Les Traités et conventions
Loi numéros 2009-06-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif à la Promotion et à la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Quatar, signé à Dakar, le 10 juin 1998.
EXPOSE DE MOTIFSDans le but de renforcer leur coopération économique, notamment, en ce qui concerne les investissements réalisés par les investisseurs...
Loi numéros 2009-04-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur l’Encouragement et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République Argentine et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 avril 1993.
EXPOSE DES MOTIFSLe Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Argentine, dans le but de renforcer la coopération éc...
Loi numéros 2009-03-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à Dakar, le 3 juillet 2008.
EXPOSE DES MOTIFSDans le but de stimuler les initiavives en matière d’investissement et du coup, participer à l’accroissement de la prospérité dans le...
Loi numéros 2009-02-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé, à Dakar, le 05 mars 1998.
EXPOSE DES MOTIFSLe Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, désireux de créer des conditions favo...
Loi numéros 2009-01-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des investissements, signé à Dakar, le 19 juin 1998 .
EXPOSE DES MOTIFSDésireux de créer les conditions favorables à l’installation de grandes entreprises et soucieux d’encourager et de protéger mutuellem...
Loi numéros 2008-65 -LOI autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion du Combustible usé et sur la Sûreté de la Gestion des Déchets radioactifs, adoptée, à Vienne, le 5 septembre 1997.
EXPOSE DES MOTIFS Dans le but de promouvoir une véritable culture de sûreté nucléaire dans le monde entier par une gestion sûre des conbustibles usés ...
Loi numéros 2008-64-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération militaire et technique entre la République du Sénégal et la Fédération de Russie, signé à Dakar, le 14 septembre 2007.
EXPOSE DES MOTIFS En se fondant sur les principes et règles du droit international ainsi que sur une ferme volonté d’assurer la promotion et le renfor...
Loi numéros 2008-63 -LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur la Promotion réciproques des investissements, signé le 22 novembre 2007, à Dakar.
EXPOSE DES MOTIFS Dans le but d’améliorer et de renforcer la coopération économique entre les deux pays et conscients de la nécessité subséquente de c...
Loi numéros 2008-62-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Sénégal et la France sur la Promotion et la Protection réciproques des investissements, signé à Dakar, le 26 juillet 2007.
EXPOSE DES MOTIFSLe Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, désireux de renforcer la coopération écono...
Loi numéros 2008-61-LOI autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, le 20 décembre 2006.
EXPOSE DES MOTIFSface à la l’existence persistante d’un ensemble de violations systématiques graves, flagrantes ou massivies des droits de l’Homme ou ...
Loi numéros 2008-60-Loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de formation professionnelle, entre la République du Sénégal et la République tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006.
EXPOSE DES MOTIFS dans le but de renforcer les relations de fraternité entre les deux pays, le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouverne...
Loi numéros 2008-58-LOI autorisant le Président de la république à ratifier l’Accord sur la Promotion et la Protection des investissament entre la Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Malaisie, signé à Montego Bay (Jamaïque), le 10 février 1999.
EXPOSE DES MOTIFSDérireux d’étendre et de renforcer la coopération économique et industrielle dans le long terme et reconnaissant la nécéssité de prot...
Loi numéros 2008-57-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Sénégal pour la Promotion et la Protection des Investissements, signé le 13 octobre 2000, à Dakar.
EXPOSE DES MOTIFSL ’Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Sénégal pour la Promotion et la Pro...
Loi numéros 2008-56-LOI autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne, le 26 septembre 1986.
EXPOSE DES MOTIFSConscients des effets néfastes des accidents nucléaires ainsi que de leurs conséquences radiologiques transfrontalières, les Etats ay...
Loi numéros 2008-55-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre la France et le Sénégal relatif à la Gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar, le 23 septembre 2006.
EXPOSE DES MOTIFSFace à l’expansion inquiétante de l’émigration clandestine, le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Répu...
Loi numéros 2008-54-Loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération en matière de Promotion et de Développement de l’Artisanat entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006.
EXPOSE DES MOTIFSDans la continuité de l’exemplarité des relations qui unissent les deux pays, le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la Tun...
Loi numéros 2008-53 -LOI autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994.
EXPOSE DES MOTIFSConscients de l’importance pour la communauté internationale qu’il soit fait en sorte que l’utilisation de l’énergie nucléaire soit s...
Loi numéros 2008-52-LOI autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’Assistance en Cas d’Accident nucléaire ou de Situation d’Urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique, à Vienne, le 26 septembre 1986.
EXPOSE DES MOTIFSDans le but d’instituer un cadre international qui facilitera la fourniture d’une assistance en cas d’accident nucléaire ou de situat...
Loi numéros 2008-51-LOI autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de Dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963.
EXPOSE DES MOTIFSLa Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de Dommages nucléaires a été adoptée le 21 mai 1963. Elle est ...
Loi numéros 2007-10-LOI autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC), signé par le Sénégal, le 30 mai 2006 au Koweït.
EXPOSE DES MOTIFS Réalisant l’existence d’un marché prometteur pour le financement islamique du commerce et le désir des clients de financer leurs act...