république du Sénégal
assemblée Nationale

Monsieur le Président,

Par programme, ce projet de budget est réparti comme suit :

Programme 1015 : « Pilotage, Coordination et Gestion administrative »

Pour l’exercice 2023, les crédits dudit programme sont arrêtés à 990 938 502 FCFA en AE et en CP.

Par nature économique de dépenses, ces crédits sont répartis comme suit :

• Dépenses de Personnel : 245 617 580 FCFA en AE et en CP ;
• Acquisition de biens et services : 505 320 922 FCFA en AE et en CP ;
• Transferts courants : 240 000 000 FCFA en AE et en CP.

Programme 2049 : « Compétitivité de l’Industrie sénégalaise »

Pour l’exercice 2023, les crédits dudit programme sont arrêtés à 230 901 167 318 FCFA en AE et à 11 314 157 968 FCFA en CP.

Par nature économique de dépenses, les crédits de ce programme sont répartis ainsi qu’il suit :

-Dépenses de personnel : 73 707 000 FCFA en AE et en CP ;

-Acquisition de biens et services : 36 343 518 FCFA en AE et en CP ;

-Transferts courants :  2 838 380 000 FCFA en AE et CP ;

-Investissements exécutés par l’État : 225 675 736 800 FCFA en AE et 6 088 727 450 FCFA en CP ;

- Transferts en capital : 2 277 000 000 FCFA en AE et en CP.

Votre Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie à la Commission des Affaires économiques, s’est réunie le dimanche 6 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, à l’effet d’examiner le projet de budget 2023 du Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries (MDIPMI). Le Gouvernement était représenté par Messieurs Moustapha DIOP, Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries et Mamadou Moustapha BA, Ministre des Finances et du Budget, entourés de leurs principaux collaborateurs. 

Ouvrant la séance, Monsieur le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Gouvernement ainsi qu’à leurs collaborateurs, avant de leur adresser ses prières et vœux de réussite. Il a, par la suite, donné la parole à Monsieur Mady DANFAKHA, Président de la Commission des Affaires économiques, qui s’est associé aux mots de son collègue, avant d’inviter le Ministre à présenter le projet de budget 2023 de son Département.

À l’entame de son propos, il s’est réjoui de se retrouver devant la Représentation nationale, pour l’examen du projet de budget 2023 de son Département. Il a par ailleurs fait le bilan de l’année 2021 et de celle 2022, en cours en faisant noter que des progrès notoires ont été faits dans le secteur industriel et dans celui des petites et moyennes industries (PMI). Il a par ailleurs abordé les perspectives pour l’exercice 2023 en précisant qu’à travers notamment le programme « Compétitivité de l’industrie sénégalaise », il s’agira d’assoir une base règlementaire apte à booster le développement industriel à travers une évaluation des résultats et impacts de la stratégie nationale d’industrialisation, un renforcement du positionnement et l’optimisation du déploiement du Parc industriel de Diamniadio et de proposer un projet de loi de promotion de l’industrialisation, entre autres. Les différents points sont détaillés dans un document transmis à vos Commissaires par le Ministre.

À sa suite, vos Commissaires lui ont adressé leurs félicitations et encouragements puis ont fait part des préoccupations et observations ci-après.

Ils ont jugé maigre le budget alloué à ce secteur, en considérant ainsi que l’État peinera à jouer sa partition dans la marche vers l’industrialisation. Ils ont ainsi interpellé le Ministre sur la stratégie de la politique industrielle du Sénégal en s’intéressant, notamment aux attentes de la répartition des agropoles en termes de plus-value sur la croissance économique, par rapport à l’exploitation industrielle. 

Ils ont aussi plaidé une meilleure localisation des zones franches devant abriter ces parcs industriels tout en s’interrogeant sur leurs rapports avec les mesures d’exonérations fiscales et la politique incitative y relative. 

Ils se sont aussi intéressés à l’accompagnement prévu pour les entreprises en situation de cessation de paiement, en liquidation de biens et en redressement judiciaire. 

Vos Commissaires l’ont aussi interpellé sur le nombre de brevets déposés au Sénégal en 2021 en dehors des appellations géographiques, sur l’état des droits de propriété industrielle et sur le niveau de la surveillance des agréments au niveau des impôts et domaines. 

Ils lui ont également demandé de faire l’état des lieux des investissements en fin 2021-2022 et du ratio de performance ainsi que des emplois créés dans les Zones économiques spéciales (ZES).

Vos Commissaires ont regretté la précarité des PMI. Ils ont invité le Ministre à prendre les dispositions nécessaires pour les soutenir, en travaillant à améliorer leur compétitivité. 

Vos Commissaires ont aussi regretté la fermeture des frontières avec le Mali ; laquelle était très défavorable à notre économie. 

Vos Commissaires ont invité le Ministre à élargir ses interventions dans le département de Foundiougne, particulièrement à Sokone ainsi que la mise en place d’unités industrielles de transformation à Kédougou. L’implantation d’usines de production du fer à Saraya a aussi été souhaitée. La localisation de l’hôtel industriel réalisé à Touba a aussi intéressé vos Commissaires. 

Dans le cadre de la souveraineté pharmaceutique, vos Commissaires ont plaidé un soutien aux nationaux comme Teranga Pharma. 

Ils se sont préoccupés des retombées financières de l’exploitation industrielle ainsi que de la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) en termes de création d’emplois, entre autres. Ainsi, ils ont considéré qu’il y a nécessité d’inciter les industriels à contribuer considérablement au développement du cadre vie des populations. 

Vos Commissaires ont par ailleurs souhaité la tenue d’assises sur la gestion des risques toxiques, d’explosion, d’incendie, entre autres. Ils ont aussi invité le Ministre à veiller au respect des études d’impact environnemental avant tout octroi d’autorisation d’exercer aux entreprises. 

Ils ont sollicité un meilleur accompagnement à l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) dans sa stratégie de lutte contre certaines contaminations liées notamment aux risques d’aflatoxine suite à la consommation de l’huile Segal.

Ils ont parallèlement demandé une attention particulière sur la création tous azimuts des usines agroalimentaires, notamment les usines de fabrication d’eau potable, afin de s’assurer de la bonne qualité des produits.

Vos Commissaires ont interpellé le Ministre sur la relance du secteur textile, notamment à Louga et Pikine, tout en se préoccupant de la situation de l’usine SOTEXKA-Saloum et du DOMITEXKA-Saloum.

Ils ont rappelé la nécessité d’inciter les usines à accompagner et soutenir nos clubs de football et ASC en termes de sponsorisation. 

Ils l’ont par ailleurs interpellé la capacité de production des Industries chimiques du Sénégal (ICS), particulièrement l’approvisionnement du marché en engrais en 2021 et 2022. Ils ont aussi été très sensibles à la précarité des travailleurs des ICS de Diamaguène-Sicap-Mbao, tout en souhaitant une contribution économique locale de cette industrie. 

Vos Commissaires ont invité le Ministre à prendre en considération les projections de l’Université de Bambey relativement à la disponibilité des peaux de bétails durant le Magal de Touba, tout en plaidant l’accompagnement des artisans, notamment ceux de Ngaye Mékhé. 

À cet effet, ils ont souhaité une mécanisation des activités de tannerie et de production de cuirs.

Un appui aux exploitants locaux de sel a aussi été demandé au regard de la faible rentabilité de cette activité, particulièrement dans la commune de Ndiaffate. Aussi, se sont-ils préoccupés de la situation des populations de Palmarin et de Fimela, découlant de l’octroi présumé de 5 000 ha à une société indienne aux fins de construction d’une usine de production de sel. Vos Commissaires ont également interrogé le Ministre sur les mesures fiscales prises contre les Salins du Sine-Saloum, notamment.

Ils l’ont en outre interpellé sur le plan de délocalisation des sociétés implantées dans la zone industrielle de Dakar, aujourd’hui, complètement entourée de maisons. Ils ont aussi relevé l’occupation encombrante de Pétersen, en plein cœur de Dakar, par les importateurs de matériels automobiles et les mécaniciens et ont souhaité leur délocalisation.

Reprenant la parole, le Ministre a d’abord remercié les parlementaires, pour leurs mots aimables formulés à son endroit ainsi qu’à l’égard de ses collaborateurs. Il a ensuite salué la qualité des contributions, avant d’apporter les éléments de réponses ci-après.

Sur le tissu industriel sénégalais, il a rappelé que notre parc industriel compte à présent 2 156 industries qui emploient 75 000 personnes. Il a précisé que ce parc est à 92,5% occupé par les PMI. En matière de création de richesses, il dira que bien que ne représentant que 7,5 du parc, les grandes entreprises ont un taux de 90%, créant ainsi 70% des emplois. La plupart de ces industries sont localisées à Dakar avec un taux de 91%, suivi de Thiès avec 5%, Ziguinchor et Saint-Louis avec 1% chacun. 

Il ajoutera que le secteur agroalimentaire reste prédominant avec 63%, suivi du secteur métallurgique et mécanique avec 10%, du secteur du bois, du papier, de l’imprimerie et du carton avec 9%. Ensuite vient le secteur de l’énergie avec 6%, celui du textile, peaux et cuirs avec 3%, le reste des industries représentant 2%. 

Par ailleurs, le Ministre a indiqué que la production industrielle a diminué de 22% en 2022. Relativement à la promotion de l’exportation, ses services ont délivré sept (7) décisions d’agrément à la fin du troisième trimestre 2022 qui ont concerné 23 entreprises, pour un total de 130 produits industriels, indiquera-t-il.

Il a aussi relevé que sur la base des certificats d’origine délivrés, les exportations ont baissé de 13, 5%, à cause surtout de la fermeture des frontières avec le Mali. Toutefois, il a précisé que cette baisse de performance n’a pas pour autant remis en cause notre compétitivité industrielle dans la sous-région, car le Sénégal se place au 2^ème rang dans l’espace UEMOA, derrière la Côte d’Ivoire et au 4^ème rang au niveau de la CEDEAO, derrière respectivement le Nigéria, le Ghana, et la Côte d’Ivoire.

Réagissant à l’interpellation relative aux mesures de l’embargo prises à l’endroit de l’État malien, le Ministre fera noter que cette décision émanait des autorités de la CEDEAO et la prérogative de définir la politique de la Nation est reconnue au Président de la République.

Revenant sur la situation des Industries chimiques du Sénégal, il a rappelé que sa relance a été assurée avec l’arrivée d’INDORAMA en août 2014. Depuis, les productions d’acide phosphorique, de phosphates et d’engrais des ICS ont régulièrement augmenté. En ce qui concerne les engrais, il dira que la capacité de production annuelle des ICS s’élève à 250.000 tonnes. Elles fournissent depuis très longtemps l’essentiel des besoins en engrais du Sénégal malgré les volumes d’engrais NPK importés sur le marché. Poursuivant, il a informé qu’eu égard au contexte international rendant difficile les importations en 2021 et 2022, les ICS étaient la seule usine d’engrais dans la zone UEMOA à même de produire la totalité des besoins d’engrais du Sénégal.

D’ailleurs, en 2021, le chiffre d’affaires réalisé en 2021 s’élevait à 344 milliards FCFA contre 202 milliards FCFA en 2020, a-t-il ajouté.

Le Ministre a précisé que le Sénégal vient de se doter d’une nouvelle politique industrielle qui est une stratégie optimale de substitution des importations et de promotion des exportations, mais également de valorisation de nos ressources intérieures. À cet effet, il a relevé les quatre axes de cette nouvelle politique. Il s’agit de la transformation des matières premières agricoles, sylvopastorales et halieutiques, de la transformation industrielle des ressources minérales et des hydrocarbures, du développement de l’industrie pharmaceutique et de la pharmacopée ainsi que du développement des industries à forte intensité technologique et d’innovation. 

Par ailleurs, dans le cadre des mesures d’incitation fiscale, il a informé que l’État du Sénégal a aménagé des Zones économiques spéciales (ZES) avec des avantages fiscaux et douaniers pour permettre à nos industries d’être compétitives. Par ailleurs, au-delà de l’importance des ZES, l’État crée des plateformes industrielles tout en luttant contre les déclarations en sous-douane, les contrefaçons, les fraudes et la diminution des facteurs de production, notamment l’électricité avec le coût fixe, qui plombent nos industries. 

Relativement aux actions projetées dans le département de Foundiougne, le Ministre indiquera que des financements d’un montant de 163 milliards sont déjà mobilisés pour la réalisation, dans le cadre de l’Agropole Centre,  de la plateforme industrielle avec le concours de la Coopération belge et de la Banque africaine de Développement (BAD).

Abordant la précarité et la relative durée de vie des PMI, il a rassuré que ses services travaillent à enrayer ces fermetures précoces regrettables. Dans ce cadre, une convention de financement des PMI, signée avec le Fonds de Solidarité africain à hauteur de 2 milliards ainsi qu’un apport de l’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME) permettront d’assurer la durabilité de ces entreprises. Il a aussi indiqué que son département est membre de la cellule chargée d’accompagner les entreprises en difficultés logée au Ministère des Finances et du Budget.

Par rapport à l’affaire des 5 000 ha opposant les populations de Fimela et de Palmarin aux industrielles indiennes, il a informé que le Président de la République a donné des instructions fermes afin qu’une issue heureuse soit trouvée dans les meilleurs délais. 

Relativement à l’industrie de peaux et de cuirs, il mettra en exergue le projet « victoires rapides cuirs et peaux ». En effet, évalué à 82,05 milliards, son étude de faisabilité a abouti à l’adoption de la stratégie nationale de développement de la filière « cuirs et peaux ». Ce qui fera du Sénégal le hub africain du cuir.

Cependant, il a tenu à préciser qu’il n’est pas envisageable de procéder à l’interdiction totale des exportations de matières premières. L’État peut néanmoins faire le choix de les réduire considérablement. D’ailleurs, soutiendra-t-il, c’est tout l’intérêt de la politique d’industrialisation du pays devant permettre de transformer localement nos produits tout en créant de la valeur ajoutée et de l’emploi.

Relativement à la délocalisation et à la décentralisation des usines, il a indiqué que la quasi-totalité des industries de la baie de Hann est délocalisée dans le Domaine industriel de Diamniadio. Pour ce qui est de Petersen, il a informé qu’un site est déjà aménagé avec le concours du Ministère en charge de l’Artisanat fin accueillir tous les mécaniciens de Dakar. Par ailleurs, il a ajouté que l’État a déjà intégré le besoin d’aller vers la décentralisation des industries en adoptant un programme de développement des PMI sur toute l’étendue du territoire.

Le Ministre a également souscrit à l’idée de sponsorisation de clubs et d’ASC par les industries. Il promet d’approfondir la réflexion avec le Ministère des Sports et vos Commissaires, notamment pour encourager cette sponsorisation, à l’instar de ce qui est fait pour l’ASC Jaraaf. 

Sur le secteur textile, il a précisé que son département a relancé l’usine SOTEXKA Louga, après 15 ans d’arrêt. Elle est présentement exploitée par l’entreprise PI. TEXTILE qui confectionne des tenues scolaires et de travail, des tee-shirts et des équipements sportifs. Deux mille (2 000) jeunes y travaillent déjà, bien qu’il soit projeté un recrutement, d’ici à la fin du mois de décembre, 5000 jeunes. Quant à la SOTEXKA Saloum, elle est exploitée par DOMITEXKA Saloum. Celui-ci bénéficiera d’un financement de près de 4 milliards FCFA de KFW, pour une relance définitive de l’usine, en garantissant les transferts de technologie.

Abordant la qualité des produits agroalimentaires, en particulier l’eau, il a informé que l’octroi des agréments est du ressort des Départements du Commerce et de l’Environnement. Toutefois, il a précisé que le concours de l’Association sénégalaise de Normalisation (ASN) permet de veiller davantage au respect des normes de qualité et de certification, en collaboration avec la Direction du commerce intérieur. Il a ainsi rappelé qu’aucune usine ne peut s’installer au Sénégal sans pour autant réaliser, au préalable, des études d’impact environnemental. 

À propos de la Responsabilité sociétale d’Entreprise (RSE), le Ministre confirmera que cette initiative est une réalité au Sénégal. Seulement, ce sont les grandes entreprises qui tardent à y adhérer. Pour autant, il s’est réjoui de l’initiative RSE de la SOBOA, de la SOCOCIM et des Ciments du Sahel dans la mesure où ses services ont toujours travaillé dans le sens d’encourager et d’inciter les industries à cette initiative. 

Le Ministre a conclu, en promettant de fournir au besoin, des réponses écrites aux préoccupations qu’il n’a pas pu aborder.

Prenant la parole, le Ministre des Finances et du Budget a relevé que des progrès significatifs, jamais enregistrés avant, sont à mettre à l’actif des programmes d’investissements publics de ce secteur. 

Il dira, par ailleurs, que l’Industrie est un secteur où les investissements publics de l’État offrent l’occasion de créer un cadre d’impulsion propice à l’investissement privé, étant entendu qu’un seul investissement dans le secteur pétrolier et gazier est susceptible de générer beaucoup de milliards. 

Il a toutefois fait remarquer que des efforts pourraient être faits, car il est impératif de renforcer, notamment, les crédits de l’ITA, qui a un budget de plus d’un milliard et des ressources propres de 1,6 milliard FCFA. Il a aussi fait noter qu’il est possible d’activer certains leviers pour accompagner les PMI et les entreprises en difficulté, d’où la mise en place d’un Fonds logé au Ministère du Commerce, de la Consommation et des PME au sein duquel il y a une Cellule « Entreprises en difficulté ». Il a aussi précisé que l’option de l’État n’est pas de se substituer au secteur privé. Ensuite, poursuivra-t-il, il s’agit d’une question de nomenclature, quand l’on s’aperçoit que, mise à part la construction projetée de l’Unité de Production de Vaccins contre la fièvre jaune qui est aussi l’un des investissements à coût de milliards dans le cadre de l’industrie pharmaceutique, la SONACOS et la SODEFITEX sont, par exemple, des industries qui pourraient voir leur tutelle valablement assurée par le Ministère de l’Industrie.

Le Ministre indiquera que, pour 2023, la croissance de 10,1% projetée dans la loi de finances sera certes portée par les réformes, mais pour la première fois l’État du Sénégal pourra compter sur des recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz. Elles sont évaluées à 51,9 milliards. Il précisera, en plus, que sur le plan économique, le secondaire va contribuer à cette croissance à hauteur de 22,4%, le tertiaire pour 6,7% et le primaire pour 4,9%. 

Sur l’écart de 2 points entre les projections du Fonds monétaire international (FMI) et celle du Gouvernement, il a rappelé que le FMI considère que la production pétrolière peut basculer du dernier trimestre à janvier 2024. Toutefois, en dépit de ce taux de croissance projeté par FMI, le Sénégal est placé premier sur les 48 pays africains au sud du Sahara, conclura-t-il.  

Satisfaits des réponses apportées par les Ministres, vos Commissaires ont adopté, à la majorité, les différents programmes du projet de budget 2023 du Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries. Ils vous demandent d’en faire autant, s’il ne soulève, de votre part, aucune objection majeure.

Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries