107 222 594 en CP ;

-    Transferts en capital : 5 500 000 000 FCFA en AE et en CP.

Programme 3 : Sureté publique et Maintien de l’Ordre

Pour l’exercice 2023, les crédits dudit programme sont arrêtés à 277 935 506 707 FCFA en AE et à 93 474 890 029 FCFA en CP.

Par nature économique de dépenses, ces différents crédits sont ainsi répartis :

-    Dépenses de personnel : 65 069 874 288 FCFA en AE et en CP ;

-    Acquisition de biens et services : 16 633 214 639 FCFA en AE et en CP ;

-    Transferts courants : 60 000 000 FCFA en AE et en CP ;

-    Investissements exécutés par l’État : 4 863 180 102 FCFA en AE et en CP;

-    Transferts en capital : 191 309 237 678 FCFA en AE et 6 848 621 000 FCFA en CP.

Programme 4 : Opérations à caractère industriel et commercial 

Pour l’exercice 2023, les crédits de ce programme sont constitués de dépenses d’acquisitions de biens et services fixés à 150 000 000 FCFA en AE et en CP.

Votre Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie à la Commission de la Défense et de la Sécurité a examiné, en sa séance du jeudi 9 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Alphonse SAMBOU, le projet de budget 2023 du Ministère des Forces armées.

Le Gouvernement était représenté par Maître Sidiki KABA, Ministre des Forces armées, Monsieur Mamadou Moustapha BA, Ministre des Finances et du Budget et Monsieur Samba SY, Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, assistés de leurs principaux collaborateurs.

Ouvrant la séance, le Président a, d’abord, souhaité la bienvenue aux Ministres et leur a adressé, au nom de la Commission élargie, des félicitations et des vœux de réussite dans l’accomplissement de leurs missions. 

Il a, par la suite, donné la parole à Monsieur Nicolas NDIAYE, Président de la Commission de la Défense et de la Sécurité, qui, après les mots de bienvenue, a magnifié les valeurs républicaines, le professionnalisme de notre Armée qui est véritablement une armée nationale dans toutes ses composantes. Sur ce, il a invité Monsieur le Ministre des Forces armées à présenter le projet de budget de son département.

À l’entame de son propos, Monsieur le Ministre s’est dit honoré d’être devant la Représentation nationale pour l’examen du projet de budget 2023 de son département. Par la suite, il a adressé ses vives félicitations à vos Commissaires dont la mission première demeure l’incarnation de la voix du Peuple.

Après avoir fait le bilan de l’année 2021 et de celle 2022, en cours, il a indiqué que les crédits prévus pour l’exercice 2023 devront permettre de continuer le maillage du territoire par la poursuite et la finalisation des travaux, notamment les nouveaux cantonnements militaires à Goudiry, Koungheul, Kolda et Louga, les bases aériennes à l’AIBD, Linguère et Tambacounda, les brigades de proximité à Nganda, Mako, Darou Marnane et Fandene, les escadrons de surveillance et d’intervention à Kaolack, Kédougou, Bignona, Sédhiou et Keur Massar, à la suite de sa départementalisation.

En outre, Monsieur le Ministre a indiqué que la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS) poursuivra l’élargissement de son dispositif sur le territoire national avec l’érection de brigades zonales de surveillance.

Il a aussi précisé que les montants demandés pour le budget de 2023 devraient permettre de compléter ce maillage tant pour les Armées que pour la Gendarmerie. En effet, l’interopérabilité de ces deux institutions militaires leur confère le rang de premier rempart de la République. De ce fait, dira-t-il, elles gardent l’avantage de pouvoir chaque jour raffermir leurs relations avec les populations, grâce à leur place centrale dans les opérations d’urgence en cas de calamités naturelles ou d’accidents, leurs interventions déterminantes et intelligentes dans les opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre, leur engagement dans le concept multisectoriel Armée-Nation, etc.

Le Ministre a souligné que la demande de moyens pour l’exercice 2023 vise également la poursuite des réalisations d’infrastructures et d’équipements militaires, dans le but non seulement de préserver les acquis en termes de rayonnement de notre pays à l’échelle régionale et internationale, mais surtout, de faire face aux nouvelles menaces émergentes telles que le terrorisme, la piraterie, la cybercriminalité et les enjeux en haute mer.

Il a enfin fait état de la dotation prévue pour le projet construction et d’équipement de la polyclinique de l’Hôpital de principal de Dakar, de l’inscription d’un projet destiné à l’équipement et à la protection des hommes ainsi que de l’acquisition de différents matériels pour l’Armée. Les différents points sont détaillés dans un document transmis à vos Commissaires par Monsieur le Ministre.

Intervenant à leur tour, vos Commissaires ont félicité le Ministre pour la confiance que lui a renouvelée le Président de la République, tout en lui souhaitant plein succès dans ses missions.

Ils ont, par la suite, magnifié le rôle crucial de nos Forces armées dans la protection des personnes et la sauvegarde de la paix ainsi que les efforts du Gouvernement pour appuyer les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), à travers le renforcement des moyens humains et matériels.

Relativement au budget du département, ils ont sollicité davantage de ressources au regard de la situation qui prévaut actuellement dans le monde. Ils ont, en effet, considéré qu’une telle hausse pourrait servir à l’amélioration substantielle des conditions de vie et de travail de nos soldats, particulièrement la prise en charge de leur transport. Parallèlement, ils se sont renseignés sur les raisons liées à la baisse des crédits du Programme « Défense du Territoire national » ainsi que sur la construction et l’équipement de la Polyclinique de l’Hôpital principal de Dakar.

Par ailleurs, l’attention de Monsieur le Ministre a été attirée sur le contexte sécuritaire particulièrement sensible avec les menaces terroristes à la suite de la découverte du pétrole et du gaz au large de nos côtes. Vos Commissaires ont également souhaité le renforcement de la sécurité dans le monde rural, notamment à Saraya et dans le département de Linguère où le vol de bétail est devenu récurrent. 

En outre, ils ont salué le maillage du territoire national à travers l’implantation de nouvelles infrastructures militaires, ainsi que la modernisation du camp militaire Mamadou Lamine DRAME de Tambacounda. 

Vos Commissaires ont aussi bien apprécié la construction de la brigade de gendarmerie de Saraya, tout en sollicitant la réhabilitation et le renforcement des autres brigades dudit département. Ils ont, de plus, souligné la vétusté des locaux de la Brigade mixte de Tambacounda ainsi que la nécessité de renforcer les moyens humains et matériels de la sous-brigade de Makacolibantang qui est à 150 kilomètres (km) de frontière avec la Gambie.

Vos Commissaires ont également plaidé la construction et l’équipement du Centre d’entrainement tactique de Dabo, ainsi que l’érection de son Poste de Gendarmerie en Brigade, compte tenu de sa position de carrefour régional. Ils ont, dans la même veine, demandé la construction de Postes de Gendarmerie à Coumbacara, Saré Yoba, Toubatoul, Lompoul, Diogo et Golf Sud.

Poursuivant, vos Commissaires ont salué la mise sur pied du cantonnement militaire de Goudiry qui obéit à un besoin stratégique et opérationnel des Forces armées, eu égard à la situation sécuritaire tendue dans la sous-région. Ils ont aussi sollicité l’érection d’une brigade de gendarmerie à Kaffrine et à Koumpentoum, ainsi que le bitumage de la route d’entrée de la brigade de gendarmerie de Fatick.

Dans la même dynamique, ils ont demandé le renforcement de la surveillance de nos frontières pour faire face au terrorisme dans la sous-région.

En outre, vos Commissaires se sont informés sur le paiement des indemnités des anciens combattants de la guerre du Golfe. Un vibrant plaidoyer a, aussi, été fait en faveur de l’augmentation des ressources allouées aux anciens combattants, aux invalides et aux mutilés de guerre. 

Dans le même élan, ils ont évoqué les critères d’attribution des indemnités de mission des Forces de Défense et de Sécurité, et ont demandé les raisons de la délocalisation de la brigade zonale de Rufisque à Diamniadio, ainsi que le niveau d’installation des bases fluviomaritimes. 

Sur un autre registre, vos Commissaires ont préconisé l’instauration du service militaire obligatoire qui constitue un élément important pour le renforcement de la citoyenneté, le respect et la rigueur dans le travail. À ce propos, ils se sont interrogés sur l’impact budgétaire qu’aurait une telle mesure.

La problématique relative à l’insertion des contingents souvent formés et libérés au bout de deux (2) ans a aussi été évoquée. Sur ce, vos Commissaires ont prôné la mise en place d’une politique de formation professionnelle pour les jeunes militaires libérés, afin de leur permettre de trouver plus facilement un emploi. À cet effet, il a été souhaité leur implication dans la recherche de solutions à l’insécurité publique. En outre, vos Commissaires ont suggéré d’augmenter de deux à quatre ans la durée des contingents dans l’armée et, à la suite, de consacrer la dernière année à la reconversion et à l’insertion professionnelle des agents à libérer.

De plus, des dérogations aux limites d’âge en faveur des militaires libérés afin de leur permettre de déposer leurs candidatures à certains concours ont été préconisées.

Par ailleurs, vos Commissaires se sont réjouis des nombreuses réalisations effectuées à travers la promotion du concept « Armée-Nation », notamment les œuvres sociales à l’endroit des populations. Ils ont aussi salué la qualité des réalisations du Génie militaire, et ont en conséquence souhaité le renforcement de ses moyens. À ce niveau, il a été préconisé le recours à l’assistance technique du Génie militaire pour la réalisation d’ouvrages de stockage des eaux pluviales pour leur utilisation durable.

En plus, vos Commissaires ont salué la qualité des services de santé militaire, tout en sollicitant la consolidation du plateau médical desdits services afin de permettre aux citoyens de bénéficier davantage de leurs soins de qualité. 

Sur un autre registre, certains Commissaires ont, en vertu du principe de l’égale dignité des citoyens, déploré le traitement sélectif des plaintes reçues par la Gendarmerie et la torture de personnes par cette dernière, malgré la signature par l’État du Sénégal de conventions interdisant le recours à cette pratique. 

Relativement à la liberté de la presse, des Commissaires ont décrié les motifs de l’inculpation et de la détention provisoire d’un journaliste.

Ils se sont aussi interrogés sur les raisons de la présence de l’Armée française sur le territoire sénégalais.

Vos Commissaires ont enfin souligné l’absence de représentants de l’Opposition, ainsi que de membres de la Commission de la Défense et de la Sécurité de l’Assemblée nationale, lors de la célébration du 62e anniversaire de l’indépendance de notre pays, le 4 avril 2022.

Reprenant la parole, le Ministre a, d’abord, remercié vos Commissaires pour les félicitations et encouragements formulés à son endroit.

Abordant les hommages rendus à l’Armée nationale, le Ministre dira qu’ils sont amplement mérités. Selon lui, notre Armée est un partisan de la paix à travers une participation à plusieurs théâtres d’opérations dans le monde, avec la volonté de transmettre le message de liberté, de démocratie et de concorde entre les peuples conformément au respect des principes juridiques, philosophiques et moraux de la Charte des Nations Unies. Il a souligné que dans ce travail de maintien et de rétablissement de la paix, le Sénégal a obtenu un prestige international grâce à l’action de son Armée.

Sur l’apport de l’Armée dans les missions de développement, notamment celui du Génie militaire, Monsieur le Ministre a indiqué qu’il existe une expertise et une volonté de bien faire le travail chez le militaire sénégalais. En cela, il a donné l’exemple des pistes réalisées au début des indépendances qui sont toujours fonctionnelles ainsi que les 500 hectares emblavés dans la zone du Sénégal oriental pour hisser la production de bananes à 50.000 tonnes conformément à l’objectif fixé par le Président de la République.

S’agissant du rôle de l’Armée dans la santé des populations, Monsieur le Ministre a souligné qu’elle participe considérablement à la prise en charge des problèmes de santé des populations, en offrant des soins de qualité. À ce propos, il a annoncé la réalisation de la polyclinique de l’Hôpital principal de Dakar, qui sera l’une des plus performantes en Afrique de l’Ouest. Elle sera inaugurée en 2023 et participera à assurer notre souveraineté sanitaire.

En outre, Monsieur le Ministre a salué les nombreux militaires primés, particulièrement le Professeur Souleymane MBOUP de l’Institut de Recherche en Santé, de Surveillance épidémiologique et de Formation (IRESSEF), ainsi que le personnel méritant qui travaille dans les infirmeries pour apporter des soins aux populations avec beaucoup de dignité, d’abnégation et de discipline. Selon lui, l’Armée est aussi républicaine parce qu’elle est au service des Sénégalais.  

Concernant le maillage du territoire, Monsieur le Ministre a souligné que des efforts importants ont été consentis avec la construction de camps et de plusieurs brigades de Gendarmerie, afin de répondre à la demande importante et au désir vital de sécurité des citoyens. 

Sous ce rapport, il a précisé que la construction de ces brigades répond à un choix basé sur l’équité territoriale et sociale, qui obéit à une étude de terrain de l’ensemble du territoire national, pour que l’accès à la sécurité soit effectif pour tous les Sénégalais. 

Le Ministre dira aussi avoir pris bonne note des demandes d’implantation de brigades formulées pour différentes localités, en rassurant que son département poursuivra sa politique de constructions et réhabilitation des infrastructures militaires sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, il a informé de la réalisation d’un Poste de Commandement de la Compagnie de Gendarmerie à Saraya et l’inauguration très prochaine des brigades de Nganda et Ndindi, dont les travaux sont terminés.

Au sujet de l’insécurité, notamment le vol du bétail, il a souligné la nécessité d’établir un cadre de protection avec la prise de mesures assez sévères pour empêcher de ruiner en une nuit, le labeur de toute une vie. Sur ce plan, dira-t-il, la loi a prévu des sanctions applicables de 5 à 10 ans d’emprisonnement, lorsque les faits sont avérés. Il a aussi précisé qu’à chaque fois qu’une alerte est lancée pour rechercher des malfrats, la Gendarmerie a toujours participé activement aux opérations, selon sa zone de compétence.

Sur un autre registre, le Ministre a rappelé que nos Forces armées, dans le cadre de leur montée en puissance, ont l’ambition de garantir notre souveraineté à la fois terrestre, maritime et aérienne.

Poursuivant, il a rassuré qu’avec l’exploitation prochaine du Gaz et du Pétrole, l’Armée sénégalaise sera présente en mer avec ses navires et autres patrouilleurs pour défendre nos ressources pour qu’elles soient au bénéfice exclusif des populations. 

Il a précisé que l’Armée de l’Air a été dotée de beaucoup de moyens matériels qui permettront d’assurer le transport de troupes sur l’ensemble du territoire national. Ces dotations sont d’une grande importance, notamment par rapport à l’environnement sécuritaire régional, l’instabilité dans des États frontaliers et les menaces protéiformes et asymétriques, visant à installer la terreur chez les populations.

Pour le transport des militaires, il a précisé que des bus gratuits sont mis à leur disposition les week-ends pour assurer les déplacements de ceux qui sont dans les régions. De même, des navettes sont mises à disposition de ceux qui sont à Dakar.  Néanmoins, il est d’avis qu’il faut améliorer davantage le dispositif mis en place. 

Relativement aux interpellations pour la prise en charge sociale des anciens militaires, il a souligné que depuis 2012, des efforts importants ont été consentis par le Chef de l’État pour améliorer les conditions des mutilés militaires, des grands blessés et des invalides. Ainsi, pas moins de 13 mesures ont été prises pour améliorer la condition du militaire, a-t-il précisé. 

À propos des questions spécifiques à la Gendarmerie nationale, le Ministre a précisé que cette dernière a le souci d’appliquer la loi dans toute sa rigueur et c’est la raison pour laquelle ses hommes sont surnommés les « soldats de la loi ». 

Par ailleurs, il a précisé que le gendarme qui reçoit une plainte, le fait en sa qualité d’officier de police judiciaire, et de ce fait, l’instruction du dossier relève du Ministère de la Justice. Toutefois, il a précisé que des sanctions sont prévues pour les agents qui seraient déclarés coupables de cas de tortures à l’issue d’une enquête.  En effet, l’intégrité corporelle de nos citoyens doit être préservée aux Conventions signées dans ce cadre par notre pays,  a-t-il soutenu.

S’agissant de la présence de soldats étrangers sur notre territoire, le Ministre a précisé que l’Armée sénégalaise agit avec ses moyens et développe ses propres capacités logistiques et opérationnelles, sans le concours d’autres armées, nonobstant les accords de partenariats pour des exercices militaires avec les forces armées d’autres pays.

Concernant la question relative à l’arrestation d’un journaliste, il a considéré que c’est une affaire pendante devant la justice. Au regard du respect de la présomption d’innocence, il faudra laisser la justice suivre son cours, a-t-il indiqué.

Enfin, le Ministre a rassuré sur la présence au rang d’invités d’honneurs des membres du Bureau de l’Assemblée nationale et de l’Opposition à l’occasion de la célébration de la fête de l’indépendance du 4 avril 2022, puisque c’est une cérémonie qui est partagée sans aucune forme de distinction sur l’appartenance politique.

À son tour, le Ministre des Finances et du Budget s’est dit en phase avec vos Commissaires, sur la nécessité de renforcer le budget du Ministère des Forces armées malgré une hausse de 4%, correspondant presque à 9 milliards FCFA. 

Cependant, le Ministre a précisé que ce budget de l’Armée n’inclut pas l’acquisition d’un patrouilleur en haute mer pour la surveillance de nos côtes, en prévision de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. À cet effet, il a indiqué que des investissements sont prévus, mais du fait des questions juridiques, ils sont pris en charge par l’Agence judiciaire de l’État.

Par ailleurs, le Ministre est du même avis que vos Commissaires sur la nécessité de renforcer les moyens du Génie militaire, de la Fondation des Invalides et Mutilés miliaires ainsi que de l’Agence pour la Réinsertion sociale des militaires et des hôpitaux militaires et infirmeries dans les garnisons.

Sur la possibilité d’institutionnaliser le service militaire obligatoire à l’âge de 18 ans, il a précisé qu’il serait très contraignant de le faire au regard de l’effectif de 177 126 hommes âgés de 18 ans au Sénégal, à enrôler. En effet, il a rappelé qu’actuellement les soldats du rang qui sont en contingent perçoivent 30 000 FCFA par mois pour un montant total de 5 313 780 000 FCFA chaque mois. Cette somme, multipliée par la durée de la formation qui est de 24 mois, donnera une idée claire de l’impact budgétaire d’une telle mesure.

Il a indiqué que le Budget du Ministère connaît une hausse de 9,8 milliards en valeur absolue et 4% en valeur relative.

Relativement à la baisse de 8,7 milliards FCFA des crédits du Programme de Défense du Territoire national il a indiqué qu’elle résulte de la non-inscription de dotations budgétaires sur la gestion 2023 au profit du projet GAINDE 1, aujourd’hui achevé. Toutefois, dans le même temps on note l’augmentation de 17,5 milliards FCFA des crédits du Programme Sureté publique et Maintien de l’ordre. 

Poursuivant, il a signalé que la revalorisation des salaires, du soldat jusqu’à l’officier général, est effective depuis le mois de mai 2022. C’est ainsi qu’on peut noter une hausse de 22,2 milliards FCFA des dépenses de personnel pour le Programme Défense du Territoire national et de 17,8 milliards FCFA pour le programme Sécurité publique et Maintien de l’ordre. 

Suite aux réponses apportées par les Ministres, vos Commissaires ont adopté, à la majorité, les différents programmes du projet de budget 2023 du Ministère des Forces armées. Ils vous demandent d’en faire autant, s’il ne soulève, de votre part, aucune objection majeure.